Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 47 · Section X

Chapitre 47 : classer une pâte à papier ou un papier à recycler au Maroc

Au chapitre 47, la question décisive est la matière de la pâte : bois, papier ou carton recyclés, ou mélange des deux, et dans ce cas, celle qui prédomine en poids. Les déchets de papier et de carton vont au n° 47.07, triés ou non. Une décision de l’ADII et un précédent européen, rapportés aux lignes marocaines 2026.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 1 décision de l’ADII jusqu’en 2020 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 47

Les pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques, dont les pâtes tirées du papier ou du carton recyclés, et les papiers et cartons à recycler (déchets et rebuts). Le chapitre appartient à la section X, qui n’a pas de note propre : la note du chapitre 47 définit les pâtes chimiques de bois à dissoudre du n° 47.02.

Ce qui n’est pas au chapitre 47, et où ça va

Les notes de la section X et du chapitre 47 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Pâte à dissoudre : un test chiffré

Le n° 47.02 ne reçoit que les pâtes chimiques dont la fraction insoluble, après une heure dans une solution de soude caustique à 18 % à 20 °C, atteint 92 % en poids ou plus (pâtes à la soude ou au sulfate) ou 88 % ou plus (pâtes au bisulfite). Pour les pâtes au bisulfite, la teneur en cendres ne doit pas dépasser 0,15 % en poids. Le certificat d’analyse est la pièce à produire.

Note 1 du chapitre 47

Cas tranchés par l’Administration des douanes et précédents européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · LITIÈRE POUR ANIMAUX

Flocons de cellulose pour litière : la matière qui prédomine en poids fixe la position

MarchandisePositionDI 2026
Pâte de fibres en flocons colorés ou non, tirée d’écorces de bois et de papier à recycler, broyée puis raffinée à chaud et extrudée, vendue en sacs comme litière pour animaux domestiques, la pâte de bois prédominant en poids4705.00.10.00ligne supprimée
Ligne 2026 : pâtes de bois obtenues par la combinaison d’un traitement mécanique et d’un traitement chimique (désignation du tarif)4705.00.00.002,5 %

Ce qui tranche : Ces flocons sont des pâtes de fibres obtenues à partir du bois et du papier à recycler, par un traitement mécanique combiné à un traitement chimique. Si la pâte de bois prédomine en poids, ils vont au n° 47.05 ; si c’est la pâte de papier ou de carton recyclés qui prédomine, la décision retient la sous-position 4706.20.

Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur, où le n° 47.05 n’a plus qu’une ligne. L’usage en litière ne change rien : c’est la composition en poids, bois ou papier recyclé, qui départage les deux positions.

Circulaire n° 6090/232 du 24/09/2020 · RGI 1 et 6

CAS 2 · DÉCHETS DE PAPIER Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Filtres de cigarettes usagés en fibres papetières, non triés

MarchandisePositionDI 2026
Filtres de cigarettes usagés, non triés, dont la partie filtrante est entièrement en fibres papetières entourées de deux couches de papier, envoyés en laboratoire pour analyses4707.90.00.202,5 %

Ce qui tranche : Après consommation, ces filtres ne sont plus que du papier usagé : l’UE les range parmi les papiers et cartons à recycler (déchets et rebuts) du n° 47.07, sous-position 4707.90.

Piège : Au Maroc, la sous-position 4707.90 distingue les déchets « non triés » et « triés », au même taux de 2,5 %. Le tri se déclare tel qu’il est.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-04917 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1 et 6

Trois réflexes au chapitre 47

  1. Peser la part de bois et de recyclé. Pour une pâte mixte, la matière qui prédomine en poids décide entre le n° 47.05 et la sous-position 4706.20.
  2. Décrire le procédé d’obtention. Le n° 47.05 vise les pâtes de bois obtenues par la combinaison d’un traitement mécanique et d’un traitement chimique : le procédé doit figurer sur la fiche technique.
  3. Pâte à dissoudre : produire l’analyse. Le n° 47.02 exige un taux de fraction insoluble chiffré, et une teneur en cendres pour les pâtes au bisulfite.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.

Essai gratuit de 3 jourssans carte, sans engagement · customs.tariq-ai.com
← Chapitre 46Chapitre 48 →

© Lex IA SARL · Mentions légales · Confidentialité · CGV · support@mail.tariq-ai.com