Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 36 · Section VI

Chapitre 36 : classer un article de pyrotechnie, une allumette ou un combustible solide au Maroc

Au chapitre 36, la question première est la présentation : un produit chimique défini présenté isolément n’y entre pas, et le n° 36.06 ne vise que les articles en matières inflammables que la note 2 énumère. Une décision de l’Administration des douanes sur un alliage pyrophorique, puis trois précédents européens rapportés aux lignes marocaines 2026.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 2 décisions de l’ADII jusqu’en 2017 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 36

Les poudres et explosifs, les articles de pyrotechnie, les allumettes, le ferrocérium et les autres alliages pyrophoriques, et certains articles en matières inflammables. Le chapitre appartient à la section VI (industries chimiques), dont les notes donnent la priorité à certaines positions.

Ce qui n’est pas au chapitre 36, et où ça va

Les notes de la section VI et du chapitre 36 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Le n° 36.06 a une liste fermée d’articles inflammables

Il ne vise que : le métaldéhyde, l’hexaméthylènetétramine et produits similaires en tablettes ou bâtonnets à usage de combustible, et les combustibles à base d’alcool à l’état solide ou pâteux ; les combustibles liquides et gaz liquéfiés en récipients pour briquets ou allumeurs de 300 cm³ au plus ; les torches, flambeaux de résine et allume-feu.

Note 2 du chapitre 36

Recharge de briquet : 300 cm³ au plus

Un gaz liquéfié en récipient pour recharger les briquets relève du n° 36.06 seulement si le récipient n’excède pas 300 cm³. Au-delà, la note 2 b) ne s’applique plus.

Note 2 b) du chapitre 36

Poudres propulsives : trois compositions seulement

La ligne 3601.00.20.00 ne reçoit que les poudres propulsives, autres que les poudres noires, qui répondent à l’une des trois compositions de la note : grains sphériques à 14 % de nitroglycérine et 81 % de nitrocellulose, ou paillettes à 93 % ou 94 % de nitrocellulose.

Note complémentaire du chapitre 36

Le conditionnement pour la vente au détail l’emporte

Un produit qui, par sa présentation en doses ou son conditionnement pour la vente au détail, relève de l’une des positions citées par la note, comme le n° 38.08, doit être classé dans cette position et non ailleurs dans la Nomenclature.

Note 2 de la section VI

Cas tranchés par l’Administration des douanes et précédents européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · PYROTECHNIE DE SPECTACLE

Grains d’alliage de titane et de zirconium pour machines à étincelles

MarchandisePositionDI 2026
Poudre à base d’alliage de titane (75 %) et de zirconium (20 %), avec 5 % au plus de dioxyde de titane, utilisée sur des appareils amorceurs lors de spectacles pour produire des étincelles pendant plusieurs minutes3606.90.00.192,5 %

Ce qui tranche : La poudre est préparée à partir d’un alliage pyrophorique de titane et de zirconium : elle relève de la sous-position 3606.90, dans la ligne « autres » des ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes.

Piège : La poudre sert à la pyrotechnie de spectacle, mais l’ADII l’a classée d’après sa matière, un alliage pyrophorique. Dans la même subdivision, les pierres à briquet ont leur propre ligne, 3606.90.00.11, également à 2,5 %.

Circulaire n° 5719/232 du 07/11/2017 · RGI 1 et 6

CAS 2 · ALLUME-FEU Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Briquettes en écorce de coco et cubes de paraffine pour barbecue

MarchandisePositionDI 2026
Allume-feu solide en écorce de coco, en briquettes cylindriques, conditionné par 8 en sachets de 2 dans un carton, destiné notamment à allumer les barbecues3606.90.00.992,5 %
Cube blanc à surface brillante dit « allume-feu », composé essentiellement de paraffine avec un peu d’eau, un liant et un agent tensio-actif, conçu pour enflammer le charbon d’un barbecue3606.90.00.992,5 %

Ce qui tranche : Les allume-feu font partie des articles en matières inflammables que la note 2 c) du chapitre 36 renvoie au n° 36.06. Le classement suit les libellés de position et de sous-position et les notes de chapitre (RGI 1 et 6).

Piège : Au Maroc, la sous-position 3606.90 sépare les combustibles à base d’alcool, le métaldéhyde et combustibles similaires en tablettes, et la ligne « torches et flambeaux de résine, allume-feu et produits similaires », toutes à 2,5 %. La composition de l’allume-feu décide de la ligne.

RTC de l’Union européenne FR-E4-2008-001169 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RTC de l’Union européenne FR-PRO-2010-002866 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1 et 6

CAS 3 · COMBUSTIBLES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Gel combustible à l’éthanol ou cartouche de butane de 20 ml : deux sous-positions

MarchandisePositionDI 2026
Gel combustible à base d’éthanol, pour allumer les barbecues, pour le camping dans un réchaud portable et pour garder les plats au chaud en hôtellerie-restauration3606.90.00.912,5 %
Cartouche cylindrique de 20 ml de gaz butane liquéfié, servant de combustible aux appareils sans fil de type lisseur ou fer à boucler, introduite dans la poignée pour chauffer les plaques3606.10.00.002,5 %

Ce qui tranche : Le gel suit les libellés du n° 36.06 et de la sous-position 3606.90 (RGI 1 et 6). Pour la cartouche, l’UE applique la note 2 b) du chapitre 36 : les gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter les allumeurs, de 300 cm³ au plus, relèvent du n° 36.06.

Piège : La cartouche va à la sous-position 3606.10 même si elle n’alimente pas un briquet : c’est le récipient de 300 cm³ au plus qui compte. Au-delà, la note 2 b) ne s’applique plus.

RTC de l’Union européenne GB113677964 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RTC de l’Union européenne FR-PRO-2011-005757 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1 et 6

CAS 4 · EXPLOSIFS OU ENGRAIS Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Émulsion de nitrate d’ammonium pour explosifs de mine : pas un engrais

MarchandisePositionDI 2026
Préparation chimique liquide, émulsion-mère composée de nitrate d’ammonium, destinée à la fabrication d’explosifs utilisés dans les mines, en fûts de 1 000 litres3602.00.00.102,5 %
Explosif préparé à base de nitrate d’ammonium, sous forme d’émulsion, conditionné en grands récipients de 1,4 tonne3602.00.00.102,5 %

Ce qui tranche : Le produit a été spécialement préparé et composé comme matériau de base pour la fabrication d’explosifs, sans intérêt technique comme engrais : les conditions de la note 2 du chapitre 31 ne sont pas remplies, et le n° 31.02 est écarté. Il relève des explosifs préparés du n° 36.02, qui comprennent les mélanges à base de nitrate d’ammonium, y compris en émulsion (RGI 1, 5 b) et 6).

Piège : Au Maroc, le n° 36.02 se subdivise par composition, toutes lignes à 2,5 % : à base de nitrate d’ammonium, aromatiques, à 20 % ou plus de nitroglycérine, explosifs d’amorçage. L’emballage suit le classement de la marchandise.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2021-05270 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2019-09161 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1, 5 b) et 6

Trois réflexes au chapitre 36

  1. Produit défini isolé : sortir du chapitre. Un produit chimique défini présenté seul ne relève pas du chapitre 36, sauf métaldéhyde, hexaméthylènetétramine et similaires, et combustibles pour briquets.
  2. Mesurer le récipient de recharge. Le gaz pour briquets n’entre au n° 36.06 qu’en récipient de 300 cm³ au plus.
  3. Joindre la composition d’une poudre propulsive. La ligne 3601.00.20.00 exige l’une des trois compositions chiffrées de la note complémentaire.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

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