Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 43 · Section VIII
Au chapitre 43, la question première est de savoir si la peau garde ses poils et de quel animal elle vient : certaines peaux brutes non épilées, que la note 1 c) du chapitre 41 désigne, restent au chapitre 41. Ensuite, l’assemblage décide : une pelleterie cousue en vêtement ou assemblée avec d’autres matières relève du n° 43.03. Aucune décision de l’Administration des douanes n’est publiée à ce jour : quatre précédents européens, rapportés aux lignes marocaines 2026.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les pelleteries brutes, les pelleteries tannées ou apprêtées, les vêtements, accessoires et autres articles en pelleteries, et les pelleteries factices. Le chapitre appartient à la section VIII, qui n’a pas de note propre : ce sont les notes du chapitre 43 qui définissent la pelleterie et la pelleterie factice.
Les notes de la section VIII et du chapitre 43 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
En plus des pelleteries brutes du n° 43.01, le terme vise, dans toute la Nomenclature, les peaux tannées ou apprêtées, non épilées, de tous les animaux.
Note 1 du chapitre 43Les pelleteries et parties de pelleteries assemblées avec d’autres matières, ou cousues en forme de vêtements, de parties ou d’accessoires du vêtement ou d’autres articles, relèvent du n° 43.03.
Note 3 du chapitre 43Un vêtement ou accessoire fourré intérieurement de pelleteries naturelles ou factices, ou dont les parties extérieures en pelleteries excèdent le rôle de simples garnitures, se classe aux n° 43.03 ou 43.04 selon le cas.
Note 4 du chapitre 43Une pelleterie factice imite la fourrure avec de la laine, des poils ou d’autres fibres rapportés par collage ou couture sur du cuir, du tissu ou d’autres matières. Une imitation obtenue par tissage ou tricotage n’en est pas une.
Note 5 du chapitre 43Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Gilet réversible pour femme, majoritairement en pelleterie naturelle (peau de lapin non épilée) : panneaux du devant en pelleterie, dos en tissu, doublure en tissu | 4303.10.00.00 | 30 % |
| Veste pour femme en tissu rembourré (50 % polyester, 50 % polyamide), avec col châle en fourrure de renard et de lapin, bandes de fourrure de lapin aux manches et sur le pourtour, et bande de renard | 4303.10.00.00 | 30 % |
Ce qui tranche : La fourrure confère au vêtement son caractère essentiel (RGI 3 b)). L’UE s’appuie aussi sur la note 1 k) de la section XI, la note 1 c) du chapitre 41 et les notes 3 et 4 du chapitre 43, qui renvoient au n° 43.03 les pelleteries cousues en vêtements et les vêtements dont la fourrure excède le rôle de simple garniture.
Piège : Une fourrure réduite à une simple garniture ne fait pas passer le vêtement au chapitre 43 (note 4 du chapitre 43). Au Maroc, la sous-position 4303.10 n’a qu’une ligne, à 30 %.
RTC de l’Union européenne FR-E4-2005-003542 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RTC de l’Union européenne FR-PRO-2008-000666 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1, 3 b) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Article de jeu pour chat en forme de souris : dessus en pelleterie de lapin, dessous en non-tissé, rembourré de ouate synthétique, avec un petit sachet de plantes aromatiques | 4303.90.00.90 | 30 % |
| Pendentif pour téléphone portable : boule de poils en peau de lapin, avec une perle, une lanière et un anneau pour l’accrocher | 4303.90.00.90 | 30 % |
Ce qui tranche : Dans les deux articles, c’est la pelleterie de lapin qui confère le caractère essentiel (RGI 3 b)). Ils relèvent des autres articles en pelleteries du n° 43.03 (RGI 1 et 6).
Piège : Au Maroc, la sous-position 4303.90 sépare les « articles à usages techniques » et les « autres », au même taux de 30 %. Un jouet, un jeu ou un engin sportif reste exclu du chapitre 43 (note 2 f)) : l’UE a jugé que la pelleterie donnait ici le caractère essentiel.
RTC de l’Union européenne FR-E4-2005-003753 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RTC de l’Union européenne FR-E4-2007-002520 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1, 3 b) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Article décoratif figurant un chat d’environ 12 cm, yeux et nez en plastique : coque de polystyrène recouverte d’une étoffe de bonneterie de fibres synthétiques, sur laquelle des fibres synthétiques figurant les poils sont rapportées par collage | 4304.00.00.90 | 30 % |
Ce qui tranche : Les poils sont des fibres rapportées par collage sur un support : c’est une pelleterie factice au sens de la note 5 du chapitre 43, et l’article relève du n° 43.04 (RGI 1 et 6).
Piège : Une imitation de fourrure obtenue par tissage ou tricotage n’est pas une pelleterie factice (note 5 du chapitre 43). Au Maroc, le n° 43.04 a une ligne pour les pièces, bandes ou morceaux cousus et une ligne « autres », toutes deux à 30 %.
RTC de l’Union européenne FR-E4-2004-000123 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Peau d’ibex (Capra sibirica) destinée à être naturalisée pour une collection privée, salée à sec ou en saumure pendant au moins 14 jours avant expédition | 4301.80.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : L’UE classe la peau entière au n° 43.01, celui des pelleteries brutes, d’après les libellés et les notes explicatives de cette position (RGI 1 et 6).
Piège : Le crâne, les bois et les sabots de l’animal ont fait l’objet d’un classement séparé. Ici le taux est de 2,5 %, contre 30 % pour les articles en pelleteries des n° 43.03 et 43.04.
RTC de l’Union européenne FR-PRO-2012-001967-02 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1 et 6
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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