Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 46 · Section IX

Chapitre 46 : classer un ouvrage de vannerie ou de sparterie au Maroc

Au chapitre 46, tout part de la matière : est-ce une « matière à tresser » au sens de la note 1 ? Ensuite, le n° 46.01 reçoit les nattes, claies et produits à plat, le n° 46.02 les paniers et autres ouvrages obtenus en forme, et la ligne nationale dépend de la matière (bambou, rotin, rubans de bois, papier). Deux décisions de l’ADII et quatre précédents européens rapportés aux lignes marocaines 2026.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 2 décisions de l’ADII jusqu’en 2019 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 46

Les matières à tresser tressées, tissées ou parallélisées à plat (nattes, paillassons, claies, panneaux) et les ouvrages de vannerie obtenus directement en forme : paniers, corbeilles, couffins, sacs, articles en luffa. Le chapitre appartient à la section IX, qui n’a pas de note propre : ce sont les notes du chapitre 46 qui s’appliquent.

Ce qui n’est pas au chapitre 46, et où ça va

Les notes de la section IX et du chapitre 46 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Ce qui compte comme « matière à tresser »

Toute matière qui peut être tressée ou entrelacée : paille, osier, bambou, rotin, jonc, roseau, rubans de bois, lanières végétales, raphia, fibres textiles naturelles non filées, monofilaments et lames en plastique, lames de papier. Ne le sont pas : les lanières de cuir, les bandes de feutre ou de nontissés, les cheveux, le crin, les fils textiles et les monofilaments et lames du chapitre 54.

Note 1 du chapitre 46

Brins juxtaposés et liés : c’est un article « parallélisé »

Des matières à tresser posées côte à côte et réunies en nappe par des liens, même en fil textile, sont des articles parallélisés du n° 46.01. Un panneau brise-vue fait de roseaux reliés par du fil de fer en est un exemple.

Note 3 du chapitre 46

Cas tranchés par l’Administration des douanes et précédents européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · REVÊTEMENTS EN ROULEAUX

Bambou sur papier, papier sur nontissé : deux revêtements, deux sous-positions

MarchandisePositionDI 2026
Produit en rouleaux de 1,5 m : face externe en lamelles de bambou de 4 mm assemblées par un fil synthétique, contrecollée sur une face interne en lames de papier, pour la fabrication de cales dos de véhicules automobiles4601.92.90.90ligne supprimée
Ligne 2026 : composé de deux couches contrecollées, face externe en lamelles de bambou et face interne en lames de papier (désignation du tarif)4601.92.90.9110 %
Produit en rouleaux de 2 m : face externe en lamelles de papier pliées et entrecroisées, rembourrées de coton et de polyester, sur un support en nontissé, pour le même usage4601.99.90.99ligne supprimée

Ce qui tranche : Le premier produit est un article en matière à tresser parallélisée (bambou), renforcé par une couche en lames de papier : sous-position 4601.92. Le second est un produit tissé de lamelles de papier, renforcé par un nontissé : sous-position 4601.99. Dans les deux cas, RGI 1 et 6.

Piège : Les deux codes cités par les décisions ne figurent plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Pour le produit bambou sur papier, le tarif 2026 a créé une ligne qui reprend exactement sa composition, à 10 %, quand les autres lignes de 4601.92.90 sont à 30 %.

Circulaire n° 5904/232 du 24/01/2019 · circulaire n° 5937/232 du 21/05/2019 · RGI 1 et 6

CAS 2 · PANIERS À FRUITS Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Barquette à fruits en rubans de bois de peuplier

MarchandisePositionDI 2026
Ligne « en rubans de bois » (désignation du tarif)4602.19.90.1230 %
Ligne « paillons pour bouteilles et autres articles grossiers d’emballage ou de protection » (désignation du tarif)4602.19.10.0030 %

Ce qui tranche : Panier à anse fait à la main, obtenu directement en forme à partir de rubans de bois de peuplier, pour stocker et transporter des fruits. La note 1 du chapitre 46 cite nommément les rubans de bois comme matière à tresser, et les notes explicatives visent les paniers à fruits au n° 46.02.

Piège : Deux lignes marocaines sont possibles : celle des articles grossiers d’emballage ou de protection, et celle des ouvrages « en rubans de bois ». Le taux est le même, 30 %, mais la désignation se choisit d’après la finition et l’usage décrits sur la fiche technique.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-05054 du 19/10/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1, 5 b) et 6

CAS 3 · ARTICLE COMPOSITE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Couffin pour bébé en feuilles de palmier doum, avec matelas et habillage textile

MarchandisePositionDI 2026
Ligne « garnis ou décorés d’autres matières (tissus, cuir, etc.) » (désignation du tarif)4602.19.90.9030 %
Ligne « autres » (désignation du tarif)4602.19.90.1930 %

Ce qui tranche : Le couffin réunit une panière tressée en feuilles de palmier doum, un matelas en mousse, un drap housse et un habillage en coton. La panière lui donne son caractère essentiel (RGI 2 b) et 3 b)), et les couffins sont nommément cités au n° 46.02 par les notes explicatives.

Piège : Le matelas et l’habillage textile ne font pas sortir l’article du chapitre 46. Au Maroc, la présence de garnitures en tissu oriente vers la ligne des ouvrages « garnis ou décorés d’autres matières » ; sans garniture, la ligne « autres » de la même subdivision. Le taux est de 30 % dans les deux cas.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-00960 du 09/07/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-03068 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1, 2 b), 3 b), 5 b) et 6

CAS 4 · LAMES DE PAPIER Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Sac cabas en lames de papier torsadées et tressées

MarchandisePositionDI 2026
Sac cabas à porter à l’épaule, en lames de papier torsadées, tressées et entrelacées, sans fermeture, avec deux anses en plastique4602.90.90.1030 %

Ce qui tranche : Les lames de papier sont des matières à tresser au sens de la note 1 du chapitre 46. La matière tressée donne au sac son caractère essentiel, les anses en plastique restant accessoires (RGI 3 b)). Les notes explicatives citent ce type d’article au n° 46.02.

Piège : Dans la sous-position 4602.90, la ligne marocaine des ouvrages « en lames de papier, pures ou mélangées de matières végétales » est distincte de celle des ouvrages « en autres matières à tresser » : la matière exacte des lames se déclare.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-03731 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1, 2 b), 3 b) et 6

CAS 5 · BRISE-VUE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Brise-vue en roseau pelé, brise-vue en tubes de plastique : deux sous-positions du n° 46.01

MarchandisePositionDI 2026
Panneau occultant en brins de roseau pelé juxtaposés et réunis par des fils de fer : ligne « autres » de 4601.29 (désignation du tarif)4601.29.90.0030 %
Brise-vue en tubes de plastique aplatis de 19 mm, alignés et reliés par un fil de nylon : ligne « autres » de 4601.99.90 (désignation du tarif)4601.99.90.9830 %

Ce qui tranche : Les deux panneaux sont des articles parallélisés au sens de la note 3 du chapitre 46. Le roseau est une matière végétale à tresser, d’où la sous-position 4601.29. Les tubes en plastique de 19 mm de large sont aussi des matières à tresser, car ils dépassent les dimensions des lames du chapitre 54 : l’UE retient la sous-position 4601.99.

Piège : Une lame de plastique étroite change de chapitre : les lames d’une largeur apparente de 5 mm au plus relèvent du chapitre 54, pas du chapitre 46. Mesurer la largeur. Au Maroc, des lignes « paillassons grossiers ; claies » et « obtenus directement en forme » existent aussi : le panneau doit être décrit avec précision.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-06224 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-03724 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1 et 6

Trois réflexes au chapitre 46

  1. Vérifier que la matière se tresse. Cuir, feutre, nontissé, crin et fils textiles ne sont pas des matières à tresser : un ouvrage en ces matières quitte le chapitre 46.
  2. À plat au 46.01, en forme au 46.02. Nattes, claies et panneaux parallélisés vont au n° 46.01 ; paniers, couffins et sacs obtenus en forme vont au n° 46.02.
  3. Un meuble en rotin reste un meuble. Les meubles et luminaires en vannerie sont exclus par la note 2 e) et se classent au chapitre 94.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

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