Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 34 · Section VI
Au chapitre 34, la note 3 fait le tri : un produit n’est un agent de surface organique du n° 34.02 que s’il passe un test précis en solution dans l’eau. Aucun des codes cités par les décisions de l’ADII pour ce chapitre ne figure tel quel dans le tarif 2026. Cette page s’appuie donc d’abord sur les notes, puis sur cinq décisions qui en montrent la logique.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 9 décisions de l’ADII jusqu’en 2017 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les savons, les agents de surface organiques et les préparations pour lessives et pour le nettoyage, les préparations lubrifiantes, les cires artificielles et préparées, les produits d’entretien, les bougies, les pâtes à modeler, ainsi que les « cires pour l’art dentaire » et les compositions pour l’art dentaire à base de plâtre.
Les notes de la section VI et du chapitre 34 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Mélangé à l’eau à 0,5 % à 20 °C et laissé au repos une heure, le produit doit donner un liquide transparent ou translucide, ou une émulsion stable sans séparation, et abaisser la tension superficielle de l’eau à 4,5 x 10-2 N/m (45 dynes/cm) ou moins. Sinon, ce n’est pas un agent de surface du n° 34.02.
Note 3 du chapitre 34Au n° 34.01, seuls les savons solubles dans l’eau comptent. Ils peuvent contenir des désinfectants, charges ou produits médicamenteux.
Note 2 du chapitre 34Le n° 34.04 ne prend que les produits ayant le caractère des cires obtenus par un procédé chimique (même solubles dans l’eau), les mélanges de cires, et les produits à base de cires ou de paraffines contenant d’autres matières.
Note 5 du chapitre 34Pour les préparations lubrifiantes du n° 34.03, « huiles de pétrole » se lit comme à la note 2 du chapitre 27.
Note 4 du chapitre 34| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Liquide transparent hydrosoluble, copolymère de siloxane et d’additifs organiques, stabilisant pour mousse de polyuréthane | 3402.13.90.00 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : Mélangé à l’eau à 0,5 % à 20 °C et laissé une heure au repos, le produit donne un liquide transparent et abaisse la tension superficielle à 3,14 x 10-2 N/m : il répond à la définition de l’agent de surface organique non ionique.
Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Le raisonnement, lui, reste valable : c’est la mesure qui ouvre le n° 34.02.
Note de l’ADII de 1997 · note 3 du chapitre 34
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Préparation aqueuse de polymère d’acide acrylique (44 à 48 %), en fûts de 250 kg, pour la fabrication de détergents, si elle répond à la note 3 | 3402.90.19.00 | ligne supprimée |
| Concentré émulsionnable : 95 % d’huile végétale de colza et 5 % d’esters polyéthoxylés, adjuvant mouillant pour produits de protection des plantes, si les agents mouillants répondent à la note 3 | 3402.90.17.00 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : L’ADII a rendu un classement à deux subdivisions : au n° 34.02 si les agents qui donnent les propriétés mouillantes ou dispersantes passent le test de la note 3, au n° 38.24 dans le cas contraire.
Piège : Les codes cités par les décisions ne figurent plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Sans résultat de laboratoire sur la tension superficielle, la position elle-même reste ouverte.
Note de l’ADII n° 10649/232 de 2000 · circulaire n° 5535/232 du 24/07/2015 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Poudre blanche soluble : carbonate de sodium (50 à 60 %) et alkylbenzène sulfonate de sodium (20 à 30 %), pour nettoyer des membranes d’osmose inverse, conditionnée pour la vente au détail | 3402.20.00.00 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : C’est une préparation de nettoyage à base d’agent de surface : l’ADII l’a classée au n° 34.02, avec une ligne pour la vente au détail et une autre ligne du 3402.90 quand elle est autrement conditionnée. Des nettoyants liquides à culture bactérienne et surfactants, en contenants de quatre litres, ont été classés sur la même ligne de détail en 2003.
Piège : Les codes cités par les décisions ne figurent plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Le critère du conditionnement, lui, demeure à vérifier sur la ligne 2026.
Circulaire n° 5726/232 du 06/12/2017 · note de l’ADII n° 1501/232 du 29/01/2003 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Cire molle de polyéthylène glycol en écailles, soluble dans l’eau, destinée à la fabrication de dentifrice | 3404.20.00.10 | ligne supprimée |
| Tarif 2026 : cires artificielles et préparées de poly(oxyéthylène) (polyéthylène glycol) | 3404.20.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le produit a le caractère d’une cire et il est obtenu par un procédé chimique : la note 5 a) l’admet au n° 34.04 même s’il est soluble dans l’eau. Sa destination (dentifrice) ne le déplace pas.
Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Une cire dispersée ou dissoute dans un liquide ne reste pas au n° 34.04 (note 5 d).
Note de l’ADII de 1997 · note 5 du chapitre 34
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Poudre d’alginates de potassium et de sodium, sulfate de calcium, phosphate de sodium, fluorure de potassium, terre de diatomées, colorant et arômes, en sachets de 500 g | 3407.00.90.90 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : Préparation destinée aux empreintes dentaires : l’ADII l’a classée au n° 34.07, dont le titre vise les « cires pour l’art dentaire » et les compositions pour l’art dentaire à base de plâtre.
Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Au n° 34.07, les lignes 2026 vont de 17,5 % à 30 % : la présentation (vente au détail, contenance) est à vérifier.
Note de l’ADII de 1997
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
Essai gratuit de 3 jourssans carte, sans engagement · customs.tariq-ai.com© Lex IA SARL · Mentions légales · Confidentialité · CGV · support@mail.tariq-ai.com