Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 57 · Section XI
Au chapitre 57, une règle domine : est un revêtement de sol textile tout revêtement dont la face textile est sur le dessus une fois posé, même si l’envers est en plastique ou en caoutchouc. Ensuite, le mode de fabrication (touffeté, en feutre, autre) choisit la position. Quatre cas tranchés par l’Administration des douanes, avec la position à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 5 décisions de l’ADII jusqu’en 2026 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les tapis et autres revêtements de sol en matières textiles : noués, tissés, touffetés, en feutre et autres, même confectionnés. Y entrent aussi les articles qui ont les caractéristiques d’un revêtement de sol textile mais servent à d’autres usages.
Les notes de la section XI et du chapitre 57 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Tout revêtement de sol dont la face en matière textile est sur le dessus une fois posé relève du chapitre 57, même s’il est utilisé à d’autres fins. Un envers en plastique ou en caoutchouc ne change rien.
Note 1 du chapitre 57Les libellés du chapitre visent les tapis « même confectionnés » : un tapis découpé en forme ou ourlé ne quitte pas le chapitre, contrairement à la règle générale des articles confectionnés.
Note 8 a) de la section XIUn tapis mélangeant plusieurs matières textiles se classe d’après celle qui serait retenue pour un tissu des mêmes matières. Seule compte la partie qui détermine le classement selon la RGI 3, et le plancher est ignoré quand le tapis a une surface veloutée ou bouclée.
Note de sous-positions 2 de la section XIDes tiges ou lames en plastique de moins de 5 mm de largeur restent des matières textiles : un revêtement de sol qui en est fait reste au chapitre 57.
Note 1 g) de la section XI| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Revêtement de sol en feutre aiguilleté non touffeté de fibres de polyester, 520 g/m², endroit en reliefs et boucles d’aspect velours, envers plat et dense, rouleaux de 2 à 4 m sur 50 m | 5704.90.00.00 | 30 % |
Ce qui tranche : Non touffeté ni floqué, le feutre aiguilleté posé face textile dessus est un revêtement de sol en feutre du n° 57.04, même s’il sert de support dans l’industrie du tapis.
Piège : Le chapitre 57 ne couvre pas les thibaudes (note 2) : une simple sous-couche se vérifie à part, même si ce feutre, destiné à servir de support, a bien été classé comme revêtement de sol.
Circulaire n° 6784/232 du 09/11/2026 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Revêtement épais en trois couches collées : bonneterie veloutée polyester en surface, âme en nontissé de 4 mm, envers en feuille de PVC de 400 g/m², en rouleaux | 5705.00.00.50 | 30 % |
| Tapis de bain ovale : tissu d’aspect cuir en surface, éponge régénérée, mousse absorbante et semelle en caoutchouc antidérapante | 5705.00.00.80 | 30 % |
Ce qui tranche : Dans les deux cas, la face textile est sur le dessus une fois posé : la note 1 du chapitre 57 en fait des revêtements de sol textiles du n° 57.05. Pour le tapis de bain, c’est la partie textile externe qui assure la fonction d’absorption.
Piège : Au n° 57.05, la ligne dépend de la matière textile : en feutre (5705000010), en fibres synthétiques ou artificielles (5705000050) ou d’autres matières textiles (5705000080). Les trois sont à 30 %.
Circulaire n° 6686/232 du 30/10/2025 · Circulaire n° 6383/232 du 28/11/2022 · RGI 1 (note 1 du chapitre 57) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Revêtement de sol obtenu par entrecroisement de tiges de polypropylène de moins de 5 mm de coupe et de fils de polyester, en rouleaux de 0,60 à 3 m ou en pièces de 0,60 x 1,30 m (décision de 2009) | 5705.00.00.90 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : Avec des tiges de moins de 5 mm, la natte reste en matières textiles : elle n’est ni un ouvrage de vannerie du chapitre 46 ni un article en plastique, et relève du n° 57.05.
Piège : Le code cité par la décision de 2009 ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Les trois lignes 2026 du n° 57.05 (feutre, fibres synthétiques ou artificielles, autres matières textiles) sont toutes à 30 %.
Circulaire n° 08590/232 du 18/06/2009 · Note 1 du chapitre 46 · Note 1 g) de la section XI · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Gazon synthétique en rouleaux de 2 à 4 m sur 20 à 40 m : lames de polypropylène de moins de 5 mm insérées par touffetage dans un tissu synthétique et fixées par enduction, 1 450 g/m² (décision de 2001) | 5703.30.00.99 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : Les lames de moins de 5 mm sont textiles, et c’est le touffetage sur un support textile qui a orienté le classement vers le n° 57.03, même pour un usage sportif.
Piège : Le code cité par la décision de 2001 ne figure plus dans le tarif 2026, et aucune ligne 2026 n’apparaît sous son ancienne sous-position : la ligne se relit contre le tarif en vigueur, en partant du n° 57.03.
Circulaire n° 05181/232 du 16/03/2001
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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