Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 48 · Section X
Au chapitre 48, la ligne dépend de la forme et de la fonction : une feuille de carton ondulé, une boîte en carton ondulé et une étiquette en papier ne tombent ni sur la même position ni au même taux. Les notes du chapitre renvoient ailleurs les papiers imprimés, plastifiés au-delà d’un seuil ou imprégnés de produits. Quatre cas tranchés par l’Administration des douanes, avec la position à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 7 décisions de l’ADII jusqu’en 2024 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les papiers et cartons, en rouleaux ou en feuilles, bruts ou transformés (couchés, ondulés, imprégnés), et les ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton : emballages, étiquettes, articles de bureau, papiers filtres découpés. Au sens du chapitre, le mot papier couvre aussi le carton, quels que soient l’épaisseur et le poids au m².
Les notes de la section X et du chapitre 48 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Sauf dispositions contraires, le terme papier couvre à la fois le papier et le carton, sans égard à leur épaisseur ou à leur poids au m².
Note 1 du chapitre 48Un papier ou carton qui peut relever de plusieurs des n°s 48.01 à 48.11 se classe dans celle de ces positions qui vient la dernière dans la nomenclature, sauf libellé contraire.
Note 7 du chapitre 48Ces positions ne visent que les bandes ou rouleaux de plus de 36 cm de large, ou les feuilles dont un côté dépasse 36 cm et l’autre 15 cm, à l’état non plié. Plus petit, le produit est à chercher dans une autre position.
Note 8 du chapitre 48Un papier ou carton est kraft quand au moins 80 % en poids de sa composition fibreuse proviennent du procédé chimique au sulfate ou à la soude.
Note 6 du chapitre 48Le n° 48.14 vise les rouleaux de 45 à 160 cm de large, décorés en surface pour les murs ou plafonds. Un ouvrage sur support papier utilisable aussi bien au sol qu’au mur relève du n° 48.23.
Note 9 du chapitre 48| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Feuille de carton ondulé simple cannelure, 300 g/m², 580 x 380 mm, utilisée comme intercalaire dans la fabrication d’emballages | 4808.10.28.00 | 17,5 % |
| Emballage isotherme non réutilisable : boîte interne en carton ondulé, couvercle et panneaux isothermes, accumulateurs de froid, pour produits pharmaceutiques | 4819.10.90.00 | 30 % |
Ce qui tranche : La feuille plate reste un carton ondulé en feuilles du n° 48.08. Le kit isotherme est un assortiment conditionné pour la vente au détail : la boîte interne en carton ondulé, qui emballe et transporte le produit, lui donne son caractère essentiel et l’envoie au n° 48.19.
Piège : Pour le n° 48.08, le format est une condition : la feuille doit avoir un côté de plus de 36 cm et l’autre de plus de 15 cm. Côté boîtes, la ligne 4819101000 à 10 % vise seulement des boîtes pliantes imprimées en complexe de plusieurs couches avec film de polyéthylène ou cire.
Circulaire n° 6432/232 du 08/03/2023 · Circulaire n° 6284/232 du 10/01/2022 · RGI 1, 3 b) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Kit stérile de prélèvement d’ADN en sachet aluminium, pour la vente au détail : écouvillon buccal, carte en papier filtre, gant, masque et accessoires | 4823.20.90.00 | 30 % |
Ce qui tranche : Le kit est un assortiment conditionné pour la vente au détail et destiné à une même fin. La carte en papier filtre, qui recueille, préserve et stabilise l’échantillon, en est l’élément principal : l’ensemble suit le papier filtre du n° 48.23.
Piège : Dans la même sous-position, la ligne 4823201300 à 2,5 % vise seulement les papiers destinés à la fabrication de filtres pour moteurs, imprégnés de résine et sous conditions d’épaisseur et de poids. Elle ne s’applique pas à un kit.
Circulaire n° 6570/232 du 10/06/2024 · RGI 3 b) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Bandelette autocollante en papier, recouverte d’un très fin film de polyéthylène coloré (1/1000 mm) sous un masque, collée sur l’animal pour signaler les chaleurs, par 5 unités | 4821.10.00.00 | 30 % |
Ce qui tranche : Malgré sa fonction d’indicateur, l’article est une étiquette en papier du n° 48.21.
Piège : Le film plastique est ici très mince. Si la couche de plastique dépassait la moitié de l’épaisseur totale, le produit quitterait le chapitre 48 pour le chapitre 39 (note 2 g).
Circulaire n° 5987/232 du 06/12/2019 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Plaques ondulées monocouches de 2 m x 0,94 m : 44 % de fibres de cellulose recyclées, 8 % de charges minérales, 48 % de bitume et pigments (décision de 1998) | 4811.10.00.90 | ligne supprimée |
| Tarif 2026 : « Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés » | 4811.10.00.00 | 17,5 % |
Ce qui tranche : Les plaques sont des produits cellulo-minéraux imprégnés de bitume à haute température : l’ADII les a rangées parmi les papiers et cartons bitumés du n° 48.11, et non parmi les matériaux de construction.
Piège : Le code cité par la décision de 1998 ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. La sous-position 4811.10 n’y compte qu’une ligne, à 17,5 %.
Note de l’ADII n° 12200/411 du 18/06/1998
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
Essai gratuit de 3 jourssans carte, sans engagement · customs.tariq-ai.com© Lex IA SARL · Mentions légales · Confidentialité · CGV · support@mail.tariq-ai.com