Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 83 · Section XV
Au chapitre 83, la position dépend de la fonction de l’ouvrage en métal commun : charnière, roulette, garniture pour meuble, coffre de sûreté, tuyau flexible, agrafe. Puis la ligne se joue sur une description technique précise, souvent à des taux très différents. Six cas tranchés par l’Administration des douanes, avec la ligne à 10 chiffres, le droit d’importation 2026 et le texte qui fait foi.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 10 décisions de l’ADII jusqu’en 2024 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les ouvrages divers en métaux communs : serrures et cadenas, garnitures et ferrures pour meubles, portes, fenêtres, carrosseries ou valises, roulettes à monture métallique, coffres-forts et cassettes de sûreté, tuyaux flexibles, fermoirs, agrafes et œillets pour vêtements et confections, et autres articles. Le métal commun y compte autant que la fonction.
Les notes de la section XV et du chapitre 83 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Les parties en métaux communs d’un ouvrage du chapitre 83 se classent dans la position de cet ouvrage. Sauf les articles des n° 73.12, 73.15, 73.17, 73.18 ou 73.20 et leurs équivalents en autres métaux, qui gardent leur propre position.
Note 1 du chapitre 83Est une roulette du n° 83.02 celle dont le diamètre, bandage compris, n’excède pas 75 mm, ou celle de plus de 75 mm dont la roue ou le bandage a une largeur inférieure à 30 mm.
Note 2 du chapitre 83Les articles des n° 83.01, 83.02, 83.08 et 83.10 sont des parties d’emploi général. Dans les chapitres 73 à 76 et 78 à 82, les mentions de « parties » ne les couvrent pas : une serrure ou une charnière garde sa position au chapitre 83.
Note 2 c) de la section XVUn ouvrage fait de plusieurs métaux communs se classe avec l’ouvrage du métal qui prédomine en poids ; la fonte, le fer et l’acier comptent comme un seul métal.
Note 7 de la section XV| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Charnière pour meuble : élément femelle d’une seule pièce moulée, élément mâle en plaquette avec un axe fixe et un axe amovible à tête fendue, réglable par vis | 8302.10.10.00 | 17,5 % |
| Charnière invisible pour portes de placards : charnière à fermeture automatique, agrafe de coupure en acier, plaque de fixation en acier | 8302.10.90.00 | 30 % |
Ce qui tranche : Les deux articles sont des charnières du n° 83.02. La première répond mot pour mot à la description de la ligne 8302.10.10.00 (élément femelle moulé d’une seule pièce, plaquette à axe fixe et axe amovible à tête fendue). La seconde ne répond pas à cette description et va en « autres ».
Piège : La ligne à 17,5 % exige toute la description technique. Une charnière qui s’en écarte sur un seul point passe sur « autres », à 30 %.
Circulaire n° 6157/232 du 25/01/2021 · circulaire n° 07059/232 du 11/04/2001 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Roulette pour meubles : roue de 56 mm sur roulement, monture en métaux communs à deux ressorts et butée centrale, partie de fixation au meuble | 8302.20.00.00 | 2,5 % |
| Galet de 20 mm à axe métallique, roulement à billes et bandage plastique, pour chariots de fenêtres coulissantes (décision de 2018) | 8302.49.21.00 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : La roulette de meuble, avec sa monture métallique et ses 56 mm de diamètre, répond à la note 2 du chapitre 83 : elle va sur la ligne « Roulettes » à 2,5 %. Pour le galet de fenêtre, l’ADII a jugé qu’il ne répondait pas à la note 2 et l’a rangé dans les autres garnitures du n° 83.02.
Piège : Le code cité pour le galet ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur, parmi les autres garnitures de la sous-position 8302.49. Le simple fait de rouler ne donne pas accès à la ligne à 2,5 %.
Circulaire n° 5851/232 du 03/10/2018 (RGI 1, note 2 du chapitre 83, et 6) · circulaire n° 5827/232 du 05/07/2018
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Rails de guidage en aluminium, prêts à poser sur les meubles après simple coupe à longueur, pour portes coulissantes d’armoires et de placards | 8302.42.00.00 | 30 % |
Ce qui tranche : Les rails ne demandent qu’une coupe à longueur, sans autre ouvraison : ce ne sont plus des profilés bruts, mais des garnitures pour meubles du n° 83.02.
Décision de l’ADII du 02/04/2026 (litige de classement) · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Agrafes et crochets en métaux communs fixés sur une bande textile, avec fermeture réglable sur deux niveaux, pour la lingerie et la confection | 8308.10.00.10 | 2,5 % |
Ce qui tranche : La bande textile ne fait que porter les agrafes et crochets métalliques : l’article reste au n° 83.08, sur la ligne propre aux agrafes, crochets et œillets fixés sur bande en matières textiles.
Circulaire n° 6308/232 du 31/03/2022 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Conduit flexible en aluminium laminé de polyester, armé d’un fil métallique, enrobé de laine de verre et protégé par une enveloppe en aluminium, diamètres de 160 à 254 mm | 8307.90.00.90 | 30 % |
Ce qui tranche : L’article mêle aluminium, plastique et laine de verre. L’ADII applique la règle 3 b) : c’est le tuyau flexible en métal commun qui donne le caractère essentiel, d’où le n° 83.07, sous-position des tuyaux « en autres métaux communs ».
Piège : La sous-position a une ligne à 10 % réservée aux tuyaux constitués d’un fil d’acier et d’un fil de cuivre de section rectangulaire (8307.90.00.10) : elle ne vaut pas pour ce conduit.
Circulaire n° 13416/232 du 01/10/2010 · RGI 3 b) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Caisse de sûreté en métal commun fixable au sol, porte et un ou deux tiroirs, fermeture électronique à code, condamnation motorisée, alarme sous contrainte, liasses piégées | 8303.00.00.90 | 30 % |
Ce qui tranche : Malgré son électronique et son alarme, l’article reste une caisse de sûreté en métal commun : n° 83.03, ligne des coffrets, cassettes et troncs de sûreté.
Piège : Les coffres-forts et armoires fortes en tôle de plus de 3 mm ont leur propre ligne (8303.00.00.10) : l’épaisseur de la tôle et la nature du meuble décident, ici sans écart de taux (30 %).
Circulaire n° 8894/232 du 16/06/2004
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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