Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 56 · Section XI
Au chapitre 56, la question décisive est souvent celle du plastique : un nontissé enduit sur une face reste au chapitre 56, enduit sur les deux faces il part au chapitre 39. Ensuite, la matière (filaments synthétiques ou autres) et le poids au m² choisissent la sous-position. Quatre cas tranchés par l’Administration des douanes, avec la position à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 6 décisions de l’ADII jusqu’en 2025 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les ouates de matières textiles, les feutres, les nontissés (même imprégnés, enduits ou stratifiés), les fils spéciaux, les ficelles, cordes et cordages et les articles de corderie. Le feutre comprend aussi le feutre aiguilleté et les nappes de fibres consolidées par couture-tricotage avec leurs propres fibres.
Les notes de la section XI et du chapitre 56 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Les n°s 56.02 et 56.03 couvrent les feutres et nontissés imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de plastique ou de caoutchouc, compact ou alvéolaire. Le n° 56.03 couvre aussi les nontissés liés par du plastique ou du caoutchouc.
Note 3 du chapitre 56Pour les feutres enduits, la note exige plus de 50 % de matières textiles. Pour les nontissés, le critère est l’enduction des deux faces ou l’enrobage complet, pas la proportion de textile.
Note 3 a) et b) du chapitre 56Le terme feutre s’étend au feutre aiguilleté et aux nappes de fibres dont la cohésion est renforcée par couture-tricotage à l’aide des fibres de la nappe elle-même.
Note 2 du chapitre 56Un article découpé autrement qu’en carré ou rectangle, ourlé ou assemblé est confectionné : il quitte les chapitres 56 à 59, sauf disposition contraire.
Notes 7 et 8 a) de la section XIUn produit des chapitres 56 à 63 mélangeant plusieurs matières textiles se classe d’après celle qui serait retenue pour un tissu des mêmes matières, en général la matière prédominante en poids.
Note de sous-positions 2 A) de la section XI| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Chutes d’ouate 100 % polypropylène, en rognures ou morceaux, en balles de 140 à 160 kg, pour le rembourrage | 5601.22.00.10 | 2,5 % |
| Ouate de coton hydrophile blanchie en couches superposées, sans substance pharmaceutique, en sachets de détail de 50 à 200 g, usage cosmétique et d’hygiène | 5601.21.00.10 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Des chutes restent de l’ouate de fibres synthétiques, et le conditionnement de détail ne fait pas sortir l’ouate de coton du n° 56.01 : c’est la matière qui choisit la sous-position.
Piège : L’ouate de coton n’entre ici que parce qu’elle ne contient aucune substance pharmaceutique. Imprégnée d’un produit cosmétique dont elle n’est que le support, elle partirait au chapitre 33 (note 1 a du chapitre 56) ; les articles des n°s 30.05 et 30.06 sont aussi exclus de la section.
Circulaire n° 6690/232 du 04/11/2025 · Circulaire n° 6013/232 du 23/01/2020 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Feuille de PVC non alvéolaire de 252 g/m² combinée à un nontissé de polypropylène de 28 g/m² (environ 10 % du total), en rouleaux de 140 à 160 cm, pour protéger ou décorer les tables | 5603.14.29.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : La note 3 du chapitre 56 range au n° 56.03 les nontissés recouverts ou stratifiés de plastique, même quand le textile ne pèse qu’environ 10 % : le seuil de 50 % de la note 3 a) ne vise que les feutres. Le poids total, supérieur à 150 g/m², donne la sous-position 5603.14.
Piège : Les mêmes pièces découpées en rond (160 ou 180 cm de diamètre) sont des articles confectionnés au sens de la note 7 de la section XI : la décision les classe à part, au n° 63.02.
Circulaire n° 6402/232 du 02/01/2023 · RGI 1 et 6 · Note 3 du chapitre 56
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Toile thermoplastique sur nontissé de filaments synthétiques, enduite d’un adhésif thermocollant sur une seule face, au plus 25 g/m², feuilles de 1,38 x 1 m pour chaussures | 5603.11.21.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Enduite sur une seule face, la toile reste un nontissé du n° 56.03. La sous-position se lit ensuite d’après la matière (filaments synthétiques ou autres) et le poids au m².
Piège : La même toile enduite sur les deux faces est classée par l’ADII au n° 3921.90, comme feuille de plastique (note 3 b du chapitre 56). Compter les faces enduites avant de déclarer.
Circulaire n° 12682/232 du 11/07/2002 · Note 3 b) du chapitre 56
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Grille en polyester enduite de bitume, renforcée sur une face d’un nontissé léger bitumé, 360 g/m², découpée en carré ou rectangle, contre la fissuration des enrobés | 5603.14.21.00 | 2,5 % |
| Feutre synthétique de 2 mm renforcé sur une face de nappes de fils synthétiques cousues, en pièces rectangulaires, pour le génie civil (décision de 2001) | 5602.29.19.00 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : Pour la géogrille, la grille plastique pouvait tirer vers le n° 39.26, mais l’ADII a donné le caractère essentiel au nontissé, qui protège la membrane d’étanchéité : n° 56.03, et 5603.14 au-delà de 150 g/m². Pour le géosynthétique, les fils cousus ne font pas perdre au produit son caractère de feutre du n° 56.02.
Piège : Le code cité pour le feutre ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. En 2026, la sous-position 5602.29 distingue les feutres « pour toitures » ou « d’étanchéité » (5602292000, 2,5 %) des « autres » (5602298000, 10 %) : la destination réelle du feutre départage.
Circulaire n° 00567/232 du 10/01/2001 · Circulaire n° 00568/232 du 10/01/2001 · RGI 3 et 6
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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