Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 38 · Section VI
Au chapitre 38, deux questions décident : le produit est-il un mélange ou une préparation, et n’est-il pas nommé plus précisément ailleurs dans le tarif ? Un corps chimique défini isolé, un médicament ou un aliment n’y ont pas leur place. Cinq cas tranchés par l’ADII, avec la ligne à 10 chiffres, le droit d’importation 2026 et la circulaire qui fait foi.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 83 décisions de l’ADII jusqu’en 2026 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les produits divers des industries chimiques : graphite artificiel, insecticides et désinfectants conditionnés, additifs pour huiles minérales, réactifs de diagnostic et de laboratoire, acides gras industriels, déchets des industries chimiques, biodiesel. Il contient surtout la position 38.24, celle des préparations chimiques non dénommées ni comprises ailleurs. C’est le chapitre des mélanges : les corps de constitution chimique définie présentés isolément en sont en principe exclus.
Les notes de la section VI et du chapitre 38 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Un produit présenté en doses ou conditionné pour la vente au détail qui relève notamment des n°s 30.04, 33.04, 35.06 ou 38.08 se classe dans cette position, et non ailleurs. Un insecticide conditionné pour la vente suit ainsi le n° 38.08.
Note 2 de la section VIDes éléments distincts présentés ensemble, conditionnés pour être utilisés ensemble sans reconditionnement et complémentaires, se classent dans la position du produit obtenu après mélange.
Note 3 de la section VIUn matériau accompagné d’un certificat donnant les valeurs certifiées, les méthodes utilisées et leur degré de certitude, apte à l’analyse ou à l’étalonnage, va au n° 38.22 en priorité sur toute autre position, sauf s’il relève des chapitres 28 ou 29.
Note 2 du chapitre 38Les liquides et rubans correcteurs en emballages de détail (sauf ceux du n° 96.12), les produits encrivores conditionnés pour le détail, les huiles de fusel, les montres fusibles pour le contrôle des fours et certains cristaux cultivés d’au moins 2,5 g relèvent du n° 38.24 et d’aucune autre position.
Note 3 du chapitre 38Une huile acide de raffinage reste sur la ligne 3823.19.00.10 si le rapport entre son indice d’acidité et son indice de saponification est inférieur à 85 %. Au-delà, elle est traitée comme un acide gras industriel.
Note complémentaire 1 du chapitre 38| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Masse noire en vrac : poudre issue du broyage et du tri d’accumulateurs lithium-ion de véhicules hors d’usage, matière première pour la métallurgie | 3824.99.00.99 | 2,5 % |
| Précurseur nickel-cobalt-manganèse non lithié : poudre brune semi-finie pour la préparation du matériau actif de cathode, en big bags | 3824.99.00.99 | 2,5 % |
| Oxyde de nickel-cobalt-manganèse lithié : poudre noire calcinée destinée à la fabrication de cathodes d’accumulateurs rechargeables au lithium | 3824.99.00.52 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Les trois produits sont des mélanges, pas des corps chimiques définis : ils relèvent de la sous-position 3824.99. La masse noire et le précurseur restent sur la ligne « autres ». L’oxyde lithié, que l’ADII qualifie de préparation chimique à base de nickel au vu de sa composition et de sa stœchiométrie, passe sur la ligne 3824.99.00.52.
Piège : Le taux est le même, 2,5 %, mais la ligne change : la ligne 3824.99.00.52 vise les « compositions pour accumulateurs, à base d’oxyde de cadmium ou à base d’hydroxyde de nickel ». Déclarer le produit fini sur « autres » reste une erreur de ligne, même sans écart de droits.
Circulaire n° 6427/232 du 06/03/2023 · circulaire n° 6714/232 du 21/01/2026 · circulaire n° 6734/232 du 21/04/2026 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Préparations à base de manganèse, de molybdène ou d’oligo-éléments chélatés pour application foliaire, en bidons pour la vente au détail | 3824.99.00.91 | 2,5 % |
| Formulation liquide à l’azote, au potassium et aux acides aminés pour la vie microbienne du sol, présentée autrement qu’en formes de détail ou en emballages de 1 kg ou moins | 3824.99.00.99 | 2,5 % |
| Terreau granuleux (lignite, fibres de coco, craie dolomitique) à faible teneur en éléments fertilisants, support de culture en sacs de 19 litres | 3824.99.00.99 | 2,5 % |
Ce qui tranche : De par leur composition, leur usage et leur conditionnement, l’ADII juge que les deux premières préparations ne sont pas des engrais au sens du chapitre 31, mais des préparations du chapitre 38, sous-position 3824.99. Le terreau, support de culture, est classé dans la même sous-position.
Piège : Dans la sous-position 3824.99, la présentation choisit la ligne : sous forme d’articles, en formes de vente au détail ou en emballages de 1 kg net ou moins, c’est 3824.99.00.91 ; autrement présenté, 3824.99.00.99.
Circulaire n° 6357/232 du 11/08/2022 · décision de l’ADII de 2023 (litige de classement) · circulaire n° 6405/232 du 05/01/2023 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Acides gras saturés (palmitique et stéarique, 40 à 50 % chacun) issus du distillat d’huile de palme puis hydrogénés, en microbilles ou poudre, source d’énergie pour les rations animales | 3823.19.00.90 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le produit est un acide gras monocarboxylique industriel. L’ADII le classe à la sous-position 3823.19, ligne « autres », malgré sa destination à l’alimentation des animaux.
Piège : La ligne voisine 3823.19.00.10 est réservée aux huiles acides de raffinage dont le rapport indice d’acidité / indice de saponification est inférieur à 85 %. Le taux est ici le même, 2,5 %, mais la ligne se justifie par l’analyse.
Circulaire n° 6726/232 du 26/02/2026 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Kit stérile de collecte d’échantillons d’ADN conditionné pour la vente au détail : réactif sur papier filtre, écouvillon buccal, gants, masque | 3822.19.90.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le kit est un assortiment conditionné pour la vente au détail et utilisé pour une même fin. Il se classe d’après l’élément qui lui confère son caractère essentiel : le réactif de laboratoire.
Piège : Les dispositifs de dépistage rapide à usage unique, emballés et scellés individuellement, pour les produits listés par la note complémentaire 2 (VIH, hépatites B et C, SARS-CoV-2, drogues…), ont leur propre ligne, 3822.19.29.10, à 17,5 %.
Circulaire n° 6593/232 du 19/08/2024 · RGI 3 b) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Pastilles solides de 1,5 g (hydrocarbures, huiles végétales et essentielles) à mélanger au carburant pour relever l’indice de cétane ou d’octane, en boîtes de 10 pour la vente au détail | 3811.90.10.90 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Mélangées au carburant, elles améliorent la combustion et évitent le cliquetis : l’ADII y voit des additifs préparés pour huiles minérales, sous-position 3811.90.
Piège : Ces additifs pour moteurs ont été placés sur la ligne « autres » (3811.90.10.90), pas sur la ligne « pour fuel » (3811.90.10.10). Même taux de 2,5 %, ligne distincte.
Circulaire n° 6240/232 du 01/11/2021 · RGI 1 et 6
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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