Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 47 · Section X
Au chapitre 47, la question décisive est la matière de la pâte : bois, papier ou carton recyclés, ou mélange des deux, et dans ce cas, celle qui prédomine en poids. Les déchets de papier et de carton vont au n° 47.07, triés ou non. Une décision de l’ADII et un précédent européen, rapportés aux lignes marocaines 2026.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 1 décision de l’ADII jusqu’en 2020 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques, dont les pâtes tirées du papier ou du carton recyclés, et les papiers et cartons à recycler (déchets et rebuts). Le chapitre appartient à la section X, qui n’a pas de note propre : la note du chapitre 47 définit les pâtes chimiques de bois à dissoudre du n° 47.02.
Les notes de la section X et du chapitre 47 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Le n° 47.02 ne reçoit que les pâtes chimiques dont la fraction insoluble, après une heure dans une solution de soude caustique à 18 % à 20 °C, atteint 92 % en poids ou plus (pâtes à la soude ou au sulfate) ou 88 % ou plus (pâtes au bisulfite). Pour les pâtes au bisulfite, la teneur en cendres ne doit pas dépasser 0,15 % en poids. Le certificat d’analyse est la pièce à produire.
Note 1 du chapitre 47Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Pâte de fibres en flocons colorés ou non, tirée d’écorces de bois et de papier à recycler, broyée puis raffinée à chaud et extrudée, vendue en sacs comme litière pour animaux domestiques, la pâte de bois prédominant en poids | 4705.00.10.00 | ligne supprimée |
| Ligne 2026 : pâtes de bois obtenues par la combinaison d’un traitement mécanique et d’un traitement chimique (désignation du tarif) | 4705.00.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Ces flocons sont des pâtes de fibres obtenues à partir du bois et du papier à recycler, par un traitement mécanique combiné à un traitement chimique. Si la pâte de bois prédomine en poids, ils vont au n° 47.05 ; si c’est la pâte de papier ou de carton recyclés qui prédomine, la décision retient la sous-position 4706.20.
Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur, où le n° 47.05 n’a plus qu’une ligne. L’usage en litière ne change rien : c’est la composition en poids, bois ou papier recyclé, qui départage les deux positions.
Circulaire n° 6090/232 du 24/09/2020 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Filtres de cigarettes usagés, non triés, dont la partie filtrante est entièrement en fibres papetières entourées de deux couches de papier, envoyés en laboratoire pour analyses | 4707.90.00.20 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Après consommation, ces filtres ne sont plus que du papier usagé : l’UE les range parmi les papiers et cartons à recycler (déchets et rebuts) du n° 47.07, sous-position 4707.90.
Piège : Au Maroc, la sous-position 4707.90 distingue les déchets « non triés » et « triés », au même taux de 2,5 %. Le tri se déclare tel qu’il est.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-04917 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1 et 6
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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