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Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 55 · Section XI

Chapitre 55 : classer des fibres, fils et tissus synthétiques ou artificiels discontinus au Maroc

Au chapitre 55, tout se joue sur la composition : part des fibres discontinues, des filaments et du coton, puis l’état du tissu (écru, blanchi, teint, en fils de diverses couleurs, imprimé). Deux décisions de l’Administration des douanes et des précédents européens, avec la ligne à 10 chiffres, le droit d’importation 2026 et la note qui tranche.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 3 décisions de l’ADII jusqu’en 2024 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 55

Les fibres synthétiques ou artificielles discontinues, leurs câbles, déchets et fibres cardées, les fils qu’on en tire (y compris les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) et les tissus de ces fibres, purs ou mélangés. Le chapitre appartient à la section XI, dont les notes règlent les mélanges de matières, les fils et les articles confectionnés.

Ce qui n’est pas au chapitre 55, et où ça va

Les notes de la section XI et du chapitre 55 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Mélange de matières : la matière qui prédomine en poids

Un fil ou un tissu de plusieurs matières textiles se classe comme s’il était fait entièrement de la matière qui prédomine en poids. Si aucune ne prédomine, on retient la position placée la dernière dans l’ordre de numérotation.

Note 2 A) de la section XI

Filaments et fibres discontinues se cumulent face au coton

Quand les chapitres 54 et 55 sont tous deux en jeu avec un autre chapitre, ils comptent comme un seul chapitre : 48 % de fibres discontinues et 26 % de filaments font 74 % de synthétique face à 26 % de coton.

Note 2 B) c) de la section XI

Câble de plus de 2 m ou fibres discontinues

Les câbles de filaments des n°s 55.01 et 55.02 doivent notamment mesurer plus de 2 m, avoir moins de 5 tours de torsion par mètre et titrer plus de 20 000 décitex au total. Un câble de 2 m au plus relève des n°s 55.03 ou 55.04.

Note 1 du chapitre 55

Fil, fil pour la vente au détail ou ficelle

Un fil de fibres synthétiques ou artificielles qui titre plus de 10 000 décitex est une ficelle, une corde ou un cordage au sens de la section. En dessous, le poids du support décide de la vente au détail : par exemple 125 g au plus sur carte ou bobine pour ces fils discontinus.

Notes 3 et 4 de la section XI

Des bords simplement arrêtés ne font pas un article confectionné

Un tissu en pièce dont les bords sans lisières sont simplement arrêtés ou découpés à chaud reste un tissu du chapitre. Un article découpé autrement qu’en carré ou rectangle, ourlé ou assemblé devient confectionné et quitte le chapitre.

Notes 7 et 8 de la section XI

Cas tranchés par l’Administration des douanes et précédents européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · TISSU EN ROULEAUX

Tissu de fibres artificielles discontinues : teint ou en fils de diverses couleurs

MarchandisePositionDI 2026
Tissu de fibres artificielles discontinues en rouleaux, bords sans lisières simplement arrêtés, teint5516.12.80.0010 %
Le même tissu, en fibres de diverses couleurs5516.13.80.0010 %

Ce qui tranche : Après examen des échantillons, l’ADII retient des tissus de fibres artificielles discontinues présentés en rouleaux, dont les bords dans le sens de la trame sont simplement arrêtés : ce ne sont pas des articles confectionnés. Le tissu teint et le tissu de diverses couleurs se classent dans deux sous-positions distinctes du n° 55.16.

Piège : Le taux est le même, mais la sous-position change avec l’état du tissu : teint (5516.12) ou en fils de diverses couleurs (5516.13). L’état doit être déclaré d’après les définitions de la note de sous-positions 1 de la section XI.

Décision de l’ADII du 31/07/2024 (litige de classement) · RGI 1 et 6

CAS 2 · TISSUS POUR L’AUTOMOBILE

Tissu filet en polyester, tissu collé sur feutre : le tissu de polyester classe l’ensemble

MarchandisePositionDI 2026
Produit textile teint, 100 % fibres discontinues de polyester, en rouleaux de 1,5 m : face filet à mailles, envers en tissu de base renforcé à l’aspect spongieux, pour cales de dos de véhicules automobiles5512.19.90.9310 %
Étoffe en rouleaux de 1,50 m : tissu de fils de diverses couleurs en fibres discontinues de polyester, collé sur toute sa surface sur un feutre5512.19.90.99ligne supprimée

Ce qui tranche : Le tissu filet se classe en 5512.19.90.93, ligne des tissus teints. Pour l’étoffe tissu plus feutre assemblés par collage, c’est le tissu qui donne le caractère essentiel (RGI 3 b) ; fabriqué en fibres discontinues de polyester, il emmène l’ensemble à la sous-position 5512.19.

Piège : Le code cité par la décision de 2019 pour l’étoffe collée sur feutre ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. La sous-position compte aussi une ligne des tissus jacquard de 115 à 140 cm, 5512.19.90.10, à 17,5 % au lieu de 10 %.

Circulaire n° 5939/232 du 23/05/2019 · circulaire n° 5909/232 du 04/03/2019 · RGI 1, 3 b) et 6

CAS 3 · FIBRES DE REMBOURRAGE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Fibres de polyester discontinues pour rembourrer coussins et matelas

MarchandisePositionDI 2026
Fibres discontinues de polyester, non cardées ni peignées, titre de 1,33 à moins de 3,78 décitex5503.20.00.102,5 %
Les mêmes fibres, titre de 3,78 à moins de 22,22 décitex5503.20.00.2010 %
Les mêmes fibres, autres titres5503.20.00.902,5 %

Ce qui tranche : Les fibres se présentent en amas, sans voile ni ruban : elles ne sont pas cardées, ce qui écarte le n° 55.06. Elles sont coupées à des longueurs uniformes, ce qui les distingue des déchets du n° 55.05. Elles restent au n° 55.03, sous-position 5503.20, même destinées au rembourrage.

Piège : Au Maroc, la sous-position 5503.20 se départage au titre unitaire en décitex : de 3,78 à moins de 22,22 décitex, le taux passe à 10 % au lieu de 2,5 %. Le titre doit figurer sur la fiche technique.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-03692 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 4 · MÉLANGE POLYESTER ET COTON Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Polyester et coton : 55.13 ou 55.15 selon la part de synthétique

MarchandisePositionDI 2026
Tissu à armure toile, blanchi, 78,3 % de fibres discontinues de polyester et 21,7 % de coton, 145,9 g/m²5513.11.90.9010 %
Tissu blanchi : 48 % de fibres discontinues de polyester, 26 % de filaments de polyester et 26 % de coton, 128 g/m²5515.19.90.9310 %

Ce qui tranche : Le premier tissu mêle fibres synthétiques discontinues et coton, avec moins de 85 % de synthétique et au plus 170 g/m² : il relève du n° 55.13, pas du n° 55.15. Pour le second, fibres discontinues et filaments se cumulent (74 %) ; le chapitre 55 l’emporte, puis le n° 55.15.

Piège : Dans la sous-position 5515.19, la ligne des tissus jacquard de 115 à 140 cm est à 30 % et celle des tissus écrus à 2,5 % : armure, largeur et état du tissu se lisent avant de choisir la ligne.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-08204 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-00837 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 5 · FIL POUR LA VENTE AU DÉTAIL Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Ficelle de bricolage en pelote : un fil, pas une ficelle

MarchandisePositionDI 2026
Fil retors quatre bouts en fibres discontinues de polyester, 2 400 décitex, en pelote de 60 m sur cavalier plastique, 25,7 g support compris5511.10.00.002,5 %

Ce qui tranche : Vendue comme « ficelle », la pelote titre 2 400 décitex, sous le seuil de 10 000 décitex de la note 3 de la section XI : c’est un fil. Présentée sur support à moins de 125 g, elle est conditionnée pour la vente au détail au sens de la note 4, d’où le n° 55.11.

Piège : Le nom commercial ne compte pas : au-delà de 10 000 décitex, le même produit deviendrait une ficelle au sens de la note 3, et au-delà du poids fixé par la note 4, il ne serait plus conditionné pour la vente au détail.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-04944 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 55

  1. Additionner fibres discontinues et filaments. Face au coton ou à la laine, les chapitres 54 et 55 comptent ensemble pour trouver la matière qui prédomine.
  2. Déclarer l’état exact du tissu. Écru, blanchi, teint, en fils de diverses couleurs ou imprimé : chaque état a sa sous-position, et l’écru a souvent un taux plus bas.
  3. Mesurer le titre en décitex. Il décide de la ligne pour les fibres du n° 55.03 et sépare le fil de la ficelle.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

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