Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 35 · Section VI

Chapitre 35 : classer une colle, une enzyme ou une protéine au Maroc

Au chapitre 35, ce qui décide est la base du produit et sa présentation : une colle de dextrine, d’amidon ou de caoutchouc ne tombe ni sur la même ligne ni au même taux, et une colle vendue au détail en emballage de 1 kg au plus a sa propre sous-position. Trois décisions de l’Administration des douanes et trois précédents européens, avec la position à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 3 décisions de l’ADII jusqu’en 2006 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 35

Les matières albuminoïdes (caséines, albumines, gélatines, peptones et autres matières protéiques), les dextrines et amidons ou fécules modifiés, les colles et adhésifs préparés, et les enzymes. Le chapitre appartient à la section VI (industries chimiques), dont les notes donnent la priorité à certaines positions et règlent le sort des produits conditionnés pour la vente au détail.

Ce qui n’est pas au chapitre 35, et où ça va

Les notes de la section VI et du chapitre 35 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Une dextrine, c’est 10 % de sucres réducteurs au plus

Au n° 35.05, la dextrine est un produit de dégradation des amidons ou fécules dont la teneur en sucres réducteurs, exprimée en dextrose sur matière sèche, n’excède pas 10 %. Au-delà, le produit relève du n° 17.02.

Note 2 du chapitre 35

Le conditionnement pour la vente au détail l’emporte

Un produit qui, par son conditionnement pour la vente au détail, relève notamment du n° 35.06 doit être classé dans cette position et non dans une autre position de la Nomenclature. C’est le cas d’une résine conditionnée comme colle en tube.

Note 2 de la section VI

Les éléments à mélanger suivent le produit final

Des éléments présentés ensemble, reconnaissables comme destinés à être mélangés pour constituer un produit des sections VI ou VII, se classent dans la position de ce produit, s’ils sont conditionnés pour être utilisés ensemble sans reconditionnement et complémentaires par leur nature ou leurs quantités.

Note 3 de la section VI

Le nom ou la fonction l’emporte sur le n° 38.27

Un produit qui répond à la fois à une position de la section VI qui mentionne son nom ou sa fonction et au n° 38.27 se classe dans la position qui le nomme.

Note 4 de la section VI

Cas tranchés par l’Administration des douanes et précédents européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · COLLES D’AMIDONS

Colle à base de dextrine en solution aqueuse : 17,5 %, pas 30 %

MarchandisePositionDI 2026
Colle à base de dextrine en solution aqueuse (extrait sec environ 46 %), en bidons de 30 kg, pour les industries des couleurs, textiles, papetières ou la métallurgie3505.20.10.0017,5 %

Ce qui tranche : Il s’agit d’une colle à base de dextrine : elle se classe dans la sous-position des colles du n° 35.05, à la ligne « de dextrine ».

Piège : Dans la même sous-position, les colles d’amidon (3505.20.20.00) et de fécule (3505.20.90.00) sont à 30 %. La base de la colle doit figurer sur la fiche technique, et la teneur en sucres réducteurs confirme qu’il s’agit bien de dextrine (note 2).

Circulaire n° 16016/232 du 06/09/2000

CAS 2 · COLLES THERMOFUSIBLES

Colle thermofusible : en languettes ou en bloc, au-dessus ou au-dessous de 1 kg

MarchandisePositionDI 2026
Colles thermofusibles (résines hydrocarbures ou ester de colophane, cire ou résine synthétique, résine EVA) en languettes ensachées par 25 kg ; colle à base de caoutchouc synthétique en bloc parallélépipédique de plus de 1 kg3506.91.00.90ligne supprimée

Ce qui tranche : L’ADII a classé les colles en languettes, présentées en sacs de 25 kg, avec les adhésifs à base de polymères ou de caoutchouc. Pour la colle en bloc, elle a tranché sur le poids : au n° 3506.10 si le poids net n’excède pas 1 kg, avec les adhésifs à base de polymères ou de caoutchouc au-delà.

Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. La sous-position 3506.91 y distingue la « colle à base de caoutchouc synthétique, d’hydrocarbure résine et d’ester de colophane » (3506.91.00.20, 2,5 %) des « autres » (3506.91.00.80, 30 %) : la composition exacte décide d’un écart de 27,5 points.

Circulaire n° 14367/232 du 10/10/2006

CAS 3 · ENZYMES

Enzyme alpha-amylase pour l’industrie des détergents : enzyme, pas préparation pour lessive

MarchandisePositionDI 2026
Enzyme de type alpha-amylase obtenue par fermentation, capable d’hydrolyser les chaînes organiques des taches, utilisée par l’industrie dans la formulation des préparations pour lessives3507.90.11.002,5 %

Ce qui tranche : L’enzyme est présentée seule, comme matière première de l’industrie des lessives : elle reste au n° 35.07, dans la ligne des enzymes protéolytiques, cellulytiques et amylolytiques.

Piège : Une fois formulée en préparation enzymatique pour trempage ou pour lessive, elle quitte le chapitre pour le chapitre 34 (note 1 d) du chapitre 35). C’est la présentation à l’importation qui compte.

Circulaire n° 05566/411 du 15/03/1999

CAS 4 · COLLES AU DÉTAIL Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Colle époxy en tube de 25 g, colle à rustines en pot de 200 ml

MarchandisePositionDI 2026
Colle bi-composant époxy (résine et durcisseur) en tube de 25 g, ou colle vulcanisante à froid pour pneus en pot de 200 ml : ligne des « colles cellulosiques ; colles d’urée, colles vinyliques et autres colles de résines artificielles », si la colle en relève3506.10.10.0030 %
Les mêmes, ligne « autres », si la colle n’est ni une colle de ce type ni une colle de caoutchouc synthétique en blocs3506.10.90.0030 %

Ce qui tranche : Les produits de toute espèce à usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles d’un poids net n’excédant pas 1 kg, vont au n° 3506.10. Les résines des n° 39.01 à 39.13 ainsi conditionnées sont exclues du chapitre 39, et la note 2 de la section VI fait primer le n° 35.06.

Piège : Au Maroc, la sous-position 3506.10 compte trois lignes : la nature de la colle les départage (colles cellulosiques, d’urée, vinyliques et autres colles de résines artificielles ; colle de caoutchouc synthétique en blocs parallélépipédiques, 3506.10.20.00, à 2,5 % ; autres). La composition se demande au fournisseur.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-03619 · RTC FRBTIFR-BTI-2024-00717 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 5 · PROTÉINES POUR COSMÉTIQUES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Protéines d’avoine hydrolysées et collagène en poudre pour la cosmétique

MarchandisePositionDI 2026
Protéines d’avoine hydrolysées en poudre, matière première de soins cosmétiques ; collagène en poudre issu de peau de porc, à plus de 90 % de protéines, en sachets de 1 kg3504.00.00.002,5 %

Ce qui tranche : Le n° 35.04 reçoit les autres matières protéiques et leurs dérivés qui ne sont compris dans aucune position plus spécifique.

Piège : Selon les notes explicatives européennes citées par le précédent, les produits végétaux visés ont une teneur en protéines supérieure à 85 % en poids sur matière sèche ; ceux qui en sont exclus vont généralement aux n° 21.06 ou 23.09.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-02976 du 14/10/2026 · RTC FRBTIFR-BTI-2026-00261 du 24/06/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 6 · BOULANGERIE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Améliorant de panification à base d’enzymes, de farine et de carbonate de calcium

MarchandisePositionDI 2026
Préparation en poudre à base d’enzymes, de farine de blé et de carbonate de calcium, améliorant de panification à usage professionnel — ligne des préparations alimentaires enzymatiques3507.90.20.002,5 %
Même produit, ligne des enzymes préparées présentées dans des formes propres à la vente au détail ou en emballages de 1 kg ou moins3507.90.91.002,5 %

Ce qui tranche : Le mélange est classé selon la matière qui lui confère son caractère essentiel : les enzymes, qui portent le caractère actif de la préparation. Les enzymes préparées, additionnées de substances qui les rendent propres à un usage particulier, restent au n° 35.07 si aucune position plus spécifique ne les vise.

Piège : Au Maroc, deux lignes peuvent viser ce produit, en sachet de 1 kg : celle des préparations alimentaires enzymatiques et celle des emballages de 1 kg ou moins. Le taux est le même, 2,5 %, mais la ligne déclarée doit être choisie et justifiée.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-09035 du 28/09/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 35

  1. Nommer la base de la colle. Dextrine, amidon, fécule, caoutchouc synthétique ou résine : la base fait passer une colle de 2,5 % à 17,5 % ou 30 %.
  2. Peser l’emballage de vente au détail. Une colle conditionnée pour la vente au détail en 1 kg net au plus va au n° 3506.10, quelle que soit sa matière.
  3. Enzyme seule ou préparation pour lessive. L’enzyme livrée à l’industrie reste au n° 35.07 ; la préparation pour trempage ou pour lessive part au chapitre 34.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

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