Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 44 · Section IX
Au chapitre 44, la ligne dépend du degré de transformation : un bois simplement scié, un panneau de particules ou de fibres, un contreplaqué et un ouvrage fini ne relèvent ni de la même position ni toujours du même taux. Quand le bois est associé à une autre matière, c’est la partie qui donne le caractère essentiel qui décide. Six cas tranchés par l’Administration des douanes, avec la position à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 12 décisions de l’ADII jusqu’en 2025 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Le bois brut, scié ou plaqué, les panneaux de particules, de fibres et les contreplaqués, le charbon de bois et les ouvrages en bois : emballages et palettes, menuiserie et charpente pour la construction, coffrages, autres ouvrages. Sauf dispositions contraires, le terme bois couvre aussi le bambou et les autres matières de nature ligneuse.
Les notes de la section IX et du chapitre 44 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Pour les n°s 44.14 à 44.21, un article en panneaux de particules, de fibres, en bois stratifié ou densifié est traité comme le même article en bois. Une palette en panneau de fibres reste une palette du n° 44.15.
Note 3 du chapitre 44Les panneaux des n°s 44.10, 44.11 ou 44.12 peuvent être profilés, cintrés, perforés ou découpés sans changer de position, tant que l’ouvraison ne leur donne pas le caractère d’articles d’autres positions.
Note 4 du chapitre 44Il s’agit de bois massif ou de placages traités chimiquement ou physiquement pour augmenter nettement la densité ou la dureté et la résistance mécanique, chimique ou électrique. Pour les placages, le traitement doit aller au-delà de ce qu’exige la simple cohésion.
Note 2 du chapitre 44Sous réserve des exclusions de la note 1, le mot bois dans un libellé du chapitre vise aussi le bambou et les autres matières de nature ligneuse.
Note 6 du chapitre 44Les granulés de bois du n° 4401.31 sont des sous-produits agglomérés, avec au plus 3 % de liant, cylindriques, de 25 mm de diamètre et 100 mm de longueur au plus. Au-delà de 25 mm de coupe transversale minimale, on parle de briquettes (n° 4401.32).
Notes de sous-positions 1 et 2 du chapitre 44| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Système de coffrage présenté non monté : cadre en acier galvanisé portant une peau coffrante en contreplaqué au contact du béton | 4418.40.00.90 | 30 % |
Ce qui tranche : C’est la peau en contreplaqué, en contact avec le béton, qui assure le coffrage : elle donne au système son caractère essentiel. L’ensemble suit donc le bois et non l’acier.
Piège : Le cadre métallique ne fait pas basculer l’article hors du chapitre 44 : on cherche la matière qui fait la fonction, pas celle qui pèse le plus. La ligne voisine 4418400010, pour les coffrages en panneaux de fibres du n° 44.11, est aussi à 30 %.
Décision de l’ADII du 04/07/2025 (litige de classement) · RGI 3 b) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Panneaux en bois sciés assemblés par collage, renforcés aux deux bouts par un profilé en acier, servant de support aux pièces moulées | 4415.20.99.00 | 30 % |
| Palette-caisse en planches de bois sciés clouées, fond de palette renforcé de MDF, pour fruits et légumes (décision de 2021) | 4415.20.99.21 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : Les panneaux de support sont des plateaux de chargement du n° 44.15 : le profilé d’acier ne fait que les renforcer. La palette-caisse, avec son fond qui permet la manutention par chariot élévateur, relève de la même sous-position 4415.20.
Piège : Le code cité par la décision de 2021 ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. En 2026, la sous-position 4415.20 compte trois lignes (panneaux de fibres, rehausses de palettes, autres), toutes à 30 %.
Décision de l’ADII du 25/02/2025 (litige de classement) · Circulaire n° 6150/232 du 18/01/2021 · RGI 3 b), 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Lattes de pin sciées de 15 mm, tenues entre elles par des fils collés par points, en format 1220 x 2440 mm, pour l’âme de panneaux lattés | 4407.11.18.90 | 10 % |
| Lattes en bois massif brutes de sciage, assemblées par collage à plat joint en panneau rectangulaire, pour la fabrication de palettes | 4421.99.90.50 | 30 % |
| Panneaux de bois tropicaux sciés, aboutés par entures et collés bord à bord, âme de panneaux lattés (décision de 2024) | 4421.99.90.80 | ligne supprimée |
| Tarif 2026 : « panneaux constitués de lattes en bois sciés assemblées par collage » | 4421.99.90.81 | 17,5 % |
Ce qui tranche : Des lattes juste maintenues par des fils restent des bois sciés du n° 44.07. Collées côte à côte en panneau, elles deviennent un ouvrage en bois du n° 44.21.
Piège : Le code cité par la décision de 2024 ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Le tarif 2026 comporte une ligne propre aux panneaux de lattes sciées assemblées par collage, à 17,5 %, à examiner avant « articles pour l’industrie » à 30 % : la décision de 2022, antérieure, se relit elle aussi contre ce tarif.
Décision de l’ADII de mars 2022 (litige de classement) · Circulaire n° 6318/232 du 29/04/2022 · Circulaire n° 6545/232 du 26/02/2024 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Bois contreplaqué de 3 plis, chaque pli étant une feuille de placage de peuplier reconstituée à partir de chutes, encollée et pressée, de 0,2 à 2,5 mm d’épaisseur | 4412.33.99.10 | 17,5 % |
Ce qui tranche : Après triage, encollage et pressage, le produit est un bois contreplaqué constitué exclusivement de feuilles de placage, même si ces feuilles proviennent de résidus.
Piège : Toutes les lignes 2026 de la même sous-position 4412.33 (baguettes et moulures, faces en pin ou autres essences, âme épaisse, autres) sont à 17,5 % : l’enjeu est la sous-position, donc l’essence du pli extérieur.
Circulaire n° 6171/232 du 29/03/2021 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Panneaux de fibres de bois de 0,85 g/cm³, 2,5 à 2,7 mm d’épaisseur, deux faces lisses, pour emballages de fruits et légumes (décision de 2018) | 4411.12.10.90 | ligne supprimée |
| Panneaux HPL à âme de fibres de papier ou de bois et de résine mélamine, revêtement décoratif, masse volumique supérieure à 0,8 g/cm³ (décision de 2019) | 4411.92.90.90 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : Un panneau dit « HDF » reste un panneau de fibres à densité moyenne : les notes explicatives fixent cette famille entre 0,45 et 1 g/cm³. Pour les panneaux HPL, l’ADII retient le n° 44.11 puis départage par la masse volumique : au-dessus de 0,8 g/cm³, de 0,5 à 0,8 g/cm³, ou 0,5 g/cm³ au plus.
Piège : Les deux codes cités ne figurent plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. En 2026, les sous-positions 4411.12 et 4411.92 comptent chacune deux lignes, baguettes et moulures ou autres, à 17,5 %. L’ADII précise que le service peut recourir à l’analyse pour vérifier la matière.
Circulaire n° 5848/232 du 28/09/2018 · Décision de l’ADII de mars 2019 (litige de classement) · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Panneau de particules de bois de 12 mm, rainuré, recouvert sur les deux faces d’une feuille plastique non stratifiée, pour tiroirs de meubles | 4410.11.90.90 | 17,5 % |
| Lames rainées, non assemblées, 50 % PVC et 50 % fibres de balle de riz, pour revêtement de sol (décision de 2018) | 4409.29.80.11 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : Le panneau de particules recouvert de plastique reste un panneau de particules du n° 44.10. Les lames en PVC et balle de riz ont été classées au n° 44.09, par application de la RGI 3 : le terme bois couvre aussi les autres matières de nature ligneuse.
Piège : Le code cité par la décision de 2018 ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Dans la même décision, les lames de façade ont reçu une ligne différente des lames de sol : l’usage déclaré compte.
Circulaire n° 5728/232 du 06/12/2017 · Circulaire n° 5843/232 du 24/09/2018 · RGI 1, 3 et 6
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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