Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 29 · Section VI
Au chapitre 29, tout part de la note 1 : un composé organique de constitution chimique définie, présenté isolément, reste ici, même impur, en solution aqueuse ou additionné d’un stabilisant indispensable. Les produits des n°s 29.36 à 29.39 et 29.41, dont les vitamines et les hormones, y restent même s’ils ne sont pas définis. Cette page explique les notes du chapitre et six cas tranchés par l’Administration des douanes.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 12 décisions de l’ADII jusqu’en 2025 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les produits chimiques organiques. Les notes y rangent les composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, et, même non définis, les produits des n°s 29.36 à 29.39 et 29.41 ainsi que les éthers, acétals et esters de sucres du n° 29.40. On y trouve par exemple les acides carboxyliques et leurs esters, les thiocomposés organiques, les vitamines et les hormones.
Les notes de la section VI et du chapitre 29 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Le chapitre prend les composés organiques définis présentés isolément, même impurs, leurs solutions aqueuses, et ces produits additionnés d’un stabilisant ou d’un antiagglomérant indispensable à leur conservation ou à leur transport. Un colorant, un odoriférant ou un émétique ajouté pour l’identification ou la sécurité est admis s’il ne rend pas le produit apte à un emploi particulier.
Note 1 a), d), f) et g) du chapitre 29Les produits des n°s 29.36 à 29.39 et du n° 29.41, ainsi que les éthers, acétals et esters de sucres du n° 29.40, relèvent du chapitre même s’ils ne sont pas de constitution chimique définie. C’est ce qui permet de classer ici une vitamine dispersée dans une matrice de gélatine ou d’amidon.
Note 1 c) du chapitre 29Un produit qui pourrait relever de plusieurs positions du chapitre se classe dans celle placée la dernière par ordre de numérotation. Cette règle ne vaut pas entre sous-positions.
Note 3 du chapitre 29 · Note de sous-positions 2Les esters de l’alcool éthylique se classent avec l’acide correspondant ; les sels inorganiques d’un composé organique vont dans la position de ce composé ; les halogénures d’acides carboxyliques suivent l’acide.
Note 5 B), C) et E) du chapitre 29Les n°s 29.30 et 29.31 visent les composés dont la molécule porte, outre l’hydrogène, l’oxygène ou l’azote, d’autres atomes (soufre, arsenic, plomb…) directement liés au carbone, sauf les simples dérivés sulfonés ou halogénés.
Note 6 du chapitre 29| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Acides gras distillés obtenus par fractionnement de la stéarine de palme, additionnés de BHT, pureté en acide palmitique de 95 % sur produit sec | 2915.70.00.10 | 2,5 % |
Ce qui tranche : L’ADII a appliqué la note 1 f) du chapitre 29 : l’ajout de BHT ne fait pas sortir l’acide palmitique du chapitre, et le produit va sur la ligne « acide palmitique ».
Piège : Le 2915.70 se découpe finement : sels et esters de l’acide palmitique (2915700020), acide stéarique (2915700030), stéarates de zinc ou de magnésium (2915700040). Toutes ces lignes sont à 2,5 %, mais la désignation doit suivre le composant dominant.
Circulaire n° 6673/232 du 12/08/2025 · RGI 1 (note 1 f) du chapitre 29) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Palmitate de vitamine A en particules, dans une matrice de gélatine et de saccharose enrobée d’amidon, avec vitamine E comme antioxydant, en sacs de 25 kg | 2936.21.00.00 | 2,5 % |
| Vitamine E à 50 %, présentée sèche | 2936.28.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : La vitamine E est ajoutée comme antioxydant : elle ne change pas la nature du produit, qui reste un palmitate de vitamine A. La matrice ne le fait pas sortir du n° 29.36, grâce à la note 1 c).
Piège : Ne pas classer d’après chaque vitamine présente : il faut identifier celle qui est l’objet du produit et celle qui ne sert qu’à le conserver.
Circulaire n° 6467/232 du 09/06/2023 · circulaire n° 6487/232 du 08/08/2023 · RGI 1 (note 1 c) du chapitre 29) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Vitamine D3 dispersée dans une matrice d’amidon modifié, de sucrose et de triglycérides, avec antioxydants et dioxyde de silicium antiagglomérant | 2936.29.00.90 | 2,5 % |
| Vitamine K1 à 5 % dispersée dans une matrice d’acacia et de sucre, pour l’enrichissement des préparations pour nourrissons | 2936.29.00.90 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Ces vitamines n’ont pas de sous-position propre : elles vont au 2936.29, « autres vitamines et leurs dérivés », puis sur la ligne résiduelle « autres ». La matrice et les additifs ne les font pas sortir du chapitre.
Piège : Le 2936.29 a des lignes nommées pour les vitamines H (2936290010), B9 (2936290020) et B3 (2936290040) : une vitamine nommée ne va pas en « autres ».
Circulaire n° 6484/232 du 24/07/2023 · circulaire n° 6602/232 du 14/10/2024 · RGI 1 (note 1 c) du chapitre 29) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Acide formique à 85,6 % en solution aqueuse, avec traces de chlorure, sulfate et fer, en contenants de 1 200 kg | 2915.11.00.00 | 2,5 % |
| Liquide incolore, plus de 99,9 % d’acétate d’éthyle, en fûts de 180 kg, utilisé comme solvant | 2915.31.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Les deux produits sont de constitution chimique définie. La dilution dans l’eau et les impuretés ne font pas sortir l’acide formique du chapitre (note 1). L’acétate d’éthyle est un ester éthylique de l’acide acétique : il se classe avec cet acide, au n° 29.15.
Piège : Une solution dans un autre solvant que l’eau ne reste au chapitre que si ce solvant est un conditionnement usuel, imposé par la sécurité ou le transport, et ne rend pas le produit apte à un emploi particulier (note 1 e).
Circulaire n° 6012/232 du 21/01/2020 · circulaire n° 6478/232 du 10/07/2023 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Partie 1 : acide citrique solide, à mélanger avec du sucre et de l’eau carbonatée | 2918.14.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Chaque partie de l’extrait est classée selon sa propre nature. L’acide citrique va au 2918.14 ; le benzoate de sodium de la partie 1B a été classé au 2916.31.00.00.
Piège : La partie liquide, un mélange de substances odoriférantes, quitte le chapitre 29 : elle a été classée au 3302.10.20.00. Un mélange n’est pas un composé défini.
Circulaire n° 10105/232 du 08/07/2004 · circulaire n° 5676/232 du 26/05/2017 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Thiocomposé organique de constitution chimique définie, analogue de la méthionine, en solution aqueuse, non conditionné pour la vente au détail, additif d’alimentation animale | 2930.90.00.99 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : Le soufre est directement lié au carbone : c’est un thiocomposé organique du n° 29.30 (note 6). L’usage en alimentation animale ne l’a pas fait sortir du chapitre, l’ADII appliquant aussi les notes 1 a) et 1 d).
Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Le 2930.90 compte en 2026 de nombreuses lignes nommées, toutes à 2,5 %.
Circulaire n° 5362/232 du 21/01/2013 · notes 1 a), 1 d) et 6 du chapitre 29
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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