Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 50 · Section XI

Chapitre 50 : classer la soie au Maroc

Au chapitre 50, la note du chapitre est vide : ce sont les notes de la section XI qui tranchent. Pour un tissu, la part de soie (85 % ou plus, ou moins) choisit la sous-position, puis l’état du tissu choisit la ligne marocaine. Trois précédents européens, tous expirés, rapportés aux lignes marocaines 2026.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 50

La soie et les déchets de soie, jusqu’aux fils et aux tissus, dont le poil de Messine du n° 50.06. Le chapitre appartient à la section XI, dont les notes s’appliquent seules, faute de note propre au chapitre 50.

Ce qui n’est pas au chapitre 50, et où ça va

Les notes de la section XI et du chapitre 50 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Un mélange se classe sur la matière qui prédomine en poids

Un produit de plusieurs matières textiles se classe comme s’il était entièrement fait de celle qui pèse le plus ; à égalité, on retient la position placée la dernière dans l’ordre de numérotation parmi celles possibles.

Note 2 A) de la section XI

Fil conditionné pour la vente au détail : des seuils de poids

Les seuils de la note varient selon la matière : 85 g sur carte ou bobine pour la soie et les déchets de soie, 125 g pour les autres fils ; en pelotes ou écheveaux, 85 g pour la soie, 125 g pour les autres fils de moins de 2 000 décitex, 500 g pour les autres.

Note 4 A) de la section XI

Fil de soie ou ficelle : 20 000 décitex

Un fil de soie ou de déchets de soie titrant plus de 20 000 décitex est une ficelle ou un cordage au sens de la section. Le poil de Messine du n° 50.06 échappe à cette règle.

Note 3 A) a) et B) c) de la section XI

Soie écrue retorse : jamais « vente au détail »

Les fils écrus, retors ou câblés, de soie ou de déchets de soie ne sont pas des fils conditionnés pour la vente au détail, quel que soit leur mode de présentation.

Note 4 B) b) de la section XI

Précédents de classement européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · FILS DE SOIE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Fil de soie retors, non conditionné pour la vente au détail

MarchandisePositionDI 2026
Fil de soie retors (moulinée), tiré de cocons de soie, destiné au tissage, blanchi ou non, non conditionné pour la vente au détail5004.00.00.102,5 %

Ce qui tranche : D’après le libellé du n° 50.04, ce sont les fils de soie autres que les fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail. Le fil est filé entièrement de soie et destiné au tissage (RGI 1).

Piège : Au Maroc, le n° 50.04 a deux lignes : « écrus, décrus ou blanchis » et « autres », au même taux de 2,5 %. Un fil conditionné pour la vente au détail, au sens de la note 4 de la section XI, sortirait du n° 50.04.

RTC de l’Union européenne GB500048605 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1

CAS 2 · FLOCAGE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Crêpe de soie teint, avec des fleurs floquées en viscose ou polyamide

MarchandisePositionDI 2026
Ligne « crêpe » de la sous-position 5007.20 (désignation du tarif)5007.20.90.102,5 %
Ligne « imprimés » de la même sous-position (désignation du tarif)5007.20.90.842,5 %

Ce qui tranche : Tissu de crêpe 100 % soie, teint, en rouleau de 135 cm, sur lequel des fibres de viscose ou de polyamide ont été collées en dessins de fleurs. Ce n’est pas un tissu touffeté du n° 58.02, ni un tissu enduit du n° 59.07, car le flocage est partiel et forme des dessins : le tissu reste un tissu de soie du n° 50.07 (RGI 1 et 6).

Piège : Pour les définitions de la section XI, un tissu à dessins obtenus par flocage est assimilé à un tissu imprimé (note de sous-positions 1 h)). Au Maroc, une ligne « crêpe » existe aussi : les deux lignes sont au même taux de 2,5 %, mais la désignation retenue doit être justifiée.

RTC de l’Union européenne FR-E4-2006-003317 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1 et 6

CAS 3 · SEUIL DE 85 % Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Jacquard de soie : 86 % de soie ou 60 % de soie et 40 % de laine

MarchandisePositionDI 2026
Tissu jacquard 86 % soie, 7 % coton, 7 % acrylique, 120 g/m², largeur 130 cm : ligne « en fils de diverses couleurs » de 5007.20 (désignation du tarif)5007.20.90.832,5 %
Tissu jacquard 60 % soie, 40 % laine, 123,5 g/m², en fils de diverses couleurs, largeur finie d’environ 140 cm : ligne « en fils de diverses couleurs » de 5007.90 (désignation du tarif)5007.90.90.832,5 %

Ce qui tranche : La soie prédomine en poids dans les deux tissus : ils restent au n° 50.07 (note 2 A) de la section XI). Avec 85 % ou plus de soie en poids, le premier va à la sous-position 5007.20 ; à 60 % de soie, le second va à la sous-position 5007.90.

Piège : L’UE subdivise encore selon le tissage à la main ou non ; les lignes marocaines de ces sous-positions ne font pas cette distinction et se départagent sur l’état du tissu (crêpe, écru, teint, en fils de diverses couleurs, imprimé), toutes à 2,5 %.

RTC de l’Union européenne GB118872449 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RTC de l’Union européenne GB118618857 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1 et 6

Trois réflexes au chapitre 50

  1. Soie ou déchets de soie : le préciser. Les notes de la section XI visent ensemble la soie et les déchets de soie, mais le libellé exact se déclare.
  2. Peser et titrer les fils. 85 g, 20 000 décitex : les seuils propres à la soie décident de la vente au détail et de la frontière avec les ficelles.
  3. Composition chiffrée pour un mélange. La soie ne retient le produit au chapitre 50 que si elle prédomine en poids.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

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