Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 37 · Section VI

Chapitre 37 : classer un papier ou un film photographique au Maroc

Au chapitre 37, tout part de la définition de « photographique » : une image formée par la lumière ou un autre rayonnement sur une surface sensible, y compris thermosensible. Ensuite, le support (papier ou pellicule), l’état (impressionné ou non) et le format départagent les lignes. Une décision de l’Administration des douanes et un précédent européen, avec la position à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 1 décision de l’ADII jusqu’en 2003 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 37

Les produits photographiques et cinématographiques : papiers et pellicules sensibilisés, films cinématographiques (dont les films d’actualités du n° 37.06), préparations pour la photographie du n° 37.07. Le chapitre appartient à la section VI (industries chimiques), dont les notes donnent la priorité à certaines positions et au conditionnement pour la vente au détail.

Ce qui n’est pas au chapitre 37, et où ça va

Les notes de la section VI et du chapitre 37 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

« Photographique » inclut le thermosensible

Le terme qualifie le procédé par lequel des images visibles sont formées, directement ou indirectement, par l’action de la lumière ou d’autres formes de rayonnement sur des surfaces photosensibles, y compris thermosensibles. Un papier qui forme ses couleurs sous la chaleur d’une tête d’impression reste donc un papier photographique.

Note 2 du chapitre 37

Les préparations photographiques au détail restent au n° 37.07

Un produit qui, par sa présentation en doses ou son conditionnement pour la vente au détail, relève du n° 37.07 doit être classé dans cette position et non ailleurs dans la Nomenclature.

Note 2 de la section VI

Film sonore en deux bandes : chaque bande à part

Dans un film sonore en deux bandes, la bande des images et la bande d’enregistrement du son suivent chacune leur propre régime.

Note complémentaire 1 du chapitre 37

Film d’actualités : moins de 330 m

Au sens du n° 37.06, un film d’actualités mesure moins de 330 m et porte sur des événements d’actualité politique, sportive, scientifique, touristique ou autre.

Note complémentaire 2 du chapitre 37

Cas tranchés par l’Administration des douanes et précédents européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · PAPIER POUR IMPRIMANTE PHOTO

Papier photo à couches jaune, magenta et cyan pour imprimante thermique

MarchandisePositionDI 2026
Papier émulsionné à couches jaune, magenta et cyan formant ses couleurs sous l’énergie thermique des têtes d’imprimante et la lumière ultraviolette, en rouleaux de 100 mm de large, pour l’impression de photos en couleurs (code cité par la décision)3703.20.90.00ligne supprimée
Ligne 2026 de la même sous-position : autres papiers photographiques, pour la photographie en couleurs (polychrome)3703.20.00.002,5 %

Ce qui tranche : L’ADII l’a retenu comme papier photographique sensibilisé, non impressionné, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 610 mm, pour la photographie en couleurs. La formation de l’image par la chaleur entre dans la définition de la note 2.

Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur, où la sous-position 3703.20 ne compte plus qu’une ligne, celle de la photographie en couleurs.

Circulaire n° 11009/232 du 15/07/2003

CAS 2 · PELLICULE ARGENTIQUE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Pellicule couleur perforée pour appareil photo argentique, 16 à 35 mm

MarchandisePositionDI 2026
Pellicule photographique couleur perforée, non impressionnée, autre que pour diapositives, en rouleaux d’une largeur excédant 16 mm sans excéder 35 mm, sur support plastique, conditionnée pour la vente au détail3702.54.00.802,5 %

Ce qui tranche : Pellicule sensibilisée, non impressionnée, en rouleaux, en matière autre que le papier, le carton ou les textiles : elle relève du n° 37.02, qui reçoit les pellicules servant à prendre des clichés, même non encore découpées aux formats utilisables. L’emballage suit la marchandise.

Piège : Au Maroc, la sous-position 3702.54 distingue les pellicules sensibilisées sur une seule face, sur les deux faces, et les pellicules perforées : la perforation, visible sur l’échantillon, fixe la ligne.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-07691 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 37

  1. Dire comment l’image se forme. Lumière, ultraviolet ou chaleur sur une surface sensible : tout procédé de ce type est « photographique » au sens de la note 2.
  2. Mesurer la largeur du rouleau. La largeur de la pellicule ou du papier en rouleau (16 mm, 35 mm, 610 mm) départage les sous-positions.
  3. Couleur ou noir et blanc. Le papier pour la photographie en couleurs a sa propre sous-position, 3703.20.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.

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