Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 42 · Section VIII

Chapitre 42 : classer un sac, une valise ou un ouvrage en cuir au Maroc

Au chapitre 42, un contenant se classe d’abord d’après ce qu’il est (malle, sac à dos, article de poche, écrin), puis d’après la matière de sa surface extérieure. Un contenant nommé au n° 42.02 y reste, même s’il est conçu pour un véhicule. Trois décisions de l’Administration des douanes et trois précédents européens, avec la position à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 3 décisions de l’ADII jusqu’en 2022 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 42

Les ouvrages en cuir, les articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux, les articles de voyage, sacs à main et contenants similaires en toutes matières citées au n° 42.02, les vêtements et accessoires du vêtement en cuir, et les ouvrages en boyaux. Le chapitre appartient à la section VIII, qui n’a pas de note propre.

Ce qui n’est pas au chapitre 42, et où ça va

Les notes de la section VIII et du chapitre 42 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Le cuir naturel inclut le chamoisé, le verni et le métallisé

Au sens du chapitre, le cuir naturel comprend aussi les cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné), vernis ou plaqués, et métallisés.

Note 1 du chapitre 42

Métal précieux sur un sac : le caractère essentiel décide

Un ouvrage des n° 42.02 ou 42.03 garni de métaux précieux, de perles ou de pierres gemmes reste dans sa position, même si ces parties dépassent de simples garnitures, tant qu’elles ne lui donnent pas son caractère essentiel. Si elles le lui donnent, il va au chapitre 71.

Note 3 B) du chapitre 42

Gants, tabliers et équipements de protection sont des vêtements

Au n° 42.03, les vêtements et accessoires du vêtement comprennent notamment les gants, mitaines et moufles (y compris de sport ou de protection), les tabliers et autres équipements spéciaux de protection individuelle pour tous métiers, les ceintures et bracelets.

Note 4 du chapitre 42

Cas tranchés par l’Administration des douanes et précédents européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · ÉQUIPEMENT DE MOTO

Malles en aluminium à monter sur les motocycles : n° 42.02, pas chapitre 87

MarchandisePositionDI 2026
Malles en aluminium à monter sur les motocycles (code cité par la décision)4202.19.40.00ligne supprimée
Ligne 2026 de la même sous-position : autres contenants que les serviettes et cartables écoliers4202.19.00.9030 %

Ce qui tranche : Les malles sont reprises plus spécifiquement au n° 42.02 : elles ne peuvent être considérées comme parties et accessoires des véhicules du chapitre 87. L’ADII l’a tranché sur litige.

Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur, où la sous-position 4202.19 ne distingue plus que les serviettes et cartables écoliers et les « autres ». Monter un contenant sur un véhicule ne suffit pas à en faire une partie de ce véhicule.

Décision de l’ADII du 21/04/2022 · RGI 1 et 6

CAS 2 · SACS À DOS

Sacs cartables en tissu de filaments synthétiques, à deux bretelles

MarchandisePositionDI 2026
Sacs à dos à surface extérieure en tissu de filaments synthétiques, compartiment central zippé, poches, poignée et deux bretelles, dos renforcé en mousse, pour fournitures scolaires ou de sport4202.92.90.9030 %

Ce qui tranche : Ce sont des sacs à dos à surface extérieure en matières textiles : ils relèvent de la sous-position 4202.92, ligne « autres » des contenants en autres matières.

Piège : La même subdivision a une ligne propre pour la surface extérieure en bonneterie, 4202.92.90.10, au même taux de 30 % : c’est la nature du textile (tissu ou bonneterie) qui départage.

Circulaire n° 5704/232 du 17/07/2017 · RGI 1 et 6

CAS 3 · SACS RÉUTILISABLES

Sacs à provisions réutilisables en nontissé de polypropylène

MarchandisePositionDI 2026
Sacs en nontissé de fibres de polypropylène teintes, à poignées découpées, réutilisables, pour le transport des provisions, en 30,5 x 40 cm et 25 x 35 cm (code cité par la décision)4202.99.90.00ligne supprimée

Ce qui tranche : Sacs à provisions réutilisables en nontissés : l’ADII les a classés au n° 42.02, sous-position 4202.99. Réutilisables et faits de nontissé, ils ne sont pas des sacs en feuilles de plastique non conçus pour un usage prolongé.

Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur, où la sous-position 4202.99 compte désormais plusieurs lignes (« de filaments synthétiques », « de filaments artificielles », « trousses écoliers en toute matière », « en matières plastiques », « autres »), toutes à 30 %. Les sacs en feuilles de plastique non conçus pour un usage prolongé vont, eux, au n° 39.23 (note 3 A) a).

Circulaire n° 5721/232 du 07/11/2017 · RGI 1 et 6

CAS 4 · ÉCRINS À BIJOUX Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Écrin en carton et papier : le pelliculage plastique visible change la sous-position

MarchandisePositionDI 2026
Écrin pour bijoux à surface extérieure en papier, avec pelliculage en polypropylène brillant et perceptible à l’œil nu, aménagement en mousse alvéolaire de feutre : ligne des contenants en feuilles de plastique « contenant des matières textiles »4202.92.10.1030 %
Le même écrin : ligne « autres articles » des contenants en feuilles de plastique4202.92.10.9930 %
Écrin pour bijoux en carton à surface extérieure en papier, pelliculage en polypropylène non perceptible à l’œil nu, aménagement amovible pour bijoux4202.99.00.9930 %

Ce qui tranche : Les étuis à bijoux sont nommément repris au n° 42.02 et, munis d’un aménagement intérieur pour le bijou, ne relèvent pas du chapitre 48. La sous-position se lit sur la matière de la surface extérieure perceptible à l’œil nu, même si ce n’est qu’une couche : plastique visible, sous-position 4202.92 ; papier, sous-position 4202.99.

Piège : La définition de la « surface extérieure » vient d’une note complémentaire de la nomenclature européenne, pas du tarif marocain. Pour l’écrin pelliculé, la présence de feutre textile départage les deux lignes de la 4202.92 ; le taux est de 30 % dans tous les cas.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-05767 du 23/10/2026 · RTC FRBTIFR-BTI-2026-05768 du 23/10/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 5 · PROTECTION AU TRAVAIL Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Gants à paume en cuir et tablier de soudeur en croûte de cuir

MarchandisePositionDI 2026
Gants de protection contre les risques mécaniques, dos en coton tissé, paume, onglets et pouce en cuir de caprin, manchette élastique4203.29.10.0030 %
Tablier de protection pour soudage en croûte de cuir de vachette traitée anti-chaleur, bavette et bretelles en coton, sans élément métallique4203.10.10.0030 %

Ce qui tranche : La note 4 du chapitre range les gants de protection et les tabliers parmi les vêtements et accessoires du vêtement du n° 42.03. Le tablier est majoritairement en cuir, qui lui donne son caractère essentiel ; des gants de protection dont seule la partie inférieure est en cuir restent dans la sous-position des gants de protection.

Piège : Au Maroc, chaque sous-position sépare la protection pour tous métiers des « autres » : gants 4203.29.10.00 contre 4203.29.90.00, vêtements 4203.10.10.00 (équipements spéciaux pour tous métiers) contre 4203.10.90.00. Le taux est de 30 % des deux côtés, mais l’usage de protection se documente.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-05192 du 17/09/2026 · RTC FRBTIFR-BTI-2026-04238 du 16/09/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 6 · ARTICLES POUR ANIMAUX Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Laisse pour chien en nylon : bourrellerie, même sans cuir

MarchandisePositionDI 2026
Laisse pour chien en matière textile (nylon) doublée de néoprène, crochet à une extrémité, boucle cousue à l’autre, en 1,20 m, 5 m ou 10 m4201.00.90.0030 %

Ce qui tranche : Le n° 42.01 reprend les articles d’équipement ou de harnachement pour tous animaux, en cuir, en pelleteries, en tissus ou en autres matières, notamment les laisses pour chiens. Les articles textiles des n° 42.01 et 42.02 sont exclus de la section XI.

Piège : Au Maroc, la ligne 4201.00.10.00 vise les articles de bourrellerie et de harnachement pour chevaux, mulets et chameaux : une laisse pour chien va à la ligne « autres ».

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-05274 du 26/10/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 42

  1. Nommer le contenant avant sa matière. Une malle, un sac à dos ou un écrin nommé au n° 42.02 y reste, même conçu pour un véhicule ou fait de carton.
  2. Regarder la surface extérieure à l’œil nu. Un pelliculage plastique visible ou un tissu en bonneterie suffit à changer de sous-position ou de ligne.
  3. Sac jetable ou sac durable. Un sac en feuilles de plastique non conçu pour un usage prolongé part au n° 39.23, hors du chapitre 42.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

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