Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 31 · Section VI
Au chapitre 31, deux questions décident presque tout : quels éléments fertilisants (azote, phosphore, potassium) le produit contient, et comment il est emballé. Au-delà de 10 kg brut, un engrais azoté simple va au n° 31.02 ; en tablettes ou en emballage de 10 kg au plus, il bascule au n° 31.05. Cette page explique les notes du chapitre et cinq cas tranchés par l’Administration des douanes.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 13 décisions de l’ADII jusqu’en 2023 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les engrais minéraux ou chimiques azotés, phosphatés et potassiques, les engrais contenant deux ou trois éléments fertilisants, les autres engrais, et tous les produits du chapitre présentés en tablettes ou en emballages d’un poids brut de 10 kg au plus. Les notes listent, de façon fermée, les produits admis dans chaque position.
Les notes de la section VI et du chapitre 31 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
N’y entrent que le nitrate de sodium, le nitrate d’ammonium, le sulfate d’ammonium, l’urée, la cyanamide calcique, certains sels doubles et mélanges de nitrates, leurs mélanges entre eux, leurs mélanges avec de la craie, du gypse ou d’autres matières sans pouvoir fertilisant, et les solutions aqueuses ou ammoniacales de nitrate d’ammonium ou d’urée.
Note 2 du chapitre 31Un engrais azoté mélangé à de la craie, du gypse ou une autre matière inorganique dépourvue de pouvoir fertilisant reste au n° 31.02. Même logique au n° 31.03 pour les phosphates.
Note 2 c) et note 3 c) du chapitre 31Le phosphate diammonique et le phosphate monoammonique, même purs, et leurs mélanges entre eux, relèvent du n° 31.05.
Note 5 du chapitre 31Au n° 31.05, « autres engrais » ne couvre que les produits du type utilisé comme engrais qui contiennent, comme constituant essentiel, au moins l’azote, le phosphore ou le potassium.
Note 6 du chapitre 31Tout produit du chapitre présenté en tablettes ou formes similaires, ou en emballages d’un poids brut de 10 kg au plus, va au 3105.10, quelle que soit sa composition.
Libellé de la sous-position 3105.10| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Préparations liquides à base d’azote (azote uréique, nitrique, ammoniacal), pulvérisées sur les cultures, en emballages de 1 L et 5 L | 3105.10.80.00 | 2,5 % |
| Les mêmes préparations en emballages de 20 L | 3105.90.00.80 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Ce sont des engrais à base d’azote au sens de la note 6. En emballage de 10 kg brut au plus, ils vont au 3105.10 ; au-delà, l’ADII les a classés au 3105.90, ligne « autres ».
Piège : La même circulaire classe aussi un engrais à base de nitrate d’ammonium mélangé avec de l’urée : en petits emballages, il rejoint lui aussi le 3105.10. Le poids brut de l’emballage se vérifie avant la composition.
Circulaire n° 6411/232 du 23/01/2023 · RGI 1 (note 6 du chapitre 31) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Urée de synthèse à 46 % d’azote, pureté supérieure à 98 %, en granulés blancs, en sacs de 1 000 kg, pour produire des solutions de réduction des émissions d’oxydes d’azote | 3102.10.90.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : L’urée, en emballages de plus de 10 kg brut, est nommément reprise au 3102.10 et y reste même si elle ne sera manifestement pas utilisée comme engrais. Le chapitre 29 l’exclut expressément (note 2 f).
Piège : Au 3102.10, la ligne 3102101000 vise l’urée de plus de 45 % d’azote présentée sous des formes autres qu’en granulés. Ici, le produit est en granulés : il va sur la ligne « autres ».
Circulaire n° 6026/232 du 16/03/2020 · RGI 1 (note 2 f) du chapitre 29 et note 2 du chapitre 31) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Cristaux de sulfate d’ammonium (azote 21 %, soufre exprimé en SO3 60 %, fer chélaté 0,05 %), en sacs de 25 kg, pour ferti-irrigation | 3102.21.00.00 | 2,5 % |
| Solution aqueuse de nitrate de calcium et de nitrate de magnésium (azote 8,6 %), en contenants de 26 000 kg ou 4 500 L | 3102.60.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le sulfate d’ammonium est nommé par la note 2 a) 4) : le fer chélaté à l’état de trace ne le déplace pas. Pour la solution de nitrates, l’ADII a appliqué la note 2 a) 6), qui vise les sels doubles ou mélanges de nitrate de calcium et de nitrate de magnésium.
Piège : Ces deux produits sont en sacs de 25 kg ou en vrac. En emballage de 10 kg brut au plus, ils quitteraient le n° 31.02 pour le 3105.10.
Circulaire n° 6025/232 du 13/03/2020 · circulaire n° 5911/232 du 12/03/2019 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Granulés hydrosolubles à 27 % d’azote (moitié nitrique, moitié ammoniacal) et 10 % de trioxyde de soufre, en sacs de 25, 50 et 1 000 kg | 3102.40.00.90 | ligne supprimée |
| Tarif 2026 : mélanges de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium ou d’autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant | 3102.40.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : L’ADII a considéré le soufre comme dépourvu de pouvoir fertilisant : le produit reste un engrais azoté à base de nitrate d’ammonium, au 3102.40.
Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Le 3102.40 n’y compte plus qu’une seule ligne.
Circulaire n° 5761/232 du 19/02/2018 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Solution aqueuse NPK (azote 2 %, phosphore 4 %, potassium 12 %), en vrac | 3105.20.00.00 | 2,5 % |
| Préparation liquide phosphore et potassium (P2O5 42 %, K2O 28 %), en contenant de 20 L, application foliaire | 3105.60.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le nombre d’éléments fertilisants choisit la sous-position : les trois (azote, phosphore, potassium) au 3105.20, le phosphore et le potassium seuls au 3105.60.
Piège : Une autre circulaire classe un NPK en poudre au 3105.20 en grand emballage, mais au 3105.10 en emballage de 10 kg brut au plus. Elle classe aussi une préparation riche en matière organique et en extrait humique (azote 3,1 %, K2O 5 %) hors du chapitre 31, au 3824.99.
Circulaire n° 5910/232 du 12/03/2019 · circulaire n° 5727/232 du 06/12/2017 · circulaire n° 5796/232 du 23/05/2018
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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