Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 54 · Section XI

Chapitre 54 : classer un fil ou un tissu de filaments synthétiques au Maroc

Au chapitre 54, deux mesures décident d’abord : un monofilament de plus de 1 mm ou une lame de plus de 5 mm de large en plastique quitte le textile pour le chapitre 39. Ensuite, pour un tissu, la couleur des fils, la texturation et le tissage jacquard changent la ligne et le taux, de 2,5 % à 30 %. Cinq cas tranchés par l’Administration des douanes, avec la position à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 6 décisions de l’ADII jusqu’en 2018 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 54

Les fils de filaments synthétiques ou artificiels (y compris les fils à coudre), les monofilaments, les lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles, et les tissus obtenus à partir de ces fils ou lames. Synthétique vise les polymères obtenus par polymérisation (polyamides, polyesters, polyoléfines) ; artificiel, ceux tirés de polymères naturels comme la cellulose (viscose, acétate).

Ce qui n’est pas au chapitre 54, et où ça va

Les notes de la section XI et du chapitre 54 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Mélange de matières : la plus lourde l’emporte

Un produit des chapitres 50 à 55 qui mélange plusieurs matières textiles se classe comme s’il était fait entièrement de celle qui prédomine en poids. Pour cette comparaison, les chapitres 54 et 55 sont traités comme un seul chapitre face à un autre chapitre.

Note 2 de la section XI

Fil à coudre : trois conditions cumulées

Aux n°s 52.04, 54.01 et 55.08, un fil à coudre est un fil retors ou câblé, sur support d’au plus 1 000 g support compris, apprêté pour la couture, et de torsion finale « Z ».

Note 5 de la section XI

« En fils de diverses couleurs » : nuances comprises

Un tissu dont les fils sont de couleurs différentes, ou de nuances différentes d’une même couleur, est un tissu en fils de diverses couleurs. Les fils des lisières ne comptent pas.

Note de sous-positions 1 g) de la section XI

Les lames ne sont pas des fibres

Les lames et formes similaires des n°s 54.04 et 54.05 ne sont pas considérées comme des fibres synthétiques ou artificielles, mais leurs tissus restent au n° 54.07.

Note 1 du chapitre 54

Fils à haute ténacité : des seuils chiffrés

Un fil simple de nylon ou de polyester est à haute ténacité au-delà de 60 cN/tex ; un fil retors ou câblé de ces matières, au-delà de 53 cN/tex ; un fil de rayonne viscose, au-delà de 27 cN/tex.

Note 6 de la section XI

Cas tranchés par l’Administration des douanes

CAS 1 · TISSUS JACQUARD

Tissu jacquard polyester : texturé ou non, la sous-position change

MarchandisePositionDI 2026
Tissu jacquard 100 % polyester, fils de chaîne et de trame d’une même couleur en nuances différentes, bandes unies et florales, filaments texturés5407.53.90.2030 %
Même tissu, filaments de polyester non texturés5407.61.90.5130 %

Ce qui tranche : Des nuances différentes d’une même couleur suffisent pour un tissu « en fils de diverses couleurs ». La texturation des filaments choisit ensuite la sous-position, et le tissage jacquard la ligne.

Piège : Dans les mêmes sous-positions, les tissus non jacquard de la ligne « autres » sont à 10 % (5407539090, 5407619059) : l’écart de 10 % à 30 % tient au seul mode de tissage, à vérifier sur échantillon ou rapport d’essai.

Décision de l’ADII du 15/02/2024 (litige de classement) · RGI 1 et 6 · Note de sous-positions 1 g) de la section XI

CAS 2 · AGRICULTURE

Filets antigrêle et anti-insectes en monofilaments de polyéthylène

MarchandisePositionDI 2026
Filet chaîne et trame avec lisières, en monofilaments de polyéthylène haute densité traités anti-UV, écru ou blanc, en rouleaux, pour protéger les cultures contre la grêle, le gel ou les insectes5407.71.95.002,5 %

Ce qui tranche : Les monofilaments font plus de 67 décitex sans dépasser 1 mm de plus grande dimension : ils restent textiles, et le filet tissé relève du n° 54.07. Le tarif a une ligne propre à ces filets de protection des cultures.

Piège : La couleur déplace la ligne : la décision range les filets teints et ceux en fils de diverses couleurs dans d’autres sous-positions. Et un monofilament de plus de 1 mm ferait sortir le produit du chapitre 54 (note 1 g de la section XI). Dans la même sous-position, « autres tissus » est à 10 %.

Circulaire n° 5686/232 du 05/06/2017 · RGI 1 et 6

CAS 3 · REVÊTEMENT DE SOL TECHNIQUE

Tissu de lames de polypropylène de moins de 5 mm

MarchandisePositionDI 2026
Tissu à armure toile en lames de polypropylène de moins de 5 mm de large, 85 à 480 g/m², en rouleaux de 3,81 à 5,3 m, pour drainage, séparation et protection des cultures (décision de 2018)5407.20.90.10ligne supprimée

Ce qui tranche : Des lames de moins de 5 mm de large sont des produits textiles du n° 54.04 : leur tissu reste un tissu de la sous-position 5407.20, quel que soit l’usage technique.

Piège : Le code cité par la décision de 2018 ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. En 2026, la sous-position 5407.20 compte deux lignes, tissus élastiques et autres, toutes deux à 10 %. Avec des lames de plastique de plus de 5 mm, le tissu relèverait du chapitre 46 (note 1 g de la section XI).

Circulaire n° 5767/232 du 29/03/2018 · RGI 1 et 6

CAS 4 · CONSTRUCTION

Lames de polypropylène coupées à 2 cm pour renforcer le béton

MarchandisePositionDI 2026
Lames de polypropylène de moins de 5 mm de large, moins de 1 mm d’épaisseur, coupées à 2 cm, incorporées au béton au malaxage (décision de 2001)5404.90.00.10ligne supprimée
Tarif 2026 : sous-position 5404.90, ligne « Autres »5404.90.00.002,5 %

Ce qui tranche : La largeur apparente de moins de 5 mm fait de ces morceaux des lames textiles du n° 54.04, même coupées courtes et destinées au béton.

Piège : Le code cité par la décision de 2001 ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. La sous-position 5404.90 n’y compte qu’une ligne, à 2,5 %. La largeur se mesure à l’état plié, aplati ou tordu ; si elle est inégale, on prend la largeur moyenne.

Circulaire n° 07795/232 du 20/04/2001

CAS 5 · FILS À COUDRE

Fil de viscose retors sur cônes de 170 g

MarchandisePositionDI 2026
Fil 100 % rayonne viscose retors à deux bouts, apprêté, torsion finale « Z », sur cônes de 170 g et 5 000 m (décision de 1997)5401.20.90.10ligne supprimée

Ce qui tranche : Retors, apprêté, de torsion finale « Z » et sur un support de moins de 1 000 g : le fil remplit les trois conditions du fil à coudre et relève du n° 54.01, même sur cônes industriels.

Piège : Le code cité par la décision de 1997 ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Toutes les lignes 2026 de la sous-position 5401.20 sont à 2,5 %.

Note de l’ADII du 02/05/1997

Trois réflexes au chapitre 54

  1. Mesurer le monofilament et la lame. Au-delà de 1 mm ou de 5 mm de large, le produit quitte le textile pour le chapitre 39.
  2. Regarder les fils à la loupe. Écrus, teints, de diverses couleurs ou de nuances différentes : la couleur des fils choisit la sous-position du tissu.
  3. Demander le mode de tissage. Un tissu jacquard a souvent sa propre ligne, à un taux bien plus élevé que la ligne « autres ».

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

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