Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 40 · Section VII
Au chapitre 40, trois questions décident : le caoutchouc est-il vulcanisé ou non, durci ou non, et sous quelle forme se présente-t-il ? Pour les pneumatiques, le type de véhicule et le poids unitaire font passer le droit de 2,5 % à 30 %. Six cas tranchés par l’ADII, avec la ligne à 10 chiffres, le droit d’importation 2026 et le texte qui fait foi.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 16 décisions de l’ADII jusqu’en 2024 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Le caoutchouc naturel et synthétique, le caoutchouc régénéré, les déchets de caoutchouc, et les produits en caoutchouc : plaques, fils, tubes et tuyaux, courroies, pneumatiques, chambres à air, articles d’hygiène, gants et autres ouvrages. Beaucoup d’articles en caoutchouc en sont exclus parce qu’un autre chapitre les nomme : chaussures, bonnets de bain, jouets, parties de machines en caoutchouc durci.
Les notes de la section VII et du chapitre 40 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Aux n°s 40.01 à 40.03 et 40.05, seules comptent les formes liquides et pâtes (latex compris) et les blocs irréguliers, morceaux, balles, poudres, granulés, miettes et masses non cohérentes. Des granulés de caoutchouc régénéré entrent donc au n° 40.03.
Note 3 du chapitre 40Une matière synthétique n’est du caoutchouc que si, vulcanisée au soufre, elle s’allonge à trois fois sa longueur sans se rompre et revient en moins de cinq minutes à une fois et demie au plus après un allongement à deux fois.
Note 4 du chapitre 40Un caoutchouc auquel on a ajouté des agents de vulcanisation, des pigments autres que d’identification, des plastifiants, des charges ou des solvants ne reste pas caoutchouc brut. Seuls les émulsifiants, antioxydants, stabilisants et additifs analogues en très faibles quantités sont admis.
Note 5 du chapitre 40Le n° 40.04 couvre les déchets, débris et rognures de fabrication ou de travail du caoutchouc et les ouvrages devenus définitivement inutilisables par découpage, usure ou autre motif.
Note 6 du chapitre 40Elles peuvent être découpées en carré ou en rectangle et avoir un simple travail de surface, comme une impression. Toute autre ouvraison en fait un ouvrage d’une autre position.
Note 9 du chapitre 40| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Pneumatiques neufs sans chambre à air, de plus de 3 kg pièce, pour quads avec marche arrière et buggys de sport | 4011.10.90.00 | 30 % |
Ce qui tranche : L’ADII range ces pneumatiques neufs à la sous-position 4011.10, celle des types utilisés pour les voitures de tourisme. Leur poids supérieur à 3 kg les place sur la ligne « autres ».
Piège : Dans la même sous-position, les pneumatiques d’un poids unitaire n’excédant pas 3 kg ont leur ligne, 4011.10.10.00, à 2,5 %. Le poids pièce doit figurer sur la facture ou la fiche technique.
Circulaire n° 6442/232 du 24/03/2023 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Granulés de caoutchouc vulcanisé de 0,18 à 0,60 mm, obtenus par broyage cryogénique de pneus usagés, débarrassés de l’acier et du textile, matière première secondaire | 4003.00.00.00 | 2,5 % |
| Pneus usagés coupés en deux et compactés en balles d’environ une tonne, destinés à servir de combustible dans les fours industriels | 4004.00.10.00 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : Les granulés sont un caoutchouc régénéré présenté sous une forme primaire au sens de la Note 3 : ils vont au n° 40.03. Les pneus simplement coupés et compactés ont été classés, en 1997, parmi les déchets du n° 40.04.
Piège : Le code cité par la décision de 1997 ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. La frontière reste celle des notes : traité et régénéré, c’est le n° 40.03 ; définitivement inutilisable en l’état, c’est le n° 40.04.
Circulaire n° 6056/232 du 29/05/2020 · circulaire n° 20438/411 du 01/09/1997 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Tapis de sport, revêtement de sol en caoutchouc vulcanisé non durci | 4016.91.00.00 | 30 % |
Ce qui tranche : L’ADII confirme le classement du tapis comme revêtement de sol et tapis de pied en caoutchouc vulcanisé non durci, sous-position 4016.91.
Piège : Dans la même décision, un tapis en mousse EVA a été classé au chapitre 39 : la matière du tapis, caoutchouc ou plastique, décide du chapitre avant l’usage sportif.
Décision de l’ADII de février 2024 (litige de classement) · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Tube cylindrique en caoutchouc vulcanisé non durci, gonflé à l’air comprimé dans la jambe d’un pantalon pour faciliter l’ajustage et le finissage | 4016.95.00.00 | 30 % |
Ce qui tranche : L’article est un ouvrage en caoutchouc vulcanisé non durci qui travaille par gonflage : il va à la ligne des autres articles gonflables du n° 40.16.
Piège : Seules les parties en caoutchouc durci pour machines ou appareils sont renvoyées à la section XVI : un ouvrage en caoutchouc non durci utilisé avec un appareil reste au chapitre 40.
Circulaire n° 6392/232 du 23/12/2022 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Bâtonnets de 10 cm en caoutchouc butyle non vulcanisé, filaments de nylon noyés dans la masse, pour obturer les crevaisons des pneus sans chambre, en paquets de cinq | 4006.90.99.00 | 17,5 % |
Ce qui tranche : Les filaments sont entièrement noyés dans du caoutchouc non vulcanisé : ce ne sont pas des tresses textiles enduites, le produit relève du chapitre 40. La forme en bâtonnets l’exclut du n° 40.05 et le place au n° 40.06, qui cite les « autres formes ».
Piège : Au n° 4006.90, les lignes voisines vont de 2,5 % (fils et cordes nus) à 30 % (profilés, courroies, articles) : la présentation exacte choisit la ligne.
Circulaire n° 16443/232 du 14/09/2000
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Gaine souple tubulaire de 2 m en caoutchouc vulcanisé non durci, lisse, non renforcée, sans accessoires, pour l’isolation thermique des installations de chauffage, de climatisation, de réfrigération et sanitaires | 4009.11.00.00 | 30 % |
Ce qui tranche : La gaine est un tube en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcé ni associé à d’autres matières, présenté sans accessoires. L’ADII note qu’elle n’assure pas d’isolation électrique.
Piège : La ligne retenue vise les tubes « sans accessoires » : un tube présenté avec joints, coudes ou raccords ne prend pas cette ligne.
Circulaire n° 04925/232 du 07/04/2003
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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