Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 82 · Section XV

Chapitre 82 : classer un outil à main, un couteau ou des couverts au Maroc

Au chapitre 82, tout part de la partie travaillante : un outil, un couteau ou un ustensile n’y entre que si sa lame ou sa partie qui travaille est en métal commun, en carbure métallique ou en cermet. Ensuite, la fonction et la présentation choisissent la ligne, et les taux vont de 2,5 % à 30 %. Six cas tirés des décisions de l’ADII et de précédents européens récents, avec la position à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 4 décisions de l’ADII jusqu’en 2023 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 82

Les outils et l’outillage à main (outils agricoles, scies, pinces, clés, marteaux, outils interchangeables), les articles de coutellerie et les cuillers, fourchettes et autres couverts de table, en métaux communs, ainsi que leurs parties. Le chapitre comprend aussi les appareils mécaniques actionnés à la main, de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons.

Ce qui n’est pas au chapitre 82, et où ça va

Les notes de la section XV et du chapitre 82 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Pas de lame en métal commun, pas de chapitre 82

Hors quelques articles cités (lampes à souder, forges portatives, meules avec bâtis, assortiments de manucure ou de pédicure, articles du n° 82.09), le chapitre ne couvre que les articles dont la lame ou la partie travaillante est en métal commun, en carbures métalliques ou en cermets, en pierres gemmes ou synthétiques sur support métallique, ou en abrasifs sur support métallique.

Note 1 du chapitre 82

Les parties suivent l’outil, sauf exceptions

Les parties en métaux communs d’un article du chapitre se classent avec lui, sauf les parties spécialement dénommées et les porte-outils du n° 84.66. Les fournitures d’emploi général en sont toujours exclues.

Note 2 du chapitre 82

Couteaux et couverts ensemble : c’est le n° 82.15

Un assortiment composé d’un ou plusieurs couteaux du n° 82.11 et d’au moins autant d’articles du n° 82.15 (cuillers, fourchettes…) se classe au n° 82.15. Exemple : un couteau, une fourchette et une cuiller en boîte.

Note 3 du chapitre 82

Les fournitures d’emploi général ne sont pas des parties du chapitre

Dans les chapitres 78 à 82, les mentions relatives aux parties ne couvrent pas les parties et fournitures d’emploi général définies par la section XV.

Note 2 de la section XV

Cas tranchés par l’Administration des douanes et précédents européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · USTENSILES MÉCANIQUES

Portionneuse à glace à gâchette : un appareil mécanique actionné à la main

MarchandisePositionDI 2026
Portionneuse à glace en acier inoxydable de 200 g, avec gâchette dans le manche qui déplace une bande métallique dans la cuillère8210.00.00.902,5 %
Même article à cuillère en matière plastique, dispositif mécanique en acier inoxydable8210.00.00.902,5 %

Ce qui tranche : La gâchette actionne un mécanisme qui libère la boule de glace : l’ADII y voit un appareil mécanique actionné à la main, de 10 kg ou moins, servant à préparer ou servir les aliments. Il relève de la sous-position 8210.00, ligne « autres ».

Piège : La ligne voisine 8210.00.00.10 vise les ouvre-boîtes avec système de fixation, hachoirs à viande, presse-purée, coupe-frites, coupe-légumes et appareils similaires. Le taux est le même, 2,5 %, mais la ligne déclarée doit correspondre à l’article.

Circulaire n° 6403/232 du 03/01/2023 · circulaire n° 6304/232 du 29/03/2022 · RGI 1 et 6

CAS 2 · ARTICLES INCOMPLETS

Lames sans manche : couteau, hachoir ou épluche-légumes déjà reconnaissables

MarchandisePositionDI 2026
Lames fixes en inox affûtées, avec soie perforée pour fixer le manche : couteaux de cuisine (code cité en 2019)8211.92.00.30ligne supprimée
Épluche-légumes à lame pivotante, avec un embout de chaque côté pour fixer le manche8205.51.00.002,5 %

Ce qui tranche : Les lames présentées sans manche ont déjà les caractéristiques essentielles de l’article fini : l’ADII les classe comme articles complets (RGI 2 a). Chaque lame suit donc l’outil qu’elle deviendra : couteau de cuisine, hachoir à lame en demi-lune, épluche-légumes, canif.

Piège : Le code cité par la décision pour les couteaux ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. La sous-position 8211.92 y est désormais découpée : deux lignes à 17,5 % selon que la lame mesure 12,7 cm ou moins, ou plus, et une ligne « autres » à 30 %.

Circulaire n° 5954/232 du 09/07/2019 · RGI 2 a) et 6

CAS 3 · OUTILS AGRICOLES

Cueille-orange : outil agricole à main, pas une pince

MarchandisePositionDI 2026
Outil coupant en acier à deux bras reliés par un ressort à boudin, petites lames non rapportées, pour la cueillette des agrumes (code cité par la décision)8201.90.90.90ligne supprimée
Tarif 2026 : autres outils agricoles, horticoles ou forestiers à main de la sous-position 8201.90, ligne « autres »8201.90.00.9030 %

Ce qui tranche : L’Organisation mondiale des douanes, consultée, a écarté le n° 82.03 (pinces) : les notes explicatives du n° 82.01 citent nommément les cueille-fruits parmi les outils agricoles à main. L’outil va dans la sous-position 8201.90.

Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. La sous-position 8201.90 n’y compte plus que deux lignes, « fourches » et « autres », toutes deux à 30 %.

Circulaire n° 14731/232 · avis du Secrétariat de l’OMD · RGI 1 et 6

CAS 4 · ASSORTIMENTS Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Couteau, fourchette et cuiller en boîte : l’assortiment va au n° 82.15

MarchandisePositionDI 2026
Assortiment de trois couverts en acier inoxydable (fourchette, couteau, cuiller) dans une boîte en plastique8215.20.00.0030 %

Ce qui tranche : L’assortiment comprend un couteau du n° 82.11 et au moins autant d’articles du n° 82.15 : la note 3 du chapitre 82 le range au n° 82.15, sous-position des « autres assortiments ».

Piège : Présenté seul, un couteau de table à lame fixe va à la ligne 8211.91.00.00, au même taux de 30 %. La règle joue dès que les cuillers et fourchettes sont au moins aussi nombreuses que les couteaux.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-05460 du 24/09/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · note 3 du chapitre 82

CAS 5 · COUTEAUX À LAME FIXE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Couteau de table ou couteau professionnel : deux sous-positions, plusieurs taux

MarchandisePositionDI 2026
Couteau de table à lame fixe en acier inoxydable, pour la restauration ou l’usage domestique, en boîte de 128211.91.00.0030 %
Couteaux professionnels à lame fixe en inox, manche en plastique, vendus à l’unité : ligne à lame de 12,7 cm au plus8211.92.00.8117,5 %
Même sous-position : ligne à lame de 12,7 cm ou plus8211.92.00.8917,5 %
Même sous-position : ligne « autres »8211.92.00.9030 %

Ce qui tranche : Le couteau de table, quel que soit son manche, relève de la sous-position des couteaux de table à lame fixe. Le couteau de cuisine ou de métier, de facture généralement moins soignée, relève des « autres couteaux à lame fixe », 8211.92 ; la lame en inox lui donne son caractère essentiel.

Piège : Le précédent européen ne fixe que la sous-position 8211.92. Au Maroc, elle se répartit entre deux lignes à 17,5 % qui se départagent sur la longueur de la lame (12,7 cm) et une ligne « autres » à 30 % : la désignation complète du tarif décide.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-02793 du 28/09/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-02885 du 24/07/2026 · précédents étrangers, un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 6 · OUTILLAGE À MAIN Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Pince à sertir, fusil à aiguiser : la partie travaillante en acier classe l’outil

MarchandisePositionDI 2026
Pince à sertir mécanique pour fiches RJ45, présentée avec 50 fiches et 50 manchons, partie travaillante en acier8203.20.00.002,5 %
Fusil à aiguiser les couteaux de cuisine, mèche en acier carbone revêtue de nickel et de chrome, manche en caoutchouc thermoplastique8205.51.00.002,5 %

Ce qui tranche : Dans les deux cas, la partie travaillante est en métal commun, condition de la note 1 a) du chapitre 82. La pince est nommément citée au n° 82.03 et donne son caractère essentiel à l’ensemble (RGI 3 b). Le fusil à aiguiser figure parmi les outils d’économie domestique du n° 82.05.

Piège : Les ustensiles de ménage à fonctionnement mécanique relèvent du n° 82.10 et non du n° 82.05 : une portionneuse à gâchette (cas 1) n’est pas un outil d’économie domestique.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-06047 du 09/09/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-02886 du 27/07/2026 · précédents étrangers, un RTC ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 82

  1. Vérifier la matière de la partie travaillante. Une lame ou une partie qui travaille en plastique ou en bois fait sortir l’article du chapitre 82.
  2. Mesurer la lame des couteaux. Dans la sous-position 8211.92, la longueur de 12,7 cm et la présentation déplacent la ligne entre 17,5 % et 30 %.
  3. Compter couteaux et couverts dans un coffret. Au moins autant d’articles du n° 82.15 que de couteaux : tout l’assortiment passe au n° 82.15.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

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