Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 45 · Section IX

Chapitre 45 : classer le liège et les ouvrages en liège au Maroc

Au chapitre 45, la première question est la nature du liège : naturel (n° 45.03) ou aggloméré (n° 45.04). Vient ensuite la forme de l’article, disque, bouchon ou autre ouvrage, qui fixe la ligne nationale. La page réunit les exclusions de la note du chapitre et quatre précédents européens rapportés aux lignes marocaines 2026.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 45

Le liège naturel et le liège aggloméré, et les ouvrages en ces matières : bouchons, rondelles, flotteurs, joints, plaques, disques et autres articles. Le chapitre appartient à la section IX, qui n’a pas de note propre : ce sont les notes du chapitre 45 qui s’appliquent.

Ce qui n’est pas au chapitre 45, et où ça va

Les notes de la section IX et du chapitre 45 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Précédents de classement européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · LIÈGE NATUREL Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Lanière porte-objet en liège naturel avec mousqueton métallique

MarchandisePositionDI 2026
Lanière en liège naturel de 2 cm sur 90 cm, portée autour du cou, munie d’un mousqueton en métal, servant de porte-objet4503.90.00.9030 %

Ce qui tranche : L’article associe du liège et un mousqueton en métal : c’est un article composite, classé selon la matière qui lui donne son caractère essentiel (RGI 2 b) et 3 b)). La lanière en liège naturel l’emporte, et les ouvrages en liège naturel relèvent du n° 45.03.

Piège : La sous-position 4503.90 compte trois lignes marocaines : rondelles pour fonds de capsules, flotteurs, et « autres ». Un porte-objet n’est ni l’un ni l’autre des deux premiers : il va à la ligne « autres ».

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-03420 du 23/09/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1, 2 b), 3 b) et 6

CAS 2 · ARTICLE PRÉSENTÉ DANS UN KIT Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Dessous de plat en liège aggloméré livré dans un kit de cuisine

MarchandisePositionDI 2026
Dessous de plat en liège aggloméré avec liant, en forme de disque de 19 cm de diamètre4504.10.00.0030 %

Ce qui tranche : Le kit (vaisselle, ustensiles, torchon, poêle, boîte de rangement) n’a pas été retenu comme assortiment conditionné pour la vente au détail : ses articles ne répondent pas à un besoin unique. Chaque article se classe donc à part. Le dessous de plat, disque en liège aggloméré, relève de la sous-position 4504.10, qui vise les disques.

Piège : Ne pas classer le kit entier sur un seul article. Ici, le précédent ne vise que le dessous de plat : les assiettes, les verres ou la poêle ont chacun leur propre classement.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-00116-13 du 21/07/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1, 5 b) et 6

CAS 3 · DISQUES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Sous-verre rond en liège aggloméré, bords simplement tranchés

MarchandisePositionDI 2026
Support pour verre de forme ronde, en liège aggloméré avec liant, aux bords tranchés sans autre ouvraison4504.10.00.0030 %

Ce qui tranche : Un disque en liège aggloméré dont les bords sont seulement tranchés, sans arrondi ni autre travail, reste dans le libellé de la sous-position 4504.10 : « cubes, briques, plaques, feuilles et bandes ; carreaux de toute forme ; cylindres pleins, y compris les disques ».

Piège : C’est le travail des bords qui fait la différence : ici, les bords ne sont pas arrondis, et l’UE a retenu le libellé des disques. Il faut décrire la finition des bords sur la facture ou la fiche technique.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-07267 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1 et 6

CAS 4 · BOUCHONS Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Bouchon conique en liège aggloméré pour carafe en verre

MarchandisePositionDI 2026
Bouchon en liège aggloméré, de forme conique, destiné à fermer une carafe en verre4504.90.31.0030 %

Ce qui tranche : Le bouchon est en liège aggloméré : il relève du n° 45.04, sous-position 4504.90. Au Maroc, la ligne des « bouchons, y compris les bouchons plats avec ou sans parties accessoires en autres matières » est la ligne 4504.90.31.00.

Piège : Le code européen de ce précédent s’écrit avec les mêmes chiffres que la ligne marocaine 4504.90.20.00, qui vise au Maroc le « liège aggloméré mi-ouvré ». Recopier le code européen ferait déclarer la mauvaise ligne : on reprend la désignation marocaine. Dans la même sous-position, la ligne 4504.90.81.00 (« textiles ») est à 2,5 %.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-06912 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1 et 6

Trois réflexes au chapitre 45

  1. Naturel ou aggloméré : le dire d’abord. Le liège naturel ouvré va au n° 45.03, le liège aggloméré au n° 45.04 : la fiche technique doit préciser la matière et la présence d’un liant.
  2. Ne jamais recopier un code européen. Dans la sous-position 4504.90, les mêmes chiffres désignent en Europe et au Maroc des articles différents : seule la désignation marocaine fait foi.
  3. Sortir chaussures, coiffures et jouets. Même faits de liège, ils quittent le chapitre 45 pour les chapitres 64, 65 et 95.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

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