Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 28 · Section VI
Au chapitre 28, la première question est simple : le produit est-il un élément ou un composé de constitution chimique définie, présenté isolément ? Si oui, il reste ici, même avec des impuretés ou un stabilisant indispensable. Mélangé, formulé pour un usage particulier ou organique, il part ailleurs. Cette page détaille les notes qui le décident et cinq cas tranchés par l’Administration des douanes.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 9 décisions de l’ADII jusqu’en 2026 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les produits chimiques inorganiques : éléments chimiques, acides et oxydes, sels de métaux et d’ammonium, ainsi que les composés de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares et d’isotopes. Quelques composés du carbone limitativement énumérés y entrent aussi.
Les notes de la section VI et du chapitre 28 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Le chapitre ne prend que les éléments et composés de constitution chimique définie présentés isolément, même impurs, leurs solutions aqueuses, et ces produits additionnés d’un stabilisant ou d’un antiagglomérant indispensable à leur conservation ou à leur transport. Un colorant ou un antipoussière est admis s’il ne rend pas le produit apte à un emploi particulier.
Note 1 du chapitre 28Outre les carbonates, cyanures, carbures et quelques autres familles citées, seuls les composés du carbone énumérés par la note (oxydes de carbone, disulfure de carbone, cyanogène, etc.) relèvent du chapitre 28. Les autres n’y entrent pas.
Note 2 du chapitre 28Un produit qui répond au libellé des n°s 28.44 (éléments et isotopes radioactifs) ou 28.45 (isotopes) se classe là, et nulle part ailleurs dans la nomenclature. Viennent ensuite, dans la section VI, les n°s 28.43, 28.46 et 28.52.
Note 1 de la section VILes n°s 28.26 à 28.42 ne visent que les sels de métaux et d’ammonium. Sauf disposition contraire, un sel double ou complexe va au n° 28.42.
Note 5 du chapitre 28Sauf disposition contraire, le sel mentionné dans une sous-position comprend aussi les sels acides et les sels basiques.
Note complémentaire du chapitre 28| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Hydroxyde de nickel, cobalt et manganèse en poudre noire (nickel 83 %, cobalt 11 %, manganèse 6 %), précurseur de cathodes d’accumulateurs au lithium | 2853.90.90.90 | 30 % |
| Matériau cathodique ternaire NCM, poudre noire cristalline (nickel 60,6 %, cobalt 10 %, manganèse 29,3 %), même usage | 2853.90.90.90 | 30 % |
Ce qui tranche : Le NCM est issu d’un mélange réactionnel dont la proportion de chaque élément reste invariable : par sa composition et sa stœchiométrie, c’est un composé inorganique de constitution chimique définie, classé au 2853.90, ligne « autres ».
Piège : Au 2853.90, les phosphures ont leur propre ligne (2853901000) à 2,5 % ; le NCM tombe sur la ligne résiduelle à 30 %. Deux circulaires, en 2024 et en 2026, confirment ce classement pour des teneurs différentes.
Circulaire n° 6575/232 du 21/06/2024 · circulaire n° 6715/232 du 21/01/2026 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Sulfate de sodium anhydre, poudre blanche d’une pureté de 99 à 100 %, en emballages de 1 000 kg, pour détergents, textile et papier | 2833.11.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le sulfate de sodium est un composé inorganique défini présenté isolément : c’est un sulfate de disodium du 2833.11.
Piège : Dans la même circulaire, l’acide alkylbenzène sulfonique, liquide utilisé comme tensioactif dans les mêmes détergents, a été classé comme agent de surface au 3402.31.00.00, hors du chapitre 28 : l’usage commun ne réunit pas les deux produits.
Circulaire n° 6436/232 du 08/03/2023 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Partie 1 : bicarbonate de sodium en poudre blanche, à mélanger à de l’eau traitée | 2836.30.00.00 | 2,5 % |
| Partie 1A : chlorure de magnésium en poudre blanche | 2827.31.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : L’extrait se compose de parties désignées séparément (1, 1A, 1C), à mélanger à l’eau, et chacune est un sel inorganique défini : l’ADII les a classées une par une dans le chapitre 28. La partie 1C, du chlorure de calcium, a été classée au 2827.20.00.00.
Piège : La note 3 de la section VI ne regroupe des éléments présentés ensemble que s’ils sont destinés, après mélange, à donner un produit des sections VI ou VII. Ici, chaque sel garde sa propre ligne.
Circulaire n° 5679/232 du 26/05/2017 · circulaires n° 10103/232 et 10104/232 du 08/07/2004 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Peroxyde d’hydrogène stabilisé avec des acides organiques, liquide en bidon de 22 kg, acidifiant et assainissant | 2847.00.00.90 | ligne supprimée |
| Tarif 2026 : peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée), même solidifié avec de l’urée | 2847.00.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : L’ADII l’a classé au n° 28.47 malgré les acides organiques ajoutés. La note 1 d) du chapitre admet en effet les composés additionnés d’un stabilisant indispensable à leur conservation ou à leur transport.
Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Le n° 28.47 n’y compte plus qu’une seule ligne.
Note de l’ADII n° 21215/232 du 19/12/2002
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Carbure de calcium à 80,5 %, avec oxyde de calcium et impuretés, en vrac, non conditionné pour la vente au détail | 2849.10.99.00 | ligne supprimée |
| Tarif 2026 : carbures, de calcium | 2849.10.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le carbure de calcium est repris nommément au 2849.10 : l’ADII l’y a classé, bien qu’il soit de composition chimique non définie. Les carbures font partie des composés du carbone admis au chapitre par la note 2.
Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Attention aux carbures métalliques frittés avec du métal : ils relèvent de la section XV (note 3 g).
Note de l’ADII n° 18693/210 du 03/09/1999
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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