Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 30 · Section VI
Au chapitre 30, trois questions décident : le produit a-t-il une finalité thérapeutique ou prophylactique, est-il présenté en doses ou pour la vente au détail, et sa molécule (DCI) figure-t-elle dans les listes des notes complémentaires ? Les écarts de taux sont nets : 2,5 %, 10 %, 17,5 % ou 30 % selon la ligne. Six cas tranchés par l’ADII, avec la position à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 38 décisions de l’ADII jusqu’en 2026 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les produits pharmaceutiques : produits immunologiques et vaccins, médicaments en vrac ou en doses, ouates, gazes, bandes et pansements, et les préparations et articles pharmaceutiques limitativement énumérés par la note 4 (ligatures stériles, trousses de premiers secours, gels médicaux, ciments dentaires, etc.). Le chapitre appartient à la section VI, celle des produits des industries chimiques.
Les notes de la section VI et du chapitre 30 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Un produit qui, par sa présentation en doses ou son conditionnement pour la vente au détail, relève notamment des n° 30.04, 30.05 ou 30.06 se classe dans cette position et non ailleurs dans la nomenclature.
Note 2 de la section VISeuls les produits énumérés par la note y entrent, et ils doivent y être classés : ligatures et adhésifs stériles pour la chirurgie, hémostatiques résorbables, réactifs de diagnostic employés sur le patient, ciments dentaires et osseux, trousses de premiers secours garnies, gels lubrifiants médicaux, déchets pharmaceutiques, appareillages de stomie, entre autres.
Note 4 du chapitre 30Pour les n° 30.03 et 30.04, une solution aqueuse d’un seul produit, un produit des chapitres 28 ou 29 ou un extrait végétal simple du n° 13.02 sont « non mélangés ». Les solutions colloïdales et les extraits tirés d’un mélange de plantes sont « mélangés ».
Note 3 du chapitre 30Plusieurs lignes à 10 chiffres des n° 30.02, 30.03 et 30.04 ne reçoivent que les médicaments dont la dénomination commune internationale figure dans une liste fermée. Hors liste, le médicament tombe en « autres », souvent à un taux plus élevé.
Notes complémentaires 1 à 6 du chapitre 30Au n° 30.02, ce sont les peptides et protéines qui participent directement à la régulation des processus immunologiques : anticorps monoclonaux et leurs fragments, interleukines, interférons, chimiokines, certains facteurs de croissance.
Note 2 du chapitre 30| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Pellets et microgranules à noyau de sucre ou de cellulose, enrobés du principe actif et de couches à libération contrôlée ou gastro-résistante, en vrac | 3003.90.95.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Avec leurs excipients en proportions significatives, ces produits ne sont pas des composés organiques de constitution chimique définie du chapitre 29 : ce sont des médicaments, mais ni en doses ni conditionnés pour la vente au détail, donc au n° 30.03.
Piège : Cette ligne dépend des listes de DCI des notes complémentaires du chapitre 30 ; l’ADII s’appuie ici sur la note complémentaire 5. Une molécule absente de ces listes ne suit pas cette ligne : la DCI se vérifie contre la liste en vigueur à la date de la DUM.
Lettre de l’ADII, service de la nomenclature, du 17/04/2026 (litige de classement) · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Solution orale de vitamines associées à des acides aminés, minéraux et oligo-éléments, en flacons et bidons de 500 ml à 20 l, pour volailles, bovins et lapins | 3004.50.00.10 | 10 % |
Ce qui tranche : Le produit est un médicament vétérinaire contenant des vitamines, destiné à des fins thérapeutiques (traitement des hypovitaminoses sévères) : sous-position 3004.50, ligne « pour la médecine vétérinaire ».
Piège : Sans finalité thérapeutique, un mélange de vitamines présenté comme complément alimentaire sort du chapitre 30 vers la section IV (note 1 a). Pour la médecine humaine, la sous-position 3004.50 va de 2,5 % (note complémentaire 5a) à 30 % (« autres »).
Circulaire n° 6768/232 du 13/08/2026 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Bande en polyester imprégnée de résine de polyuréthane, durcie à l’eau pour immobiliser un membre, en sachets de 10 | 3005.90.90.19 | 30 % |
| Pointes coniques en papier absorbant stériles pour sécher les canaux radiculaires, en boîtes de 200 | 3005.90.90.19 | 30 % |
Ce qui tranche : Les deux articles sont conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales ou dentaires : c’est leur présentation qui les range au n° 30.05, ligne « autres » des articles non imprégnés de substances pharmaceutiques.
Piège : Dans la même subdivision, les « bandes plâtrées » (3005.90.90.13) sont à 2,5 %. Une bande de résine n’est pas une bande plâtrée : elle reste à 30 %.
Circulaire n° 6608/232 du 21/10/2024 · circulaire n° 6296/232 du 21/02/2022 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Feuilles de silicone à couche adhésive, imprégnées ou recouvertes de substances pharmaceutiques | 3005.10.10.90 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Imprégnées ou recouvertes de substances pharmaceutiques, les feuilles de silicone relèvent des pansements adhésifs de la sous-position 3005.10. Sans imprégnation, elles ne restent au n° 30.05 que si elles sont conditionnées pour la vente au détail à des fins médicales.
Piège : La même décision sort du chapitre 30 les bas à varices (6115.91 à 6115.99 selon la matière), le pantalon compressif médical en bonneterie (6104.61 à 6104.69) et les prothèses mammaires (n° 90.21). L’usage médical ne suffit pas.
Note n° 14805/232 de l’ADII, 2003 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Trousse à trois compartiments : articles de premiers secours (pansements, bandages, couverture de survie, gants), deux gilets de sécurité, une paire de gants et un triangle de présignalisation | 3006.50.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Il s’agit d’un assortiment dont le caractère essentiel est donné par les articles de premiers secours : il est classé comme trousse de pharmacie garnie pour soins de première urgence, par application de la RGI 3 b).
Piège : Les gilets et le triangle ne se déclarent pas à part : présentés ensemble dans la même trousse, ils suivent l’article qui donne le caractère essentiel.
Circulaire n° 5766/232 du 28/03/2018 · RGI 3 b) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Vaccins vétérinaires antiaphteux | 3002.30.10.00 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : Les lignes directrices de 2020 distinguaient trois lignes nationales : une réservée aux vaccins antiaphteux, une aux vaccins monovalents énumérés par la note complémentaire 1, une pour les autres monovalents et tous les polyvalents.
Piège : Le code cité par la note ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Dans le tarif 2026, la note complémentaire 1 renvoie la liste des vaccins vétérinaires à la ligne 3002.42.91.00.
Note de l’ADII du 09/11/2020 (lignes directrices) · note complémentaire 1 du chapitre 30
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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