Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 58 · Section XI

Chapitre 58 : classer un ruban, une étiquette, une broderie ou un tulle au Maroc

Au chapitre 58, le classement se décide sur la façon dont l’article est fait : bande tissée de 30 cm au plus avec lisières, étiquette imprimée sans broderie, motif brodé sur un fond, tulle ou filet. Deux décisions de l’Administration des douanes et des précédents européens, avec la ligne à 10 chiffres, le droit d’importation 2026 et la note qui tranche.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 2 décisions de l’ADII jusqu’en 2023 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 58

Les tissus spéciaux (velours, tissus bouclés, tissus à point de gaze), les surfaces textiles touffetées, les tulles et dentelles, les tapisseries, la rubanerie, les étiquettes et écussons en textile, les tresses et articles de passementerie, les broderies et les produits textiles matelassés. Le chapitre appartient à la section XI, dont les notes règlent les mélanges de matières et les articles confectionnés.

Ce qui n’est pas au chapitre 58, et où ça va

Les notes de la section XI et du chapitre 58 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Rubanerie : 30 cm au plus, avec des lisières

Relèvent du n° 58.06 les tissus en bandes de 30 cm au plus à lisières réelles, les bandes découpées dans un tissu et pourvues de fausses lisières tissées, collées ou autrement obtenues, les tissus tubulaires de 30 cm au plus à plat et les biais repliés de 30 cm au plus dépliés.

Note 5 du chapitre 58

Broderie : aussi les paillettes, perles et motifs cousus

Le n° 58.10 couvre aussi les applications par couture de paillettes, de perles ou de motifs décoratifs, en textile ou en autre matière, et les travaux faits avec des fils brodeurs en métal ou en fibres de verre.

Note 6 du chapitre 58

Pour une broderie, seul le tissu de fond compte

La matière d’une broderie se juge sur le tissu de fond. Pour les broderies chimiques, aériennes ou sans fond apparent, on ne regarde que les fils brodeurs.

Note de sous-positions 2 B) c) de la section XI

Bords thermosoudés ou simplement arrêtés : pas un article confectionné

Une bande en pièce dont les bords sans lisières réelles sont simplement arrêtés ou découpés à chaud reste un produit du chapitre, au lieu de devenir un article confectionné.

Note 7 c) et d) de la section XI

Produits élastiques : on reste dans la section XI

Une matière textile associée à des fils de caoutchouc se classe dans la section XI, par exemple au n° 58.06 pour une bande élastique tissée.

Note 10 de la section XI

Cas tranchés par l’Administration des douanes et précédents européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · FOND POUR BRODERIE

Filet de polyester collé sur papier hydrosoluble : un tulle

MarchandisePositionDI 2026
Filet écru 100 % polyester à mailles hexagonales uniformes, collé sur toute sa surface sur un papier hydrosoluble qui se dissout après la broderie, en rouleaux5804.10.80.102,5 %

Ce qui tranche : Le papier ne sert qu’à stabiliser le filet pendant la broderie et disparaît à l’eau. Le produit, utilisé comme tissu de fond pour la broderie, est un tulle de la sous-position 5804.10.

Piège : La sous-position 5804.10 sépare les tulles, les tulles-bobinots, les tissus à mailles nouées (filet) et les produits imprégnés ou enduits. Un filet à mailles nouées fait de ficelles ou de cordes sort du chapitre pour le n° 56.08.

Circulaire n° 6426/232 du 06/03/2023 · RGI 1 et 6

CAS 2 · DENTELLE OU BRODERIE

« Dentelle élastique » en rubans : en réalité une broderie

MarchandisePositionDI 2026
Rubans de 1,5 à 15 cm de large, 89 % nylon et 11 % élasthanne : fond ajouré tricoté par un seul fil, motifs décoratifs exécutés par un fil brodeur sur ce fond, pour l’habillement5810.92.00.9010 %

Ce qui tranche : Les motifs sont réalisés par un fil brodeur sur un fond déjà existant : ce sont des broderies en fibres synthétiques, pas des dentelles. Elles se classent à la sous-position 5810.92, ligne des broderies mécaniques.

Piège : Le nom commercial « dentelle » ne compte pas : c’est le mode de fabrication qui décide. La même sous-position a une ligne distincte pour les broderies faites à la main, 5810.92.00.10, au même taux de 10 %.

Circulaire n° 6317/232 du 29/04/2022 · RGI 1 et 6

CAS 3 · RUBANERIE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Ruban de satin, sangle à fausse lisière : la même ligne marocaine

MarchandisePositionDI 2026
Ruban de satin 100 % polyester, 2,5 cm de large, lisières réelles sur chaque bord, en rouleau de 45 m, sans fils de caoutchouc5806.32.90.002,5 %
Sangle plate en tissu de polyester de 7,5 cm à fausse lisière, pour la fabrication d’élingues de levage ou d’arrimage, en vrac5806.32.90.002,5 %

Ce qui tranche : Les deux bandes ont 30 cm de large au plus : le ruban par ses lisières réelles, la sangle par sa fausse lisière, répondent à la définition de la rubanerie de la note 5 a) du chapitre 58. Bords simplement arrêtés, la sangle n’est pas un article confectionné (note 7 de la section XI). Sous-position 5806.32 : fibres synthétiques.

Piège : Ne recopiez pas le code européen : dans la nomenclature européenne, 5806.32.10 vise les rubans à lisières réelles, alors qu’au Maroc la ligne 5806.32.10.00 est celle des rubans élastiques associés à des fils de caoutchouc. Un ruban non élastique va en 5806.32.90.00.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-05934 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-05604 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 4 · BANDE ÉLASTIQUE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Bande élastique tissée avec plus de 5 % de fils de caoutchouc

MarchandisePositionDI 2026
Bande élastique plate, tissée en fibres synthétiques de polyester, contenant en poids plus de 5 % de fils de caoutchouc, sur bobines, planchettes ou en vrac5806.20.10.002,5 %

Ce qui tranche : Les produits élastiques formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc restent dans la section XI (note 10). La bande est de la rubanerie de la sous-position 5806.20, et au Maroc la ligne des articles élastiques associés à des fils de caoutchouc.

Piège : L’emballage (bobine, planchette) suit la marchandise. La ligne marocaine distingue l’élastique associé à des fils de caoutchouc des « autres » : la composition exacte des fils élastiques doit figurer sur la fiche technique.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-08088 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 5 · ÉTIQUETTES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Étiquette de composition tissée, lettre thermocollante en bonneterie

MarchandisePositionDI 2026
Étiquette de composition imprimée, en tissu de polyamide, rectangulaire, 2 x 4 cm, à coudre sur un article textile5807.10.00.002,5 %
Étiquette thermocollante découpée en forme de lettre, en étoffe de bonneterie de polyamide, enduite d’un adhésif au polyuréthane, pour marquer des maillots de bain5807.90.00.002,5 %

Ce qui tranche : Les étiquettes textiles qui portent des inscriptions ou motifs relèvent du n° 58.07, à condition de ne comporter aucun travail de broderie et d’être présentées en pièces. La première est tissée (5807.10), la seconde est en bonneterie (5807.90). L’enduction d’adhésif ne fait pas sortir l’article du chapitre 58.

Piège : Une étiquette brodée n’est plus au n° 58.07. Et une étiquette découpée en forme est un article confectionné : elle reste au chapitre 58 parce que le n° 58.07 la vise.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-03053 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-08845 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 6 · ÉCUSSONS ET GALONS BRODÉS Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Écusson brodé à la machine, galon à strass cousus à la main

MarchandisePositionDI 2026
Écussons à motifs brodés mécaniquement en fil de polyester, à coudre, thermocollants ou à bande auto-agrippante, en vrac5810.92.00.9010 %
Galon brodé fait main : tulle de polyester avec strass de verre et griffes en laiton fixés par couture5810.92.00.1010 %

Ce qui tranche : Pour l’écusson, la broderie donne le caractère essentiel (RGI 3 b) et le chapitre 63 ne reprend pas les produits des chapitres 56 à 62. Pour le galon, la note 6 du chapitre 58 fait des strass et motifs cousus une broderie. Dans les deux cas, le fond en fibres synthétiques mène à la sous-position 5810.92.

Piège : Le fond décide de la sous-position : un écusson brodé sur un fond de coton relève d’une autre sous-position du n° 58.10. Au Maroc, la ligne se départage ensuite entre broderie à la main et broderie mécanique.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-06342 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-00859 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 58

  1. Mesurer la largeur et regarder les bords. Au-delà de 30 cm, ou sans lisière réelle ni fausse lisière, la bande n’est pas de la rubanerie du n° 58.06.
  2. Ne jamais reprendre le code européen d’un ruban. La subdivision 5806.32.10 n’a pas le même sens au Maroc et dans l’Union européenne.
  3. Identifier le tissu de fond d’une broderie. Sa matière fixe la sous-position du n° 58.10, et le mode de fabrication, à la main ou mécanique, fixe la ligne.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.

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