Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 37 · Section VI
Au chapitre 37, tout part de la définition de « photographique » : une image formée par la lumière ou un autre rayonnement sur une surface sensible, y compris thermosensible. Ensuite, le support (papier ou pellicule), l’état (impressionné ou non) et le format départagent les lignes. Une décision de l’Administration des douanes et un précédent européen, avec la position à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 1 décision de l’ADII jusqu’en 2003 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les produits photographiques et cinématographiques : papiers et pellicules sensibilisés, films cinématographiques (dont les films d’actualités du n° 37.06), préparations pour la photographie du n° 37.07. Le chapitre appartient à la section VI (industries chimiques), dont les notes donnent la priorité à certaines positions et au conditionnement pour la vente au détail.
Les notes de la section VI et du chapitre 37 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Le terme qualifie le procédé par lequel des images visibles sont formées, directement ou indirectement, par l’action de la lumière ou d’autres formes de rayonnement sur des surfaces photosensibles, y compris thermosensibles. Un papier qui forme ses couleurs sous la chaleur d’une tête d’impression reste donc un papier photographique.
Note 2 du chapitre 37Un produit qui, par sa présentation en doses ou son conditionnement pour la vente au détail, relève du n° 37.07 doit être classé dans cette position et non ailleurs dans la Nomenclature.
Note 2 de la section VIDans un film sonore en deux bandes, la bande des images et la bande d’enregistrement du son suivent chacune leur propre régime.
Note complémentaire 1 du chapitre 37Au sens du n° 37.06, un film d’actualités mesure moins de 330 m et porte sur des événements d’actualité politique, sportive, scientifique, touristique ou autre.
Note complémentaire 2 du chapitre 37Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Papier émulsionné à couches jaune, magenta et cyan formant ses couleurs sous l’énergie thermique des têtes d’imprimante et la lumière ultraviolette, en rouleaux de 100 mm de large, pour l’impression de photos en couleurs (code cité par la décision) | 3703.20.90.00 | ligne supprimée |
| Ligne 2026 de la même sous-position : autres papiers photographiques, pour la photographie en couleurs (polychrome) | 3703.20.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : L’ADII l’a retenu comme papier photographique sensibilisé, non impressionné, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 610 mm, pour la photographie en couleurs. La formation de l’image par la chaleur entre dans la définition de la note 2.
Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur, où la sous-position 3703.20 ne compte plus qu’une ligne, celle de la photographie en couleurs.
Circulaire n° 11009/232 du 15/07/2003
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Pellicule photographique couleur perforée, non impressionnée, autre que pour diapositives, en rouleaux d’une largeur excédant 16 mm sans excéder 35 mm, sur support plastique, conditionnée pour la vente au détail | 3702.54.00.80 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Pellicule sensibilisée, non impressionnée, en rouleaux, en matière autre que le papier, le carton ou les textiles : elle relève du n° 37.02, qui reçoit les pellicules servant à prendre des clichés, même non encore découpées aux formats utilisables. L’emballage suit la marchandise.
Piège : Au Maroc, la sous-position 3702.54 distingue les pellicules sensibilisées sur une seule face, sur les deux faces, et les pellicules perforées : la perforation, visible sur l’échantillon, fixe la ligne.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-07691 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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