Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 52 · Section XI

Chapitre 52 : classer un fil ou un tissu de coton au Maroc

Au chapitre 52, un tissu se classe d’abord sur sa composition : le coton doit prédominer en poids, puis le seuil de 85 % de coton et le poids au mètre carré (200 g/m²) départagent les n° 52.08 à 52.12. Viennent ensuite l’état du tissu (écru, blanchi, teint, en fils de diverses couleurs, imprimé) et l’armure. Une décision de l’ADII et cinq précédents européens, rapportés aux lignes marocaines 2026.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 1 décision de l’ADII · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 52

Le coton à tous les stades : fibres, fils (dont les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) et tissus, y compris les tissus mélangés où le coton prédomine. Le chapitre appartient à la section XI, dont les notes règlent les mélanges de matières, les fils et les articles confectionnés ; sa note de sous-positions définit le denim.

Ce qui n’est pas au chapitre 52, et où ça va

Les notes de la section XI et du chapitre 52 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Un mélange se classe sur la matière qui prédomine en poids

Un tissu de plusieurs matières textiles se classe comme s’il était entièrement fait de celle qui pèse le plus. On choisit d’abord le chapitre, puis la position, sans tenir compte des matières qui n’appartiennent pas à ce chapitre. Les fils de métal comptent comme une matière textile pour classer un tissu.

Note 2 A) et B) de la section XI

Fil conditionné pour la vente au détail : des seuils de poids

Un fil de coton est conditionné pour la vente au détail s’il est, par exemple, sur carte ou bobine de 125 g au plus, ou en pelote ou écheveau de 125 g au plus (moins de 2 000 décitex) ou de 500 g au plus (autres fils). Des exceptions existent, notamment pour les fils présentés pour l’industrie textile (cônes, canettes).

Note 4 de la section XI

Fil à coudre : trois conditions à la fois

Au n° 52.04, un fil à coudre est retors ou câblé, sur support de 1 000 g au plus, apprêté pour la couture et de torsion finale « Z ». Un fil de torsion « S » n’est pas un fil à coudre.

Note 5 de la section XI

Écru, blanchi, teint, en fils de diverses couleurs, imprimé

Ces états, définis par la note, fixent la sous-position. Un tissu fait de fils de couleurs différentes est « en fils de diverses couleurs » ; un tissu à dessins obtenus par transfert, flocage ou batik est « imprimé ».

Note de sous-positions 1 de la section XI

Le denim est un sergé de 4 au plus, chaîne colorée

Pour les n° 5209.42 et 5211.42, le denim est un tissu en fils de diverses couleurs, à armure sergé de rapport 4 au plus, à effet de chaîne, dont les fils de chaîne sont d’une seule couleur et les fils de trame plus clairs (écrus, blanchis, teints en gris ou d’une nuance plus claire).

Note de sous-positions 1 du chapitre 52

Cas tranchés par l’Administration des douanes et précédents européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · TISSU IMPERMÉABILISÉ

Tissu teint 100 % coton, imperméabilisé sans enduction visible

MarchandisePositionDI 2026
Tissu teint, 100 % coton, à armure toile, imperméabilisé sans enduction ni imprégnation visible à l’œil nu, largeur 150 cm, 450 g/m²5209.31.90.90ligne supprimée
Ligne 2026 de la sous-position 5209.31 : tissus élastiques (désignation du tarif)5209.31.10.0010 %
Ligne 2026 de la sous-position 5209.31 : autres (désignation du tarif)5209.31.80.0010 %

Ce qui tranche : L’ADII a retenu la sous-position 5209.31 pour ce tissu teint, à armure toile, 100 % coton, de 450 g/m², imperméabilisé sans enduction ni imprégnation visible à l’œil nu : le traitement n’a pas fait sortir le tissu du chapitre 52.

Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur, où la sous-position 5209.31 se divise entre tissus élastiques et autres, tous deux à 10 %. Un tissu enduit ou recouvert de plastique de façon apparente sortirait du chapitre (note 1 h) de la section XI).

Décision de l’ADII de 1997 (note n° 18617/411) · RGI 1 et 6

CAS 2 · JACQUARD D’AMEUBLEMENT Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Jacquard de plus de 200 g/m² : au-dessus ou au-dessous de 85 % de coton

MarchandisePositionDI 2026
Jacquard en fils de diverses couleurs, 92,5 % coton et 7,5 % polyester, plus de 200 g/m², pour ameublement et rideaux : ligne des tissus jacquard d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 cm exclus, d’un poids de 250 g/m² (désignation du tarif)5209.49.90.2017,5 %
Même tissu, autres largeurs ou poids : ligne « autres » de 5209.49 (désignation du tarif)5209.49.90.8010 %
Jacquard majoritairement en coton mais à moins de 85 %, mélangé à des fibres synthétiques ou artificielles, plus de 200 g/m², pour ameublement ou rideaux : ligne « autres » de 5211.49 (désignation du tarif)5211.49.80.0010 %

Ce qui tranche : Les deux tissus relèvent du chapitre 52, le coton prédominant en poids (note 2 A) de la section XI). Avec 85 % de coton ou plus et plus de 200 g/m², le tissu va au n° 52.09 ; sous 85 %, mélangé à des fibres synthétiques ou artificielles, il va au n° 52.11. Les précédents retiennent les sous-positions 5209.49 et 5211.49.

Piège : Au n° 52.09, le tarif marocain isole une ligne pour les jacquards d’une largeur de plus de 115 cm et de moins de 140 cm pesant 250 g/m², à 17,5 % au lieu de 10 % : la largeur et le grammage de la facture décident. Le pourcentage exact de coton se prouve par la fiche technique ou une analyse.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-03009 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-02964 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1 et 6

CAS 3 · FILS MÉTALLIQUES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Tissu anti-ondes en coton, polyester et fils de métal

MarchandisePositionDI 2026
Tissu à armure toile imprimé sur une face, 61,5 % coton, 23,3 % polyester et 15,2 % fils métalliques, 265 g/m², pour confectionner des ouvrages bloquant les ondes RFID : ligne « autres » de 5211.51 (désignation du tarif)5211.51.80.0010 %
Même sous-position, tissus élastiques (désignation du tarif)5211.51.10.0010 %

Ce qui tranche : Le coton prédomine en poids sur chacune des autres matières : le tissu se classe au chapitre 52 (note 2 A) de la section XI). Avec moins de 85 % de coton, plus de 200 g/m², imprimé et à armure toile, il relève de la sous-position 5211.51.

Piège : La fonction technique (blocage des ondes) ne change pas le classement : c’est la composition qui décide. Les fils de métal comptent comme une matière textile distincte pour classer un tissu (note 2 B) a) de la section XI) : leur part pèse dans le calcul de la matière qui prédomine.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-08922 du 03/08/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1 et 6

CAS 4 · FILS POUR LA VENTE AU DÉTAIL Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Fil à repriser et ficelle de cuisine en coton, en pelotes de détail

MarchandisePositionDI 2026
Fil à repriser teint, au moins 85 % coton, retors deux bouts, torsion S, 1 420 décitex, en pelote de 12,4 g brut sous emballage plastique5207.10.00.802,5 %
Ficelle alimentaire écrue, 91,8 % coton et 8,2 % viscose, retors quatre bouts, torsion S, 3 400 décitex, pelote de 80 m sous fourreau : ligne des pelotes de plus de 125 g et 500 g au plus (désignation du tarif)5207.10.00.102,5 %
La même ficelle en pelote de 125 g au plus : ligne « autres » (désignation du tarif)5207.10.00.802,5 %

Ce qui tranche : Les deux fils sont présentés en pelotes dont le poids reste sous les seuils de la note 4 A) de la section XI : ils sont conditionnés pour la vente au détail. Leur torsion S les empêche d’être des fils à coudre (note 5). Ils relèvent donc du n° 52.07, sous-position 5207.10. La ficelle, à moins de 20 000 décitex, reste un fil et non une ficelle au sens tarifaire.

Piège : Au Maroc, la sous-position 5207.10 isole les pelotes de plus de 125 g et de 500 g au plus. Le poids de la ficelle n’est pas donné par le précédent : c’est lui qui choisit entre les deux lignes, au même taux de 2,5 %.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-04402 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-08439 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1, 5 b) et 6

CAS 5 · TISSU IGNIFUGÉ Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Tissu de coton teint, ignifugé, en rouleaux

MarchandisePositionDI 2026
Tissu 100 % coton, teint, à armure toile, traité ignifuge, en rouleaux de 150 cm, 185 à 200 g/m² : ligne « autres » de 5208.32 (désignation du tarif)5208.32.80.0010 %
Même sous-position, tissus élastiques (désignation du tarif)5208.32.10.0010 %

Ce qui tranche : Présenté en rouleaux, le tissu n’est pas confectionné au sens de la note 7 de la section XI. Avec au moins 85 % de coton et 200 g/m² au plus, il relève du n° 52.08 ; teint et à armure toile, de la sous-position 5208.32.

Piège : Le seuil de 200 g/m² départage les n° 52.08 et 52.09 : un grammage annoncé « de 185 à 200 g/m² » reste au n° 52.08, mais un lot plus lourd changerait de position. Le grammage se vérifie lot par lot.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-01911 du 28/07/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1 et 6

Trois réflexes au chapitre 52

  1. Composition en pourcentages, sur la fiche technique. La matière qui prédomine choisit le chapitre, et le seuil de 85 % de coton choisit la position : un « coton mélangé » sans chiffres ne suffit pas.
  2. Grammage et largeur sur la facture. Le seuil de 200 g/m² sépare les n° 52.08 et 52.09, et la largeur fait varier le taux de certains jacquards de 10 % à 17,5 %.
  3. Pour un fil, peser la pelote et lire la torsion. Le poids de la présentation décide de la vente au détail, et la torsion « Z » est une condition du fil à coudre.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

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