Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 51 · Section XI
Au chapitre 51, tout commence par l’animal : la note du chapitre définit la laine (ovins), les poils fins (alpaga, chameau, cachemire, mohair, angora…) et les poils grossiers. Les crins bruts et les soies de brosserie sont exclus, mais les fils et tissus de crin restent ici. Trois précédents européens, rapportés aux lignes marocaines 2026.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026
La laine, les poils fins ou grossiers, leurs déchets, fils et tissus, ainsi que les fils et tissus de crin. Le chapitre appartient à la section XI.
Les notes de la section XI et du chapitre 51 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
La laine est la fibre des ovins. Les poils fins sont ceux d’alpaga, de lama, de vigogne, de chameau et dromadaire, de yack, de chèvre mohair, du Thibet ou de Cachemire, de lapin, de lièvre, de castor, de ragondin ou de rat musqué. Les autres poils sont grossiers, dont ceux de la chèvre commune.
Note 1 du chapitre 51Un produit de plusieurs matières textiles se classe comme s’il était entièrement fait de celle qui pèse le plus ; à égalité, on retient la position placée la dernière dans l’ordre de numérotation parmi celles possibles.
Note 2 A) de la section XILes règles sur les ficelles, cordes et cordages ne s’appliquent pas aux fils de laine, de poils ou de crin non armés de fils de métal.
Note 3 B) a) de la section XILes fils simples sont en principe exclus des fils pour la vente au détail, sauf les fils simples de laine ou de poils fins écrus, et ceux blanchis, teints ou imprimés de plus de 5 000 décitex.
Note 4 B) a) de la section XILes précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Laine ni cardée ni peignée, désuintée, non carbonisée, autre que la laine de tonte, en sachet plastique avec bande de carton imprimée, servant, selon la demande, notamment de couche isolante contre le gel et le dessèchement | 5101.29.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le produit est de la laine au sens de la note 1 a) du chapitre 51. Ni cardée ni peignée, désuintée et non carbonisée, autre que la laine de tonte, elle relève de la sous-position 5101.29. L’emballage suit la marchandise (RGI 1, 5 b) et 6).
Piège : L’usage annoncé (protection contre le gel) ne fait pas sortir la laine du n° 51.01 : c’est l’état de la fibre (cardée ou non, désuintée ou non, laine de tonte ou non) qui décide.
RTC de l’Union européenne DEBTI34448/26-1 du 10/09/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1, 5 b) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Tissu de crins d’origine animale (60 %) et de fils de coton (40 %), 150 g/m² : ligne « autres » du n° 51.13 (désignation du tarif) | 5113.00.80.00 | 10 % |
| Tissu de crins (44 %), de coton (20 %) et de polyesters (36 %), 145 g/m² : même ligne (désignation du tarif) | 5113.00.80.00 | 10 % |
| Même position, tissus élastiques (désignation du tarif) | 5113.00.20.00 | 10 % |
Ce qui tranche : Les deux tissus se classent sur la matière qui prédomine en poids sur chacune des autres (note 2 A) de la section XI). Le crin l’emporte dans les deux cas, même à 44 % seulement, car il pèse plus que le polyester (36 %) et que le coton (20 %) pris séparément : le n° 51.13 vise les tissus de crin.
Piège : On compare le crin à chaque autre matière, pas à leur total. Le crin brut est exclu de la section XI (n° 05.11), mais le tissu de crin reste au chapitre 51.
RTC de l’Union européenne BED.T.242.535 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RTC de l’Union européenne BED.T.242.531 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Tissu de crins guipés de fibres synthétiques (61 %) et de coton (39 %) : ligne « autres » du n° 51.13 (désignation du tarif) | 5113.00.80.00 | 10 % |
Ce qui tranche : Les fils de crin guipés comptent, pour leur poids total, comme une matière textile distincte (note 2 B) a) de la section XI). Ils représentent 61 % du tissu et prédominent sur le coton : le tissu relève du n° 51.13 (note 2 A)).
Piège : Ne pas séparer le crin de sa guipure synthétique pour faire le calcul : le fil guipé se pèse en entier. Le tissu élastique a sa propre ligne, au même taux de 10 %.
RTC de l’Union européenne BED.T.245.324 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1 et 6
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
Essai gratuit de 3 jourssans carte, sans engagement · customs.tariq-ai.com© Lex IA SARL · Mentions légales · Confidentialité · CGV · support@mail.tariq-ai.com