Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 49 · Section X
Au chapitre 49, le taux dépend de la nature de l’imprimé : un livre ou une revue d’information est à 2,5 %, mais le même support à caractère publicitaire passe à 30 %. Ce qui compte, c’est la raison d’être de l’impression et la part de publicité. Cinq cas tranchés par l’Administration des douanes, avec la position à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 8 décisions de l’ADII jusqu’en 2001 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les produits de l’édition, de la presse et des autres industries graphiques : livres, journaux et périodiques, albums pour enfants, cartes, timbres et papiers de valeur, cartes postales, calendriers, imprimés divers, ainsi que les textes manuscrits ou dactylographiés et les plans. Au sens du chapitre, imprimé couvre aussi la photocopie, l’impression commandée par ordinateur, le gaufrage ou la dactylographie.
Les notes de la section X et du chapitre 49 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Est aussi un imprimé ce qui est reproduit au duplicateur, obtenu par un procédé commandé par ordinateur, par gaufrage, photographie, photocopie, thermocopie ou dactylographie.
Note 2 du chapitre 49Les journaux et périodiques cartonnés ou reliés, et les collections présentées sous une même couverture, relèvent du n° 49.01, qu’ils contiennent ou non de la publicité.
Note 3 du chapitre 49Entrent au n° 49.01 les recueils de gravures accompagnés d’un texte et formant un ouvrage complet, les planches livrées avec un livre comme complément, et les livres présentés en fascicules ou feuilles destinés à être reliés.
Note 4 du chapitre 49Le n° 49.03 vise les albums ou livres pour enfants dont l’illustration est l’attrait principal et dont le texte n’a qu’un intérêt secondaire.
Note 6 du chapitre 49La ligne 4911.10.91.00 suppose une distribution gratuite, au plus 50 % de publicité commerciale et un but de propagande touristique, culturelle, artistique ou sportive évident.
Note complémentaire 1 du chapitre 49| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Revue mensuelle de 64 pages sur l’automobile de tourisme, articles techniques et informatifs illustrés, environ 8 pages de publicité | 4902.90.90.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : La revue informe et conseille le lecteur ; la publicité n’y occupe qu’environ 12,5 % des pages. Elle reste un périodique du n° 49.02, sur la ligne « autres ».
Piège : Dans la même sous-position, la ligne 4902901000 « à caractère publicitaire » est à 30 %. La part de publicité et l’objet réel de la publication font la différence entre 2,5 % et 30 %.
Circulaire n° 12780/232 du 11/07/2000 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Ouvrage de librairie paginé et relié, destiné à l’apprentissage d’un tableur, présenté sans CD-ROM ni autre support d’information enregistré | 4901.99.99.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Sans support enregistré, l’article n’est qu’un livre : il suit le n° 49.01, ligne « autres ».
Piège : Deux lignes voisines changent le taux : un livre « contenant de la publicité » (4901991000) est à 30 %, et un livre relié en cuir, écaille, ivoire ou nacre (4901999100) à 17,5 %.
Note de l’ADII du 05/08/1997
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Livre broché et paginé dont le récit passe par des images légendées, avec emplacements numérotés à garnir par collage, sous blister avec les pochettes d’images | 4903.00.00.00 | 30 % |
Ce qui tranche : L’ensemble sous blister est un livre d’images pour enfants, accompagné des images correspondantes : il est classé tout entier au n° 49.03.
Piège : Le n° 49.03 est à 30 %, loin des 2,5 % des livres du n° 49.01. Tout se joue sur la note 6 : l’illustration doit être l’attrait principal et le texte secondaire.
Note de l’ADII du 01/09/1997
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Bulletins en papier d’environ 22 x 9 cm, cases à cocher au recto, commentaire au verso, supports de jeux de pronostics ou de loto (décisions de 2001) | 4911.99.99.90 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : L’impression n’est pas accessoire : c’est elle qui fait la raison d’être du bulletin. La note du chapitre 48 sur les papiers imprimés l’exclut donc du chapitre 48, et l’ADII l’a classé parmi les autres imprimés du n° 49.11.
Piège : Le code cité par les décisions de 2001 ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Dans la sous-position 4911.99 en 2026, la ligne résiduelle « autres » (4911999800) est à 30 %, les lignes spécifiques (dactylographiés, formulaires de tourisme, licences de logiciels) à 2,5 %.
Circulaire n° 01037/232 du 18/01/2001 · Circulaire n° 01968/232 du 31/01/2001
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Coupons-réponse imprimés, numérotés et non signés, échangeables contre l’affranchissement d’une lettre vers l’étranger (décision de 2002) | 4907.00.99.00 | ligne supprimée |
| Tarif 2026 : « coupons-réponse internationaux » | 4907.00.92.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Les notes explicatives du n° 49.07 rangent les coupons-réponse avec les articles de correspondance, et non avec les timbres-poste, timbres fiscaux et analogues.
Piège : Le code cité par la décision de 2002 ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Le tarif 2026 a une ligne qui les nomme, à 2,5 %, alors que la ligne résiduelle « autres » (4907009700) est à 30 %.
Circulaire n° 14678/232 du 16/08/2002
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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