Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 32 · Section VI
Au chapitre 32, le milieu et le liant décident : une peinture dispersée dans l’eau et une peinture en solvant organique ne vont pas dans la même position, et un mastic de silicone ou de polyuréthanne n’a pas le taux des autres mastics. Cette page explique les notes du chapitre et six cas tranchés par l’Administration des douanes, avec des écarts de 2,5 % à 30 %.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 13 décisions de l’ADII jusqu’en 2023 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les extraits tannants ou tinctoriaux, les tanins, les pigments et autres matières colorantes, les peintures et vernis, les mastics et enduits, et les encres. Le chapitre couvre aussi les préparations à base de matières colorantes et les feuilles pour le marquage au fer.
Les notes de la section VI et du chapitre 32 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Les n°s 32.03 à 32.06 comprennent aussi les préparations à base de matières colorantes utilisées pour colorer toute matière ou pour entrer dans la fabrication de préparations colorantes.
Note 3 du chapitre 32Une solution de polymères des n°s 39.01 à 39.13 dans un solvant organique volatil va au n° 32.08 quand le solvant dépasse 50 % du poids de la solution (sauf les collodions).
Note 4 du chapitre 32Les peintures et vernis à base de polymères synthétiques vont au n° 32.08 s’ils sont dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux, au n° 32.09 s’ils le sont dans un milieu aqueux.
Libellés des n°s 32.08 et 32.09Ce sont des feuilles minces faites de poudres métalliques ou de pigments agglomérés par un liant, ou de métaux ou pigments déposés sur un support, du type utilisé pour marquer des reliures ou des cuirs.
Note 6 du chapitre 32Des éléments distincts présentés en même temps, conditionnés pour être utilisés ensemble et complémentaires par leurs quantités, se classent dans la position du produit obtenu après mélange.
Note 3 de la section VI| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Mastic monocomposant à base de polyuréthane pour joints et fissures, en cartouches, poches ou rouleaux | 3214.10.80.90 | ligne supprimée |
| Mastic à base de silicone en cartouches prêtes à l’emploi, polymérisant à l’air, pour joints et vitrage | 3214.10.90.90 | ligne supprimée |
| Tarif 2026 : mastic de polyuréthannes | 3214.10.30.00 | 2,5 % |
| Tarif 2026 : mastic de silicone | 3214.10.20.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Mastic à base de polyuréthane d’un côté, mastic à base de silicone de l’autre, tous deux utilisés pour les joints et l’étanchéité : l’ADII les a classés au 3214.10.
Piège : Les codes cités par les décisions ne figurent plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Le tarif 2026 nomme désormais le mastic de silicone et le mastic de polyuréthannes, à 2,5 % ; la ligne « autres » du 3214.10 (3214108080) est à 30 %.
Note de l’ADII n° 17662/232 de 2002 · note de l’ADII de 1998
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Pâte blanche de microbilles de céramique dans un liant acrylique, soluble dans l’eau, en contenant de 14 kg, bouclier thermique et acoustique | 3209.10.00.10 | 30 % |
| Peinture de revêtement : produits céramiques, résines acryliques solubles dans l’eau, uréthane et siccatif, en milieu aqueux | 3209.10.00.90 | 30 % |
| Préparation à liant de la famille des polyesters et pigment, dispersée dans un solvant organique volatil | 3208.10.00.10 | 30 % |
Ce qui tranche : Une préparation qui réunit un liant, un pigment et un milieu est une peinture. Polymère acrylique en milieu aqueux : 3209.10. Liant polyester dans un solvant organique : 3208.10.
Piège : Au 3209.10, la ligne « peintures à l’eau » (3209100010) et la ligne « autres » (3209100090) sont toutes deux à 30 % ; le choix se fait sur la désignation. Au 3208.10, les peintures à l’huile ont leur propre ligne (3208100090).
Circulaire n° 6438/232 du 13/03/2023 · note de l’ADII n° 07670/232 du 28/05/2004 · note de l’ADII n° 18120/232 du 11/12/2003 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Préparation en emballage de 1 kg (fibres de coton, cellulose, polyester ou polypropylène, vermiculite ou céramique, colle CMC), à mélanger à l’eau et appliquer au platoir | 3214.90.00.00 | 30 % |
Ce qui tranche : Mélangée à l’eau, la préparation donne une pâte appliquée sur les murs comme revêtement : l’ADII l’a classée par sa composition au 3214.90, avec les enduits.
Piège : Le nom commercial évoque le plâtre, mais l’ADII a classé le produit « de par sa composition » : c’est la recette qui décide, pas l’appellation.
Circulaire n° 6445/232 du 10/04/2023 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Formule de base (résine incolore et durcisseur dans le même emballage), même avec supplément et colorant, présentés ensemble et complémentaires par leurs quantités | 3214.90.00.00 | 30 % |
| Le colorant présenté seul | 3212.90.00.99 | 30 % |
Ce qui tranche : Les éléments, présentés en même temps et reconnaissables comme complémentaires, forment un mélange à faire au moment de l’emploi : l’ensemble suit l’enduit obtenu, au 3214.90.
Piège : Présenté seul, le colorant perd ce rattachement et va au 3212.90. L’ADII a dû corriger son propre code par un errata quatre jours plus tard : vérifier chaque ligne contre le tarif.
Note de l’ADII n° 08498/232 du 05/06/2003 · errata n° 08698/232 du 09/06/2003
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Poudre rouge bleutée de jus de betterave concentré et séché par pulvérisation, avec maltodextrine et acide citrique, pour préparations alimentaires | 3203.00.90.10 | 2,5 % |
Ce qui tranche : C’est une matière colorante d’origine végétale : l’ADII l’a classée au 3203.00, sur la ligne « autres matières colorantes d’origine végétale ».
Piège : Malgré la maltodextrine et l’acide citrique ajoutés, l’ADII n’a pas retenu la ligne des préparations de la note 3 (3203009090). Le 3203.00 distingue aussi les carotènes (3203001000) et les carmins de cochenille (3203009021), tous à 2,5 %.
Circulaire n° 6459/232 du 16/05/2023 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Feuilles en matière plastique recouvertes de motifs décoratifs, pour machines de marquage à chaud sur pièces en plastique rigide | 3212.10.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le motif est déposé sur une feuille support et se transfère par marquage au fer : ce sont des feuilles pour le marquage au fer, au sens de la note 6.
Piège : Seules les feuilles qui répondent à la définition de la note 6 vont sur cette ligne : la note se lit à la lettre.
Note de l’ADII n° 29679/411 du 13/10/1997
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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