Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 55 · Section XI
Au chapitre 55, tout se joue sur la composition : part des fibres discontinues, des filaments et du coton, puis l’état du tissu (écru, blanchi, teint, en fils de diverses couleurs, imprimé). Deux décisions de l’Administration des douanes et des précédents européens, avec la ligne à 10 chiffres, le droit d’importation 2026 et la note qui tranche.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 3 décisions de l’ADII jusqu’en 2024 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les fibres synthétiques ou artificielles discontinues, leurs câbles, déchets et fibres cardées, les fils qu’on en tire (y compris les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) et les tissus de ces fibres, purs ou mélangés. Le chapitre appartient à la section XI, dont les notes règlent les mélanges de matières, les fils et les articles confectionnés.
Les notes de la section XI et du chapitre 55 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Un fil ou un tissu de plusieurs matières textiles se classe comme s’il était fait entièrement de la matière qui prédomine en poids. Si aucune ne prédomine, on retient la position placée la dernière dans l’ordre de numérotation.
Note 2 A) de la section XIQuand les chapitres 54 et 55 sont tous deux en jeu avec un autre chapitre, ils comptent comme un seul chapitre : 48 % de fibres discontinues et 26 % de filaments font 74 % de synthétique face à 26 % de coton.
Note 2 B) c) de la section XILes câbles de filaments des n°s 55.01 et 55.02 doivent notamment mesurer plus de 2 m, avoir moins de 5 tours de torsion par mètre et titrer plus de 20 000 décitex au total. Un câble de 2 m au plus relève des n°s 55.03 ou 55.04.
Note 1 du chapitre 55Un fil de fibres synthétiques ou artificielles qui titre plus de 10 000 décitex est une ficelle, une corde ou un cordage au sens de la section. En dessous, le poids du support décide de la vente au détail : par exemple 125 g au plus sur carte ou bobine pour ces fils discontinus.
Notes 3 et 4 de la section XIUn tissu en pièce dont les bords sans lisières sont simplement arrêtés ou découpés à chaud reste un tissu du chapitre. Un article découpé autrement qu’en carré ou rectangle, ourlé ou assemblé devient confectionné et quitte le chapitre.
Notes 7 et 8 de la section XILes précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Tissu de fibres artificielles discontinues en rouleaux, bords sans lisières simplement arrêtés, teint | 5516.12.80.00 | 10 % |
| Le même tissu, en fibres de diverses couleurs | 5516.13.80.00 | 10 % |
Ce qui tranche : Après examen des échantillons, l’ADII retient des tissus de fibres artificielles discontinues présentés en rouleaux, dont les bords dans le sens de la trame sont simplement arrêtés : ce ne sont pas des articles confectionnés. Le tissu teint et le tissu de diverses couleurs se classent dans deux sous-positions distinctes du n° 55.16.
Piège : Le taux est le même, mais la sous-position change avec l’état du tissu : teint (5516.12) ou en fils de diverses couleurs (5516.13). L’état doit être déclaré d’après les définitions de la note de sous-positions 1 de la section XI.
Décision de l’ADII du 31/07/2024 (litige de classement) · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Produit textile teint, 100 % fibres discontinues de polyester, en rouleaux de 1,5 m : face filet à mailles, envers en tissu de base renforcé à l’aspect spongieux, pour cales de dos de véhicules automobiles | 5512.19.90.93 | 10 % |
| Étoffe en rouleaux de 1,50 m : tissu de fils de diverses couleurs en fibres discontinues de polyester, collé sur toute sa surface sur un feutre | 5512.19.90.99 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : Le tissu filet se classe en 5512.19.90.93, ligne des tissus teints. Pour l’étoffe tissu plus feutre assemblés par collage, c’est le tissu qui donne le caractère essentiel (RGI 3 b) ; fabriqué en fibres discontinues de polyester, il emmène l’ensemble à la sous-position 5512.19.
Piège : Le code cité par la décision de 2019 pour l’étoffe collée sur feutre ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. La sous-position compte aussi une ligne des tissus jacquard de 115 à 140 cm, 5512.19.90.10, à 17,5 % au lieu de 10 %.
Circulaire n° 5939/232 du 23/05/2019 · circulaire n° 5909/232 du 04/03/2019 · RGI 1, 3 b) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Fibres discontinues de polyester, non cardées ni peignées, titre de 1,33 à moins de 3,78 décitex | 5503.20.00.10 | 2,5 % |
| Les mêmes fibres, titre de 3,78 à moins de 22,22 décitex | 5503.20.00.20 | 10 % |
| Les mêmes fibres, autres titres | 5503.20.00.90 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Les fibres se présentent en amas, sans voile ni ruban : elles ne sont pas cardées, ce qui écarte le n° 55.06. Elles sont coupées à des longueurs uniformes, ce qui les distingue des déchets du n° 55.05. Elles restent au n° 55.03, sous-position 5503.20, même destinées au rembourrage.
Piège : Au Maroc, la sous-position 5503.20 se départage au titre unitaire en décitex : de 3,78 à moins de 22,22 décitex, le taux passe à 10 % au lieu de 2,5 %. Le titre doit figurer sur la fiche technique.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-03692 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Tissu à armure toile, blanchi, 78,3 % de fibres discontinues de polyester et 21,7 % de coton, 145,9 g/m² | 5513.11.90.90 | 10 % |
| Tissu blanchi : 48 % de fibres discontinues de polyester, 26 % de filaments de polyester et 26 % de coton, 128 g/m² | 5515.19.90.93 | 10 % |
Ce qui tranche : Le premier tissu mêle fibres synthétiques discontinues et coton, avec moins de 85 % de synthétique et au plus 170 g/m² : il relève du n° 55.13, pas du n° 55.15. Pour le second, fibres discontinues et filaments se cumulent (74 %) ; le chapitre 55 l’emporte, puis le n° 55.15.
Piège : Dans la sous-position 5515.19, la ligne des tissus jacquard de 115 à 140 cm est à 30 % et celle des tissus écrus à 2,5 % : armure, largeur et état du tissu se lisent avant de choisir la ligne.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-08204 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-00837 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Fil retors quatre bouts en fibres discontinues de polyester, 2 400 décitex, en pelote de 60 m sur cavalier plastique, 25,7 g support compris | 5511.10.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Vendue comme « ficelle », la pelote titre 2 400 décitex, sous le seuil de 10 000 décitex de la note 3 de la section XI : c’est un fil. Présentée sur support à moins de 125 g, elle est conditionnée pour la vente au détail au sens de la note 4, d’où le n° 55.11.
Piège : Le nom commercial ne compte pas : au-delà de 10 000 décitex, le même produit deviendrait une ficelle au sens de la note 3, et au-delà du poids fixé par la note 4, il ne serait plus conditionné pour la vente au détail.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-04944 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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