Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 59 · Section XI
Au chapitre 59, un tissu enduit ou stratifié de plastique reste textile tant que l’enduction se voit, qu’il s’enroule à la main sur un mandrin de 7 mm et qu’il n’est pas couvert sur ses deux faces ; sinon il part au chapitre 39. La nature du plastique choisit ensuite la sous-position. Quatre cas tranchés par l’Administration des douanes, avec la position à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 5 décisions de l’ADII jusqu’en 2018 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés (plastique, caoutchouc, autres matières), les revêtements muraux textiles, et les articles textiles à usages techniques : tuyaux, courroies, toiles filtrantes, tissus et feutres pour machines, joints et autres parties de machines en textile. Le mot tissus vise ici les tissus des chapitres 50 à 55, certains produits du chapitre 58 et les étoffes de bonneterie des n°s 60.02 à 60.06.
Les notes de la section XI et du chapitre 59 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Le n° 59.03 couvre les tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de plastique quel que soit leur poids au m² et que le plastique soit compact ou alvéolaire, sous réserve des exceptions de la note.
Note 2 a) du chapitre 59Un tissu fabriqué avec des fils, lames ou formes similaires imprégnés, enduits ou gainés de plastique du n° 56.04 relève également du n° 59.03.
Note 2 b) du chapitre 59Un tissu assemblé avec une ou plusieurs feuilles ou pellicules de plastique par un procédé qui lie les couches est un tissu stratifié, que le film soit visible ou non en coupe.
Note 3 du chapitre 59Il couvre des produits en pièces limitativement énumérés (toiles à bluter, toiles filtrantes, tissus armés de métal, produits de bourrage industriel…) et les articles textiles à usages techniques comme les disques à polir, joints, rondelles et autres parties de machines.
Note 8 du chapitre 59Le n° 59.10 ne comprend pas les courroies en matières textiles de moins de 3 mm d’épaisseur, à la pièce ou coupées de longueur.
Note 7 a) du chapitre 59| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Tissu transparent à armure toile en lames de polyéthylène haute densité de moins de 5 mm, laminé sur une face d’un film de polyéthylène basse densité non alvéolaire, 125 à 145 g/m², pour couvrir les serres | 5903.90.90.98 | 10 % |
Ce qui tranche : Le tissu de lames est stratifié de plastique sur une seule face : il relève du n° 59.03, et le plastique, du polyéthylène et non du PVC, l’envoie dans la sous-position « autres » 5903.90.
Piège : Recouvert sur ses deux faces, le produit partirait au chapitre 39 (note 2 a 3). Dans la même sous-position, la ligne 5903909091, quand la matière textile constitue l’endroit, est aussi à 10 % ; la ligne 5903901000 à 2,5 % vise seulement des tissus adhérisés pour courroies.
Circulaire n° 5778/232 du 02/04/2018 · RGI 1 (note 2 du chapitre 59) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Tissus en fils de polyester haute ténacité enduits de PVC teinté dans la masse, 395 à 605 g/m², laizes de 2 à 3 m, pour rideaux, vélums et stores intérieurs ou extérieurs | 5903.10.90.90 | 10 % |
Ce qui tranche : Le tissu est fabriqué avec des fils déjà enduits de plastique : la note 2 b) du chapitre 59 le range au n° 59.03, et le PVC donne la sous-position 5903.10.
Piège : Dans la même sous-position, la ligne « imprégnés » (5903109010) est aussi à 10 % ; seule la ligne des tissus adhérisés pour courroies (5903101000) est à 2,5 %.
Circulaire n° 5772/232 du 29/03/2018 · RGI 1 (note 2 b du chapitre 59) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Filtres circulaires de 12,5 cm en nontissé 100 % polyester, très résistants à sec et mouillés, tenant 150 °C, pour appareils d’analyse de l’acide phosphorique (décision de 2001) | 5911.90.90.99 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : Découpé en disque pour un appareil précis, le nontissé a été classé par l’ADII comme article textile à usage technique du n° 59.11.
Piège : Le code cité par la décision de 2001 ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Les trois lignes 2026 de la sous-position 5911.90 sont toutes à 2,5 %.
Circulaire n° 17505/232 du 21/09/2001
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Tuyau flexible d’aspiration et de refoulement d’hydrocarbures : tissu enroulé, feuille plastique et toile enduite, spirale d’acier intérieure et extérieure (décision de 1999) | 5909.00.00.90 | ligne supprimée |
| Tuyaux en matière textile munis de leurs raccords, prêts à l’usage pour la lutte contre l’incendie (décision de 1997) | 5909.00.00.10 | ligne supprimée |
| Tarif 2026 : « Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières » | 5909.00.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le tube est en matière textile : la spirale d’acier et les raccords ne lui font pas quitter le n° 59.09, dont le libellé admet les armatures et accessoires en autres matières.
Piège : Les codes cités par les décisions de 1997 et 1999 ne figurent plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. La position n’y compte qu’une ligne, à 2,5 %.
Note de l’ADII n° 03391/411 du 16/02/1999 · Note de l’ADII du 11/08/1997
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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