Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 39 · Section VII
Au chapitre 39, on classe d’abord selon la forme : matière en forme primaire, plaque ou feuille, tube, emballage, revêtement, autre ouvrage. Ensuite viennent le polymère et la présentation, qui font souvent passer le droit de 2,5 % à 17,5 %. Six cas tranchés par l’ADII, avec la ligne à 10 chiffres, le droit d’importation 2026 et le texte qui fait foi.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 42 décisions de l’ADII jusqu’en 2026 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les matières plastiques et les ouvrages en ces matières. Le chapitre va des polymères en formes primaires (liquides, pâtes, poudres, granulés, morceaux) aux demi-produits (plaques, feuilles, tubes, profilés) et aux articles finis : emballages, vaisselle, articles sanitaires, revêtements de sols et de murs, éléments de construction. Beaucoup d’objets en plastique en sont exclus parce qu’ils relèvent d’un chapitre qui les nomme : meubles, jouets, machines, sacs à main.
Les notes de la section VII et du chapitre 39 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Aux n°s 39.01 à 39.14, seules comptent comme formes primaires les liquides et pâtes (dispersions, solutions comprises) et les blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres, granulés, flocons et masses non cohérentes. Une plaque ou un tube n’en est pas une.
Note 6 du chapitre 39Un copolymère ou un mélange de polymères suit la position du motif comonomère qui prédomine en poids. Si aucun ne prédomine, on prend la dernière position, par ordre de numérotation, parmi celles possibles.
Note 4 du chapitre 39Le n° 39.17 vise les produits creux servant à conduire des gaz ou des liquides. Un produit creux dont la section intérieure n’est ni ronde, ni ovale, ni rectangulaire (longueur au plus 1,5 fois la largeur), ni en polygone régulier est un profilé, pas un tube.
Note 8 du chapitre 39Aux n°s 39.20 et 39.21, une plaque ou une feuille peut être imprimée ou travaillée en surface et découpée en carré ou en rectangle. Toute autre ouvraison (découpe de forme, moulure) la fait sortir de ces positions.
Note 10 du chapitre 39Il ne couvre que les articles énumérés : réservoirs et cuves de plus de 300 litres, éléments structuraux, gouttières, portes et fenêtres, volets et stores, rayonnages fixés à demeure, motifs décoratifs, accessoires fixés aux bâtiments. Les revêtements muraux de la Note 9 vont au n° 39.18.
Note 11 du chapitre 39| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Planche multicouche de 5,5 mm : couche d’usure en PVC, décor imitation bois, âme en poudre de calcaire et PVC, sous-couche en mousse de polyéthylène ; revêtement de sol imperméable | 3918.10.00.90 | 17,5 % |
Ce qui tranche : La planche est un revêtement de sol en matière plastique dont la matière constitutive est le polychlorure de vinyle : elle relève de la sous-position 3918.10, celle des polymères du chlorure de vinyle.
Piège : Toutes les lignes de la sous-position 3918.10 sont à 17,5 %, y compris celle des articles imprimés ou illustrés visés à la note 2 de la section VII : ici le choix de ligne n’a pas d’effet sur le taux, mais il doit rester exact.
Circulaire n° 6713/232 du 21/01/2026 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Panneau mural cannelé en composite (PVC 45 %, carbonate de calcium 45 %), 2 900 × 160 × 24 mm | 3926.90.92.90 | 17,5 % |
| Panneau mural plat et lisse de même composition, 2 800 × 1 220 × 3 mm | 3921.90.49.05 | 17,5 % |
Ce qui tranche : Le panneau cannelé a une forme travaillée : l’ADII y voit un ouvrage en matière plastique renforcée de matière minérale, rangé en 3926.90. Le panneau plat et lisse, de même composition, est classé en 3921.90, avec les plaques. La Note 10 explique la frontière : une plaque ne peut être que découpée en carré ou en rectangle.
Piège : La décision relève que ces panneaux ressemblent aux panneaux « WPC », qui sont généralement fabriqués à base de fibres de bois et relèvent alors du chapitre 44 : la composition se vérifie avant de choisir le chapitre.
Circulaire n° 6532/232 du 24/01/2024 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Pots vides en polypropylène avec couvercle, avec ou sans anse, de 155 ml à 22 litres, pour conditionner des produits agroalimentaires ou industriels | 3923.90.00.60 | 10 % |
| Film en polypropylène bi-orienté, transparent, non imprimé, en rouleaux, destiné à fabriquer des étiquettes intégrées au moule | 3920.20.10.19 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le pot est un article d’emballage du n° 39.23, et sa matière choisit la ligne : en polypropylène, 3923.90.00.60. Le film, présenté en rouleaux avant toute impression, reste une feuille non alvéolaire en polymère du propylène du n° 39.20.
Piège : Dans la sous-position 3923.90, les lignes « en polyéthylène » et « en polypropylène » sont à 10 %, la ligne « autres » à 17,5 %. Pour les feuilles du 3920.20, les lignes voisines vont de 2,5 % à 17,5 % : l’impression et l’orientation du film comptent.
Circulaire n° 6547/232 du 12/03/2024 · circulaire n° 6458/232 du 12/05/2023 · circulaire n° 6355/232 du 11/08/2022 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Tube stérile en polyéthylène téréphtalate avec bouchon de sécurité, sans vide prédéterminé, pour le prélèvement et le transport du sang | 3923.30.90.70 | 17,5 % |
Ce qui tranche : Le tube et son bouchon sont classés ensemble comme un article de la sous-position 3923.30 (bouteilles, flacons et articles similaires). Fait en PET, il tombe sur la ligne « autres ».
Piège : Dans la même sous-position, les lignes « en polyéthylène » et « en polypropylène » sont à 10 %. Le même tube en PET est à 17,5 % : la fiche technique doit nommer le polymère.
Décision de l’ADII du 08/08/2024 (litige de classement) · RGI 2 a) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Tuyau d’air en polyuréthane de 20 m, section intérieure ronde, muni d’un raccord, enroulé sur un dévidoir en plastique, pour applications pneumatiques | 3917.33.00.00 | 17,5 % |
Ce qui tranche : L’ensemble assemble des articles différents. Il se classe d’après le tuyau en polyuréthane, qui lui confère son caractère essentiel : tube non renforcé ni associé à d’autres matières, avec accessoires.
Piège : Pour être un tube du n° 39.17, la section intérieure doit être ronde, ovale, rectangulaire ou en polygone régulier ; sinon c’est un profilé.
Circulaire n° 6709/232 du 20/01/2026 · RGI 3 b) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Polyéthylène broyé en morceaux, densité 0,93 g/cm³, en big bags | 3901.10.20.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : La densité inférieure à 0,94 place le produit en 3901.10. Présenté en morceaux, il est sous forme primaire et prend la ligne des blocs irréguliers, morceaux et masses non cohérentes.
Piège : Dans la même sous-position, le polyéthylène en liquides, pâtes, dispersions ou solutions est à 17,5 %, contre 2,5 % pour les morceaux et les granulés. Et des déchets d’une seule matière thermoplastique déjà transformés en formes primaires ne relèvent pas du n° 39.15 (Note 7).
Circulaire n° 6647/232 du 07/03/2025 · RGI 1 et 6
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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