Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 41 · Section VIII

Chapitre 41 : classer un cuir ou une peau au Maroc

Au chapitre 41, une peau se classe d’après l’animal, le stade de travail (brute, tannée, en croûte, apprêtée) et, pour les peaux non épilées, d’après la liste de la note 1 c) : hors des espèces qu’elle énumère, les peaux d’animaux à poils partent au chapitre 43. Une décision de l’Administration des douanes et quatre précédents européens, avec la position à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 1 décision de l’ADII jusqu’en 2018 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 41

Les peaux (autres que les pelleteries) et les cuirs : peaux brutes, cuirs tannés ou en croûte, cuirs chamoisés, cuir reconstitué, rognures et déchets de cuir. Le chapitre appartient à la section VIII, qui n’a pas de note propre : les règles sont dans les notes du chapitre.

Ce qui n’est pas au chapitre 41, et où ça va

Les notes de la section VIII et du chapitre 41 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Tannage réversible : la peau reste une peau brute

Les n° 41.04 à 41.06 ne reçoivent que les peaux au tannage irréversible. Une peau prétannée de façon réversible se classe avec les peaux brutes, aux n° 41.01 à 41.03 selon l’animal.

Note 2 A) du chapitre 41

« En croûte » couvre aussi les peaux retannées, colorées ou nourries

Aux n° 41.04 à 41.06, une peau retannée, colorée ou nourrie en bain avant le séchage reste une peau « en croûte ».

Note 2 B) du chapitre 41

Le cuir reconstitué est celui du n° 41.15

Dans toute la Nomenclature, l’expression « cuir reconstitué » vise les matières du n° 41.15, à base de cuir ou de fibres de cuir.

Note 3 du chapitre 41

Les lignes de cuirs humides au chrome ont des critères chiffrés

Les lignes 4104.11.05.00, 4104.19.05.00, 4105.10.00.05, 4106.21.00.05, 4106.31.11.00 et 4106.91.11.00 ne reçoivent que les cuirs dont l’humidité dépasse 50 % (150 % par rapport à la matière sèche) et dont la teneur en oxyde de chrome est comprise entre 1,5 % et 4 % du poids de la matière sèche.

Note complémentaire 1 du chapitre 41

Cas tranchés par l’Administration des douanes et précédents européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · CROÛTE D’OVIN

Peau d’agneau en croûte, meulée côté fleur, pour doublure de babouches

MarchandisePositionDI 2026
Peau d’agneau ayant subi un tannage irréversible, présentée en croûte à l’état sec, meulée côté fleur pour un aspect velouté, destinée à la doublure de babouches (code cité par la décision)4105.30.00.10ligne supprimée
Ligne 2026 de la même sous-position : peaux d’ovins à l’état sec (en croûte)4105.30.00.002,5 %

Ce qui tranche : Le tannage est irréversible et la peau est sèche : c’est une peau d’ovin en croûte du n° 41.05. Le meulage du côté fleur, qui lui donne un aspect velouté, n’a pas empêché ce classement.

Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur, où la sous-position 4105.30 n’a plus qu’une ligne. Une peau encore humide ou au tannage réversible ne relève pas de cette ligne (note 2 A).

Circulaire n° 5763/232 du 15/03/2018 · RGI 1 et 6

CAS 2 · CUIR RECONSTITUÉ Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Feuille autoadhésive en cuir reconstitué, film PET et adhésif acrylique

MarchandisePositionDI 2026
Feuille autoadhésive en rouleau : couche de cuir reconstitué à aspect vieilli (la plus épaisse), film transparent en PET, adhésif acrylique sur papier siliconé, destinée à être imprimée puis découpée et posée sur des contenants4115.10.00.002,5 %

Ce qui tranche : Article composite : la feuille de cuir reconstitué, par son épaisseur, lui confère son caractère essentiel (RGI 3 b). Elle se classe donc comme cuir reconstitué en feuilles, au sens de la note 3 du chapitre.

Piège : Le film plastique et l’adhésif n’ont pas décidé du classement : c’est la couche qui donne le caractère essentiel qui l’emporte. Une autre répartition des épaisseurs peut changer le classement.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-00385 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 3 · DÉCHETS DE CUIR Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Chutes de maroquinerie et chaussures neutralisées, destinées au recyclage

MarchandisePositionDI 2026
Déchets d’articles de maroquinerie en cuir (agneau, veau, bœuf) ou de chaussures neutralisées, en morceaux de tailles, formes et couleurs variables, non homogènes, destinés au recyclage4115.20.00.002,5 %

Ce qui tranche : Le n° 41.15 reçoit, parmi les rognures et autres déchets de cuir, les ouvrages usagés inutilisables en l’état ou pour la confection d’autres articles.

Piège : La ligne marocaine vise les déchets « non utilisables pour la fabrication d’ouvrages en cuir ». Des chutes encore assez grandes pour la maroquinerie ne relèvent pas de cette ligne : la taille et l’état des morceaux se documentent.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-03135 du 07/09/2026 · RTC FRBTIFR-BTI-2026-03673 du 07/09/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 4 · CUIR DE POISSON Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Cuir de peau de saumon pour la maroquinerie et l’habillement

MarchandisePositionDI 2026
Cuir de peau de saumon destiné à la maroquinerie, à l’habillement ou à l’ameublement4113.90.00.302,5 %

Ce qui tranche : Le cuir de poisson est nommément repris au n° 41.13.

Piège : Au Maroc, la sous-position 4113.90 sépare les cuirs de poissons, de phoques et d’autres mammifères marins (4113.90.00.30) de ceux d’autres animaux (4113.90.00.90). Les deux sont à 2,5 %, mais l’espèce doit être déclarée.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-07144 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 5 · CUIR CHAMOISÉ Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Coupon de cuir chamoisé découpé sommairement, espèce non identifiable

MarchandisePositionDI 2026
Coupon en cuir chamoisé de forme irrégulière, obtenu par simple découpage, en fleur de cuir refendue, d’espèce animale non identifiable, pour le dépoussiérage et les finitions (48 x 33 cm)4114.10.90.002,5 %

Ce qui tranche : Une peau chamoisée obtenue par simple découpage sommaire reste au n° 41.14 et n’est pas un ouvrage du n° 42.05. L’espèce ne pouvant être identifiée, la marchandise va à la dernière sous-position possible par ordre de numérotation (RGI 3 c).

Piège : Au Maroc, la sous-position 4114.10 distingue bovins, caprins, ovins et « autres animaux » : tous à 2,5 %, mais une espèce connue se déclare. Un coupon façonné au-delà du simple découpage peut quitter le chapitre 41 pour le n° 42.05.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-05778 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 41

  1. Vérifier la liste des peaux non épilées. Hors des espèces que la note 1 c) garde au chapitre 41, une peau à poils part au chapitre 43.
  2. Prouver l’irréversibilité du tannage. Une peau prétannée de façon réversible reste aux n° 41.01 à 41.03, avec les peaux brutes.
  3. Mesurer humidité et oxyde de chrome. Les lignes de cuirs humides au chrome exigent plus de 50 % d’humidité et 1,5 à 4 % d’oxyde de chrome sur matière sèche.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

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