Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 28 · Section VI

Chapitre 28 : classer un produit chimique inorganique au Maroc

Au chapitre 28, la première question est simple : le produit est-il un élément ou un composé de constitution chimique définie, présenté isolément ? Si oui, il reste ici, même avec des impuretés ou un stabilisant indispensable. Mélangé, formulé pour un usage particulier ou organique, il part ailleurs. Cette page détaille les notes qui le décident et cinq cas tranchés par l’Administration des douanes.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 9 décisions de l’ADII jusqu’en 2026 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 28

Les produits chimiques inorganiques : éléments chimiques, acides et oxydes, sels de métaux et d’ammonium, ainsi que les composés de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares et d’isotopes. Quelques composés du carbone limitativement énumérés y entrent aussi.

Ce qui n’est pas au chapitre 28, et où ça va

Les notes de la section VI et du chapitre 28 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Défini, isolé : condition d’entrée au chapitre 28

Le chapitre ne prend que les éléments et composés de constitution chimique définie présentés isolément, même impurs, leurs solutions aqueuses, et ces produits additionnés d’un stabilisant ou d’un antiagglomérant indispensable à leur conservation ou à leur transport. Un colorant ou un antipoussière est admis s’il ne rend pas le produit apte à un emploi particulier.

Note 1 du chapitre 28

Le carbone n’entre que par une liste fermée

Outre les carbonates, cyanures, carbures et quelques autres familles citées, seuls les composés du carbone énumérés par la note (oxydes de carbone, disulfure de carbone, cyanogène, etc.) relèvent du chapitre 28. Les autres n’y entrent pas.

Note 2 du chapitre 28

Radioactif d’abord

Un produit qui répond au libellé des n°s 28.44 (éléments et isotopes radioactifs) ou 28.45 (isotopes) se classe là, et nulle part ailleurs dans la nomenclature. Viennent ensuite, dans la section VI, les n°s 28.43, 28.46 et 28.52.

Note 1 de la section VI

Sels doubles ou complexes : n° 28.42

Les n°s 28.26 à 28.42 ne visent que les sels de métaux et d’ammonium. Sauf disposition contraire, un sel double ou complexe va au n° 28.42.

Note 5 du chapitre 28

Un sel cité couvre ses formes acides et basiques

Sauf disposition contraire, le sel mentionné dans une sous-position comprend aussi les sels acides et les sels basiques.

Note complémentaire du chapitre 28

Cas tranchés par l’Administration des douanes

CAS 1 · BATTERIES LITHIUM

Précurseurs de cathode nickel-cobalt-manganèse (NCM)

MarchandisePositionDI 2026
Hydroxyde de nickel, cobalt et manganèse en poudre noire (nickel 83 %, cobalt 11 %, manganèse 6 %), précurseur de cathodes d’accumulateurs au lithium2853.90.90.9030 %
Matériau cathodique ternaire NCM, poudre noire cristalline (nickel 60,6 %, cobalt 10 %, manganèse 29,3 %), même usage2853.90.90.9030 %

Ce qui tranche : Le NCM est issu d’un mélange réactionnel dont la proportion de chaque élément reste invariable : par sa composition et sa stœchiométrie, c’est un composé inorganique de constitution chimique définie, classé au 2853.90, ligne « autres ».

Piège : Au 2853.90, les phosphures ont leur propre ligne (2853901000) à 2,5 % ; le NCM tombe sur la ligne résiduelle à 30 %. Deux circulaires, en 2024 et en 2026, confirment ce classement pour des teneurs différentes.

Circulaire n° 6575/232 du 21/06/2024 · circulaire n° 6715/232 du 21/01/2026 · RGI 1 et 6

CAS 2 · DÉTERGENCE

Sulfate de sodium et acide sulfonique : même usine, deux chapitres

MarchandisePositionDI 2026
Sulfate de sodium anhydre, poudre blanche d’une pureté de 99 à 100 %, en emballages de 1 000 kg, pour détergents, textile et papier2833.11.00.002,5 %

Ce qui tranche : Le sulfate de sodium est un composé inorganique défini présenté isolément : c’est un sulfate de disodium du 2833.11.

Piège : Dans la même circulaire, l’acide alkylbenzène sulfonique, liquide utilisé comme tensioactif dans les mêmes détergents, a été classé comme agent de surface au 3402.31.00.00, hors du chapitre 28 : l’usage commun ne réunit pas les deux produits.

Circulaire n° 6436/232 du 08/03/2023 · RGI 1 et 6

CAS 3 · BOISSONS

Extrait de base pour eau de table enrichie : chaque partie à sa ligne

MarchandisePositionDI 2026
Partie 1 : bicarbonate de sodium en poudre blanche, à mélanger à de l’eau traitée2836.30.00.002,5 %
Partie 1A : chlorure de magnésium en poudre blanche2827.31.00.002,5 %

Ce qui tranche : L’extrait se compose de parties désignées séparément (1, 1A, 1C), à mélanger à l’eau, et chacune est un sel inorganique défini : l’ADII les a classées une par une dans le chapitre 28. La partie 1C, du chlorure de calcium, a été classée au 2827.20.00.00.

Piège : La note 3 de la section VI ne regroupe des éléments présentés ensemble que s’ils sont destinés, après mélange, à donner un produit des sections VI ou VII. Ici, chaque sel garde sa propre ligne.

Circulaire n° 5679/232 du 26/05/2017 · circulaires n° 10103/232 et 10104/232 du 08/07/2004 · RGI 1 et 6

CAS 4 · STABILISANT

Peroxyde d’hydrogène stabilisé pour eaux d’élevage et d’arrosage

MarchandisePositionDI 2026
Peroxyde d’hydrogène stabilisé avec des acides organiques, liquide en bidon de 22 kg, acidifiant et assainissant2847.00.00.90ligne supprimée
Tarif 2026 : peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée), même solidifié avec de l’urée2847.00.00.002,5 %

Ce qui tranche : L’ADII l’a classé au n° 28.47 malgré les acides organiques ajoutés. La note 1 d) du chapitre admet en effet les composés additionnés d’un stabilisant indispensable à leur conservation ou à leur transport.

Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Le n° 28.47 n’y compte plus qu’une seule ligne.

Note de l’ADII n° 21215/232 du 19/12/2002

CAS 5 · CARBURES

Carbure de calcium en vrac pour la fabrication d’acétylène

MarchandisePositionDI 2026
Carbure de calcium à 80,5 %, avec oxyde de calcium et impuretés, en vrac, non conditionné pour la vente au détail2849.10.99.00ligne supprimée
Tarif 2026 : carbures, de calcium2849.10.00.002,5 %

Ce qui tranche : Le carbure de calcium est repris nommément au 2849.10 : l’ADII l’y a classé, bien qu’il soit de composition chimique non définie. Les carbures font partie des composés du carbone admis au chapitre par la note 2.

Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Attention aux carbures métalliques frittés avec du métal : ils relèvent de la section XV (note 3 g).

Note de l’ADII n° 18693/210 du 03/09/1999

Trois réflexes au chapitre 28

  1. Défini et isolé, ou mélange formulé ? Un composé défini, même impur ou stabilisé, reste au chapitre 28 ; une préparation pour un emploi particulier part ailleurs.
  2. Contrôler le conditionnement de détail. En doses ou en emballage de vente au détail, un produit chimique peut basculer vers l’une des positions de la note 2 de la section VI.
  3. Chercher le carbone dans la formule. Un composé du carbone hors de la liste de la note 2 n’entre pas au chapitre 28.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.

Essai gratuit de 3 jourssans carte, sans engagement · customs.tariq-ai.com
← Chapitre 27Chapitre 29 →

© Lex IA SARL · Mentions légales · Confidentialité · CGV · support@mail.tariq-ai.com