Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 53 · Section XI

Chapitre 53 : classer le lin, le coco et les autres fibres textiles végétales au Maroc

Au chapitre 53, on suit la fibre à son stade : fibre brute ou travaillée non filée, fil, puis tissu. Pour un fil, le nombre de bouts et le titre en décitex décident s’il reste un fil ou devient une ficelle ; pour un tissu mélangé, c’est la matière qui prédomine en poids. Trois précédents européens, rapportés aux lignes marocaines 2026.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 53

Les autres fibres textiles végétales (lin, chanvre, coco, abaca, ramie et similaires), brutes ou travaillées mais non filées, leurs étoupes et déchets, leurs fils et leurs tissus, ainsi que les fils de papier et les tissus de fils de papier. Le chapitre appartient à la section XI, dont les notes règlent les exclusions, les mélanges de matières et la frontière entre fils et ficelles.

Ce qui n’est pas au chapitre 53, et où ça va

Les notes de la section XI et du chapitre 53 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Fil ou ficelle : le nombre de bouts et le titre décident

Un fil de coco à trois bouts ou plus est une ficelle ou un cordage au sens de la section ; à deux bouts, il reste un fil. Un fil de chanvre ou de lin poli ou glacé devient ficelle à partir de 1 429 décitex, non poli ni glacé au-delà de 20 000 décitex ; les autres fibres végétales, au-delà de 20 000 décitex.

Note 3 A) c) à e) de la section XI

Un mélange se classe sur la matière qui prédomine en poids

Un tissu lin et coton se classe comme s’il était entièrement fait de la matière la plus lourde. Quand aucune ne prédomine, on retient celle de la position placée la dernière dans l’ordre de numérotation parmi celles possibles.

Note 2 A) de la section XI

Un chapitre qui couvre plusieurs fibres les compte comme une seule

Lorsqu’un chapitre ou une position vise plusieurs matières textiles, elles sont additionnées comme une seule matière pour savoir laquelle prédomine.

Note 2 B) d) de la section XI

Les fils de papier sont exclus des règles de ficelle

Les dispositions sur les ficelles, cordes et cordages ne s’appliquent pas aux fils de papier non armés de fils de métal.

Note 3 B) a) de la section XI

Précédents de classement européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · FILET ANTI-ÉROSION Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Tissu lâche en fils de coco à deux bouts, posé au sol contre l’érosion

MarchandisePositionDI 2026
Ligne « écrus » de la sous-position 5311.00 (désignation du tarif)5311.00.91.102,5 %
Ligne « autres », à côté de la ligne « écrus » (désignation du tarif)5311.00.91.9010 %
Ligne « autres » de fin de sous-position, après les tissus de chanvre et de fil de papier (désignation du tarif)5311.00.99.9010 %

Ce qui tranche : Le filet est un tissu à armure toile sans aucun nœud aux croisements des fils : l’UE écarte pour cette raison les n° 56.08 et 58.04. Ses fils de coco à deux bouts restent des fils au sens de la note 3 A) d) de la section XI, et non des ficelles. Un tissu de ces fils relève du n° 53.11.

Piège : Au Maroc, la sous-position 5311.00 se subdivise en plusieurs lignes à 2,5 % et 10 %, que le précédent européen ne départage pas : l’état du tissu (écru ou non) et la fibre se déclarent avec précision. Et le nombre de bouts se vérifie : à trois bouts ou plus, les fils de coco sont des ficelles au sens de la section XI.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-01869 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1 et 6

CAS 2 · FIBRES NON FILÉES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Boudin de fibres de coco compressées pour pied de berge

MarchandisePositionDI 2026
Fascine : boudin de 30 ou 40 cm de diamètre et 3 m de long, filet à mailles nouées garni de fibres de coco compressées, posé en pied de berge contre l’érosion5305.00.00.002,5 %

Ce qui tranche : L’UE retient le n° 53.05 : d’après les notes explicatives, les fibres de coco sont exclues du chapitre 14 et toujours classées au n° 53.05, qu’elles soient présentées en masses ou en faisceaux.

Piège : Ne pas confondre avec le cas 1 : ici, les fibres ne sont pas filées, et l’article va au n° 53.05, pas au n° 53.11 des tissus.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-01866 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1 et 6

CAS 3 · TISSU MÉLANGÉ Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Jacquard d’ameublement en lin majoritaire, coton et polyester

MarchandisePositionDI 2026
Tissu jacquard à armure toile cannelée, en fils de diverses couleurs, 76,5 % lin, 21,9 % coton et 1,6 % polyester, pour ameublement et rideaux5309.29.80.2010 %

Ce qui tranche : Le lin prédomine en poids : le tissu se classe comme s’il était entièrement en lin (note 2 A) de la section XI). Contenant moins de 85 % de lin, il est rangé par l’UE à la sous-position 5309.29 ; ses fils de couleurs différentes en font un tissu « en fils de diverses couleurs » (note de sous-positions 1 g)).

Piège : Au Maroc, la sous-position 5309.29 distingue les tissus élastiques, teints, en fils de diverses couleurs et imprimés, tous à 10 % : l’état du tissu se déclare tel qu’il est.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-03011 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1 et 6

Trois réflexes au chapitre 53

  1. Compter les bouts d’un fil de coco. Deux bouts, c’est un fil du chapitre 53 ; trois bouts ou plus, c’est une ficelle au sens de la section XI.
  2. Filée ou non : la fibre change de position. Des fibres de coco non filées vont au n° 53.05 ; un tissu de fils de coco va au n° 53.11.
  3. Donner les pourcentages de lin et de coton. La matière qui prédomine choisit le chapitre, et la teneur en lin, au-dessus ou au-dessous de 85 %, guide la sous-position du n° 53.09.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

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