Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 33 · Section VI
Au chapitre 33, la présentation pour la vente au détail en vue d’un usage cosmétique ou de toilette décide, même quand le produit a des propriétés thérapeutiques : la note 1 e) du chapitre 30 renvoie ces préparations ici. Six cas tranchés par l’ADII, du lavage oculaire au dentifrice fluoré, avec la position à 10 chiffres et le droit d’importation 2026 quand la ligne est en vigueur.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 8 décisions de l’ADII jusqu’en 2026 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les huiles essentielles et résinoïdes, les mélanges de substances odoriférantes (y compris les arômes pour l’industrie alimentaire), et les produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques : parfums, produits de beauté et de soin de la peau, produits d’hygiène buccale ou dentaire, et les autres produits du n° 33.07. Le chapitre appartient à la section VI, celle des produits des industries chimiques.
Les notes de la section VI et du chapitre 33 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Les n° 33.03 à 33.07 s’appliquent aussi aux produits non mélangés, s’ils sont propres à ces usages et conditionnés pour la vente au détail en vue de cet emploi.
Note 3 du chapitre 33Un produit qui relève des n° 33.03 à 33.07 par son conditionnement pour la vente au détail se classe dans ces positions et non ailleurs dans la nomenclature.
Note 2 de la section VILe chapitre 30 ne comprend pas les préparations des n° 33.03 à 33.07, même si elles ont des propriétés thérapeutiques ou prophylactiques. L’ADII applique cette règle à des pommades, aérosols et dentifrices.
Note 1 e) du chapitre 30, citée par les décisions de l’ADIIPour le n° 33.02, ce sont les huiles essentielles et produits du n° 33.01, les ingrédients odoriférants qui en sont extraits et les produits aromatiques de synthèse.
Note 2 du chapitre 33Il comprend notamment les sachets de plantes aromatiques, les préparations odoriférantes par combustion, les papiers parfumés, les solutions pour verres de contact ou yeux artificiels, les ouates et nontissés imprégnés de parfum ou de cosmétique, et les produits de toilette pour animaux.
Note 4 du chapitre 33| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Solution stérile de chlorure de sodium à 0,9 % pour irriguer, rincer et nettoyer les yeux, en flacons de 200 ml à 1 000 ml avec œilleton ou bouchon à vis | 3307.90.90.90 | 2,5 % |
Ce qui tranche : L’ADII a rangé ce produit de lavage oculaire, conditionné pour la vente au détail, dans les autres préparations de toilette du n° 33.07, ligne « autres ».
Piège : Les produits d’entretien des verres de contact et des yeux artificiels ont leur propre ligne, 3307.90.40.00, au même taux de 2,5 %. La ligne 3307.90.90.10, réservée aux produits contenant des composants du cannabis, est à 200 %.
Circulaire n° 6770/232 du 18/08/2026 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Préparation à base de cire, colophane, camphre et sous-gallate de bismuth, en pommade (tubes, pots, applicateurs) et en compresses stériles imprégnées | 3307.90.80.00 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : Après l’avis du ministère de la Santé qualifiant la pommade de dispositif médical, l’ADII l’a exclue du chapitre 30 par la note 1 e) de ce chapitre et l’a rangée au n° 33.07.
Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur, dans la sous-position 3307.90.
Circulaire n° 5717/232 du 07/11/2017 · RGI 1 (note 1 e) du chapitre 30) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Aérosol de 35 ml (diméthyléther et propane) avec embouts mousse, qui gèle les verrues par le froid | 3304.99.00.90 | ligne supprimée |
| Microsphères de polymère en suspension dans une solution de collagène, en seringues de 0,5 cc, injectées sous la peau pour corriger les rides | 3304.99.00.90 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : Pour l’aérosol, l’ADII a appliqué la note 1 du chapitre 30 qui exclut les préparations des n° 33.03 à 33.07 même à propriétés thérapeutiques : produit de cosmétique et d’esthétique. Pour le micro-implant, elle a retenu une préparation pour l’entretien et les soins de la peau.
Piège : Les codes cités par ces décisions ne figurent plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. En 2026, la sous-position 3304.99 distingue « crèmes, émulsions et huiles » et « autres », toutes deux à 2,5 %.
Note n° 16021/232 de l’ADII du 06/09/2000 · note n° 21992/232 du 04/12/2001 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Gel à base de jus de feuilles d’aloe et de bioflavonoïdes de citron, en flacon de 50 ml, pour les soins de la peau | 3304.99.00.10 | ligne supprimée |
| Préparation à base d’acide hyaluronique, collagène, phospholipides et tocophérol, en flacons de 30 ml, appliquée localement sur la peau | 3304.99.00.10 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : Les deux préparations, conditionnées en flacons et appliquées localement pour l’entretien de la peau, relèvent du n° 33.04, produits de beauté et préparations pour les soins de la peau.
Piège : Le code cité par ces décisions ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. La forme (crème, émulsion, huile ou autre) choisit la ligne nationale de la sous-position 3304.99.
Note n° 17491/232 du 30/12/2010 · note n° 17480/232 du 30/12/2010 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Mélanges de substances odoriférantes chimiques (goûts fromage, pizza, poulet, etc.) incorporés aux chips pour en améliorer le goût | 3302.10.89.00 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : Des substances odoriférantes chimiques mélangées et destinées à l’industrie alimentaire relèvent du n° 33.02. Dans la même décision, un arôme beurre-sel a reçu une ligne nationale différente.
Piège : Les codes cités par la décision ne figurent plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. En 2026, la sous-position 3302.10 met à part les préparations alcooliques pour la fabrication des boissons (3302.10.10.00, 30 %), les autres préparations pour boissons (3302.10.20.00, 2,5 %) et « autres » (3302.10.70.00, 2,5 %).
Note n° 10207/232 du 01/08/2011 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Préparation pour l’hygiène buccale contenant du fluor, connue pour la prévention des caries | 3306.10.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Malgré ses principes actifs à action prophylactique, le produit est utilisé comme préparation pour l’hygiène buccale : c’est un dentifrice du n° 33.06.
Piège : La prévention des caries ne fait pas du dentifrice un médicament : le chapitre 30 exclut les préparations des n° 33.03 à 33.07, même avec des propriétés prophylactiques.
Note n° 07732/411 de l’ADII du 17/04/1998
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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