Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 36 · Section VI
Au chapitre 36, la question première est la présentation : un produit chimique défini présenté isolément n’y entre pas, et le n° 36.06 ne vise que les articles en matières inflammables que la note 2 énumère. Une décision de l’Administration des douanes sur un alliage pyrophorique, puis trois précédents européens rapportés aux lignes marocaines 2026.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 2 décisions de l’ADII jusqu’en 2017 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les poudres et explosifs, les articles de pyrotechnie, les allumettes, le ferrocérium et les autres alliages pyrophoriques, et certains articles en matières inflammables. Le chapitre appartient à la section VI (industries chimiques), dont les notes donnent la priorité à certaines positions.
Les notes de la section VI et du chapitre 36 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Il ne vise que : le métaldéhyde, l’hexaméthylènetétramine et produits similaires en tablettes ou bâtonnets à usage de combustible, et les combustibles à base d’alcool à l’état solide ou pâteux ; les combustibles liquides et gaz liquéfiés en récipients pour briquets ou allumeurs de 300 cm³ au plus ; les torches, flambeaux de résine et allume-feu.
Note 2 du chapitre 36Un gaz liquéfié en récipient pour recharger les briquets relève du n° 36.06 seulement si le récipient n’excède pas 300 cm³. Au-delà, la note 2 b) ne s’applique plus.
Note 2 b) du chapitre 36La ligne 3601.00.20.00 ne reçoit que les poudres propulsives, autres que les poudres noires, qui répondent à l’une des trois compositions de la note : grains sphériques à 14 % de nitroglycérine et 81 % de nitrocellulose, ou paillettes à 93 % ou 94 % de nitrocellulose.
Note complémentaire du chapitre 36Un produit qui, par sa présentation en doses ou son conditionnement pour la vente au détail, relève de l’une des positions citées par la note, comme le n° 38.08, doit être classé dans cette position et non ailleurs dans la Nomenclature.
Note 2 de la section VILes précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Poudre à base d’alliage de titane (75 %) et de zirconium (20 %), avec 5 % au plus de dioxyde de titane, utilisée sur des appareils amorceurs lors de spectacles pour produire des étincelles pendant plusieurs minutes | 3606.90.00.19 | 2,5 % |
Ce qui tranche : La poudre est préparée à partir d’un alliage pyrophorique de titane et de zirconium : elle relève de la sous-position 3606.90, dans la ligne « autres » des ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes.
Piège : La poudre sert à la pyrotechnie de spectacle, mais l’ADII l’a classée d’après sa matière, un alliage pyrophorique. Dans la même subdivision, les pierres à briquet ont leur propre ligne, 3606.90.00.11, également à 2,5 %.
Circulaire n° 5719/232 du 07/11/2017 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Allume-feu solide en écorce de coco, en briquettes cylindriques, conditionné par 8 en sachets de 2 dans un carton, destiné notamment à allumer les barbecues | 3606.90.00.99 | 2,5 % |
| Cube blanc à surface brillante dit « allume-feu », composé essentiellement de paraffine avec un peu d’eau, un liant et un agent tensio-actif, conçu pour enflammer le charbon d’un barbecue | 3606.90.00.99 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Les allume-feu font partie des articles en matières inflammables que la note 2 c) du chapitre 36 renvoie au n° 36.06. Le classement suit les libellés de position et de sous-position et les notes de chapitre (RGI 1 et 6).
Piège : Au Maroc, la sous-position 3606.90 sépare les combustibles à base d’alcool, le métaldéhyde et combustibles similaires en tablettes, et la ligne « torches et flambeaux de résine, allume-feu et produits similaires », toutes à 2,5 %. La composition de l’allume-feu décide de la ligne.
RTC de l’Union européenne FR-E4-2008-001169 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RTC de l’Union européenne FR-PRO-2010-002866 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Gel combustible à base d’éthanol, pour allumer les barbecues, pour le camping dans un réchaud portable et pour garder les plats au chaud en hôtellerie-restauration | 3606.90.00.91 | 2,5 % |
| Cartouche cylindrique de 20 ml de gaz butane liquéfié, servant de combustible aux appareils sans fil de type lisseur ou fer à boucler, introduite dans la poignée pour chauffer les plaques | 3606.10.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le gel suit les libellés du n° 36.06 et de la sous-position 3606.90 (RGI 1 et 6). Pour la cartouche, l’UE applique la note 2 b) du chapitre 36 : les gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter les allumeurs, de 300 cm³ au plus, relèvent du n° 36.06.
Piège : La cartouche va à la sous-position 3606.10 même si elle n’alimente pas un briquet : c’est le récipient de 300 cm³ au plus qui compte. Au-delà, la note 2 b) ne s’applique plus.
RTC de l’Union européenne GB113677964 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RTC de l’Union européenne FR-PRO-2011-005757 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Préparation chimique liquide, émulsion-mère composée de nitrate d’ammonium, destinée à la fabrication d’explosifs utilisés dans les mines, en fûts de 1 000 litres | 3602.00.00.10 | 2,5 % |
| Explosif préparé à base de nitrate d’ammonium, sous forme d’émulsion, conditionné en grands récipients de 1,4 tonne | 3602.00.00.10 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le produit a été spécialement préparé et composé comme matériau de base pour la fabrication d’explosifs, sans intérêt technique comme engrais : les conditions de la note 2 du chapitre 31 ne sont pas remplies, et le n° 31.02 est écarté. Il relève des explosifs préparés du n° 36.02, qui comprennent les mélanges à base de nitrate d’ammonium, y compris en émulsion (RGI 1, 5 b) et 6).
Piège : Au Maroc, le n° 36.02 se subdivise par composition, toutes lignes à 2,5 % : à base de nitrate d’ammonium, aromatiques, à 20 % ou plus de nitroglycérine, explosifs d’amorçage. L’emballage suit le classement de la marchandise.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2021-05270 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2019-09161 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1, 5 b) et 6
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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