Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 32 · Section VI

Chapitre 32 : classer une peinture, un mastic, un colorant ou une encre au Maroc

Au chapitre 32, le milieu et le liant décident : une peinture dispersée dans l’eau et une peinture en solvant organique ne vont pas dans la même position, et un mastic de silicone ou de polyuréthanne n’a pas le taux des autres mastics. Cette page explique les notes du chapitre et six cas tranchés par l’Administration des douanes, avec des écarts de 2,5 % à 30 %.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 13 décisions de l’ADII jusqu’en 2023 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 32

Les extraits tannants ou tinctoriaux, les tanins, les pigments et autres matières colorantes, les peintures et vernis, les mastics et enduits, et les encres. Le chapitre couvre aussi les préparations à base de matières colorantes et les feuilles pour le marquage au fer.

Ce qui n’est pas au chapitre 32, et où ça va

Les notes de la section VI et du chapitre 32 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Les préparations colorantes suivent leur matière colorante

Les n°s 32.03 à 32.06 comprennent aussi les préparations à base de matières colorantes utilisées pour colorer toute matière ou pour entrer dans la fabrication de préparations colorantes.

Note 3 du chapitre 32

Polymère en solvant : le seuil de 50 %

Une solution de polymères des n°s 39.01 à 39.13 dans un solvant organique volatil va au n° 32.08 quand le solvant dépasse 50 % du poids de la solution (sauf les collodions).

Note 4 du chapitre 32

Aqueux ou non aqueux : deux positions

Les peintures et vernis à base de polymères synthétiques vont au n° 32.08 s’ils sont dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux, au n° 32.09 s’ils le sont dans un milieu aqueux.

Libellés des n°s 32.08 et 32.09

Feuilles pour le marquage au fer : une définition stricte

Ce sont des feuilles minces faites de poudres métalliques ou de pigments agglomérés par un liant, ou de métaux ou pigments déposés sur un support, du type utilisé pour marquer des reliures ou des cuirs.

Note 6 du chapitre 32

Composants à mélanger présentés ensemble

Des éléments distincts présentés en même temps, conditionnés pour être utilisés ensemble et complémentaires par leurs quantités, se classent dans la position du produit obtenu après mélange.

Note 3 de la section VI

Cas tranchés par l’Administration des douanes

CAS 1 · MASTICS

Mastic de silicone ou de polyuréthanne : 2,5 % au lieu de 30 %

MarchandisePositionDI 2026
Mastic monocomposant à base de polyuréthane pour joints et fissures, en cartouches, poches ou rouleaux3214.10.80.90ligne supprimée
Mastic à base de silicone en cartouches prêtes à l’emploi, polymérisant à l’air, pour joints et vitrage3214.10.90.90ligne supprimée
Tarif 2026 : mastic de polyuréthannes3214.10.30.002,5 %
Tarif 2026 : mastic de silicone3214.10.20.002,5 %

Ce qui tranche : Mastic à base de polyuréthane d’un côté, mastic à base de silicone de l’autre, tous deux utilisés pour les joints et l’étanchéité : l’ADII les a classés au 3214.10.

Piège : Les codes cités par les décisions ne figurent plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Le tarif 2026 nomme désormais le mastic de silicone et le mastic de polyuréthannes, à 2,5 % ; la ligne « autres » du 3214.10 (3214108080) est à 30 %.

Note de l’ADII n° 17662/232 de 2002 · note de l’ADII de 1998

CAS 2 · PEINTURES

Milieu aqueux ou solvant organique : 32.09 ou 32.08

MarchandisePositionDI 2026
Pâte blanche de microbilles de céramique dans un liant acrylique, soluble dans l’eau, en contenant de 14 kg, bouclier thermique et acoustique3209.10.00.1030 %
Peinture de revêtement : produits céramiques, résines acryliques solubles dans l’eau, uréthane et siccatif, en milieu aqueux3209.10.00.9030 %
Préparation à liant de la famille des polyesters et pigment, dispersée dans un solvant organique volatil3208.10.00.1030 %

Ce qui tranche : Une préparation qui réunit un liant, un pigment et un milieu est une peinture. Polymère acrylique en milieu aqueux : 3209.10. Liant polyester dans un solvant organique : 3208.10.

Piège : Au 3209.10, la ligne « peintures à l’eau » (3209100010) et la ligne « autres » (3209100090) sont toutes deux à 30 % ; le choix se fait sur la désignation. Au 3208.10, les peintures à l’huile ont leur propre ligne (3208100090).

Circulaire n° 6438/232 du 13/03/2023 · note de l’ADII n° 07670/232 du 28/05/2004 · note de l’ADII n° 18120/232 du 11/12/2003 · RGI 1 et 6

CAS 3 · ENDUITS

Revêtement mural acoustique à base de fibres et de colle cellulosique

MarchandisePositionDI 2026
Préparation en emballage de 1 kg (fibres de coton, cellulose, polyester ou polypropylène, vermiculite ou céramique, colle CMC), à mélanger à l’eau et appliquer au platoir3214.90.00.0030 %

Ce qui tranche : Mélangée à l’eau, la préparation donne une pâte appliquée sur les murs comme revêtement : l’ADII l’a classée par sa composition au 3214.90, avec les enduits.

Piège : Le nom commercial évoque le plâtre, mais l’ADII a classé le produit « de par sa composition » : c’est la recette qui décide, pas l’appellation.

Circulaire n° 6445/232 du 10/04/2023 · RGI 1 et 6

CAS 4 · KIT À MÉLANGER

Enduit routier en deux composants, avec ou sans colorant

MarchandisePositionDI 2026
Formule de base (résine incolore et durcisseur dans le même emballage), même avec supplément et colorant, présentés ensemble et complémentaires par leurs quantités3214.90.00.0030 %
Le colorant présenté seul3212.90.00.9930 %

Ce qui tranche : Les éléments, présentés en même temps et reconnaissables comme complémentaires, forment un mélange à faire au moment de l’emploi : l’ensemble suit l’enduit obtenu, au 3214.90.

Piège : Présenté seul, le colorant perd ce rattachement et va au 3212.90. L’ADII a dû corriger son propre code par un errata quatre jours plus tard : vérifier chaque ligne contre le tarif.

Note de l’ADII n° 08498/232 du 05/06/2003 · errata n° 08698/232 du 09/06/2003

CAS 5 · COLORANTS ALIMENTAIRES

Colorant rouge de betterave en poudre

MarchandisePositionDI 2026
Poudre rouge bleutée de jus de betterave concentré et séché par pulvérisation, avec maltodextrine et acide citrique, pour préparations alimentaires3203.00.90.102,5 %

Ce qui tranche : C’est une matière colorante d’origine végétale : l’ADII l’a classée au 3203.00, sur la ligne « autres matières colorantes d’origine végétale ».

Piège : Malgré la maltodextrine et l’acide citrique ajoutés, l’ADII n’a pas retenu la ligne des préparations de la note 3 (3203009090). Le 3203.00 distingue aussi les carotènes (3203001000) et les carmins de cochenille (3203009021), tous à 2,5 %.

Circulaire n° 6459/232 du 16/05/2023 · RGI 1 et 6

CAS 6 · DÉCORATION

Film plastique à motifs pour marquage à chaud

MarchandisePositionDI 2026
Feuilles en matière plastique recouvertes de motifs décoratifs, pour machines de marquage à chaud sur pièces en plastique rigide3212.10.00.002,5 %

Ce qui tranche : Le motif est déposé sur une feuille support et se transfère par marquage au fer : ce sont des feuilles pour le marquage au fer, au sens de la note 6.

Piège : Seules les feuilles qui répondent à la définition de la note 6 vont sur cette ligne : la note se lit à la lettre.

Note de l’ADII n° 29679/411 du 13/10/1997

Trois réflexes au chapitre 32

  1. Identifier le milieu : eau ou solvant. Il départage les peintures et vernis entre le n° 32.09 (aqueux) et le n° 32.08 (non aqueux).
  2. Nommer la base du mastic. Silicone ou polyuréthanne : 2,5 % ; les autres mastics du 3214.10 : 30 %.
  3. Décrire le kit tel qu’il arrive. Composants présentés ensemble et complémentaires : une seule position ; composant isolé : sa propre ligne.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.

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