Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 53 · Section XI
Au chapitre 53, on suit la fibre à son stade : fibre brute ou travaillée non filée, fil, puis tissu. Pour un fil, le nombre de bouts et le titre en décitex décident s’il reste un fil ou devient une ficelle ; pour un tissu mélangé, c’est la matière qui prédomine en poids. Trois précédents européens, rapportés aux lignes marocaines 2026.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les autres fibres textiles végétales (lin, chanvre, coco, abaca, ramie et similaires), brutes ou travaillées mais non filées, leurs étoupes et déchets, leurs fils et leurs tissus, ainsi que les fils de papier et les tissus de fils de papier. Le chapitre appartient à la section XI, dont les notes règlent les exclusions, les mélanges de matières et la frontière entre fils et ficelles.
Les notes de la section XI et du chapitre 53 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Un fil de coco à trois bouts ou plus est une ficelle ou un cordage au sens de la section ; à deux bouts, il reste un fil. Un fil de chanvre ou de lin poli ou glacé devient ficelle à partir de 1 429 décitex, non poli ni glacé au-delà de 20 000 décitex ; les autres fibres végétales, au-delà de 20 000 décitex.
Note 3 A) c) à e) de la section XIUn tissu lin et coton se classe comme s’il était entièrement fait de la matière la plus lourde. Quand aucune ne prédomine, on retient celle de la position placée la dernière dans l’ordre de numérotation parmi celles possibles.
Note 2 A) de la section XILorsqu’un chapitre ou une position vise plusieurs matières textiles, elles sont additionnées comme une seule matière pour savoir laquelle prédomine.
Note 2 B) d) de la section XILes dispositions sur les ficelles, cordes et cordages ne s’appliquent pas aux fils de papier non armés de fils de métal.
Note 3 B) a) de la section XILes précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Ligne « écrus » de la sous-position 5311.00 (désignation du tarif) | 5311.00.91.10 | 2,5 % |
| Ligne « autres », à côté de la ligne « écrus » (désignation du tarif) | 5311.00.91.90 | 10 % |
| Ligne « autres » de fin de sous-position, après les tissus de chanvre et de fil de papier (désignation du tarif) | 5311.00.99.90 | 10 % |
Ce qui tranche : Le filet est un tissu à armure toile sans aucun nœud aux croisements des fils : l’UE écarte pour cette raison les n° 56.08 et 58.04. Ses fils de coco à deux bouts restent des fils au sens de la note 3 A) d) de la section XI, et non des ficelles. Un tissu de ces fils relève du n° 53.11.
Piège : Au Maroc, la sous-position 5311.00 se subdivise en plusieurs lignes à 2,5 % et 10 %, que le précédent européen ne départage pas : l’état du tissu (écru ou non) et la fibre se déclarent avec précision. Et le nombre de bouts se vérifie : à trois bouts ou plus, les fils de coco sont des ficelles au sens de la section XI.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-01869 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Fascine : boudin de 30 ou 40 cm de diamètre et 3 m de long, filet à mailles nouées garni de fibres de coco compressées, posé en pied de berge contre l’érosion | 5305.00.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : L’UE retient le n° 53.05 : d’après les notes explicatives, les fibres de coco sont exclues du chapitre 14 et toujours classées au n° 53.05, qu’elles soient présentées en masses ou en faisceaux.
Piège : Ne pas confondre avec le cas 1 : ici, les fibres ne sont pas filées, et l’article va au n° 53.05, pas au n° 53.11 des tissus.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-01866 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Tissu jacquard à armure toile cannelée, en fils de diverses couleurs, 76,5 % lin, 21,9 % coton et 1,6 % polyester, pour ameublement et rideaux | 5309.29.80.20 | 10 % |
Ce qui tranche : Le lin prédomine en poids : le tissu se classe comme s’il était entièrement en lin (note 2 A) de la section XI). Contenant moins de 85 % de lin, il est rangé par l’UE à la sous-position 5309.29 ; ses fils de couleurs différentes en font un tissu « en fils de diverses couleurs » (note de sous-positions 1 g)).
Piège : Au Maroc, la sous-position 5309.29 distingue les tissus élastiques, teints, en fils de diverses couleurs et imprimés, tous à 10 % : l’état du tissu se déclare tel qu’il est.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-03011 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1 et 6
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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