Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 84 · Section XVI

Chapitre 84 : classer une machine ou un appareil mécanique au Maroc

Au chapitre 84, une machine se classe d’abord d’après sa fonction principale, puis d’après les détails de la ligne nationale : matière, diamètre, cylindrée, présence d’une boîte de vitesses. Six cas tranchés par l’Administration des douanes, avec la position à 10 chiffres, le droit d’importation 2026 et le texte qui fait foi.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 153 décisions de l’ADII jusqu’en 2026 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 84

Les réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques, et leurs parties : moteurs, pompes, appareils de froid, robinetterie, machines de bureau, machines de traitement de l’information, machines à fonction propre. Le chapitre appartient à la section XVI, dont les notes fixent le sort des parties, des combinaisons de machines et des ensembles.

Ce qui n’est pas au chapitre 84, et où ça va

Les notes de la section XVI et du chapitre 84 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Une partie va d’abord à sa propre position, sinon avec sa machine

Une partie qui est elle-même un article dénommé du chapitre 84 ou 85 (une pompe, un roulement) reste dans cette position, quelle que soit la machine. Une partie reconnaissable comme destinée à une machine précise suit cette machine ou la position de parties prévue (84.09, 84.31, 84.73…). Le reste va, à défaut, au n° 84.87.

Note 2 de la section XVI

Combinaison ou ensemble : c’est la fonction principale qui classe

Une machine qui assure plusieurs fonctions, ou plusieurs machines réunies en un seul corps, se classent d’après la fonction principale. Des éléments distincts reliés par câbles ou conduites, qui assurent ensemble une fonction bien déterminée, se classent dans la position de cette fonction.

Notes 3 et 4 de la section XVI

Machine de traitement de l’information : quatre conditions, et des exclusions

Le n° 84.71 vise les machines qui enregistrent leurs programmes, sont librement programmables, font des calculs définis par l’utilisateur et modifient seules leur exécution. Présentés séparément, les imprimantes, appareils de transmission de données, enceintes et microphones, caméras, et moniteurs ou projecteurs sans réception de télévision n’en relèvent pas.

Note 6 A) et D) du chapitre 84

Machine à usages multiples : usage principal, sinon 84.79

Une machine qui peut servir à plusieurs usages se classe à la position de son usage principal. Si aucune position ne le vise ou si l’usage principal ne peut être déterminé, elle va au n° 84.79.

Note 8 du chapitre 84

Un moteur avec boîte de vitesses est un moteur pour véhicules automobiles

Jusqu’à 18 litres de cylindrée, un moteur qui comporte un dispositif de changement de vitesse (au moins deux vitesses dans le même sens) est considéré comme moteur pour véhicules automobiles des n° 84.07 et 84.08, quelle que soit sa destination ultérieure. Un simple inverseur de marche ne suffit pas.

Note complémentaire 3 a) du chapitre 84

Cas tranchés par l’Administration des douanes

CAS 1 · ROBINETTERIE

Robinet d’incendie, vanne d’irrigation, corps de mitigeur : matière et usage fixent la ligne

MarchandisePositionDI 2026
Robinet d’incendie armé (tuyau sur dévidoir, lance, vanne d’arrêt, en armoire), en bronze ou en laiton, diamètres intérieurs d’entrée et de sortie n’excédant pas 50 mm8481.80.90.8117,5 %
Vannes et mini-vannes à boisseau sphérique en polypropylène, à commande manuelle, pour réseaux d’irrigation au goutte-à-goutte8481.80.90.892,5 %
Corps encastrable en laiton pour mitigeur de lavabo, présenté sans le dispositif de mélange8481.80.40.2017,5 %

Ce qui tranche : Les trois articles sont de la robinetterie du n° 84.81. Le robinet d’incendie se classe en 8481.80.90.81 s’il est en bronze ou en laiton avec des diamètres n’excédant pas 50 mm, sinon en 8481.80.90.89. Le corps de mitigeur, incomplet, a déjà les caractéristiques essentielles de l’article fini : il suit la ligne de la robinetterie sanitaire.

Piège : Même fonction, deux taux : 17,5 % pour le bronze ou le laiton de 50 mm au plus, 2,5 % pour les « autres ». La matière et les diamètres doivent figurer sur la facture ou la fiche technique.

Circulaire n° 6635/232 du 07/02/2025 · circulaire n° 6596/232 du 26/08/2024 · circulaire n° 6567/232 du 30/05/2024 · RGI 1, 2 a), 3 b) et 6

CAS 2 · POMPES IMMERGÉES

Pompes immergées : la ligne « revêtement anti-corrosion » est réservée aux mines et carrières

MarchandisePositionDI 2026
Pompe centrifuge à revêtement intérieur (polyuréthane, caoutchouc spécial ou céramique polymère) résistant à la corrosion ou à l’abrasion extrêmes, utilisée dans les carrières ou les mines8413.70.12.002,5 %
Moto-pompes dites « immergées » ou « submersibles » à moteur électrique incorporé (désignation du tarif)8413.70.30.002,5 %
Autres pompes centrifuges, ligne « autres » (désignation du tarif)8413.70.29.0030 %

Ce qui tranche : Après plusieurs litiges, l’ADII a fixé la règle : seule la pompe munie d’un vrai revêtement intérieur, conçue pour la corrosion ou l’abrasion extrêmes et utilisée en mine ou en carrière, va en 8413.70.12.00. Les autres motopompes immergées, notamment en acier inoxydable, se classent en fonction de la pression fournie, en 8413.70.29.00 ou en 8413.70.30.00.

Piège : Une pompe en inox n’est pas une pompe « à revêtement anti-corrosif ». Selon la pression, la ligne retenue passe de 2,5 % à 30 % : la courbe de pression de la fiche technique est la pièce à produire.

Décision de l’ADII du 16/02/2026

CAS 3 · FONCTION PRINCIPALE

Terminal de paiement et système de gestion d’ascenseurs

MarchandisePositionDI 2026
Terminal de paiement portatif : processeur, système d’exploitation, écran tactile, imprimante de reçus intégrée, lecteur de cartes, carte SIM et Wi-Fi8470.50.00.002,5 %
Système de gestion des ascenseurs : ordinateurs avec logiciel, terminaux d’étage à écran tactile, module de base de données, écrans, câblage, dans un même emballage8471.49.00.902,5 %

Ce qui tranche : Le terminal assure plusieurs fonctions, mais la principale est le paiement électronique : il va avec les caisses enregistreuses (note 3 de la section XVI). Le système d’ascenseurs réunit des éléments distincts reliés par câbles qui enregistrent les données, se programment et calculent seuls l’affectation : c’est un système complet de traitement de l’information.

Piège : Le système se classe comme un tout parce qu’il est présenté complet. Présentés séparément, un écran sans réception de télévision ou un appareil de transmission de données ne relèvent pas du n° 84.71.

Circulaire n° 6637/232 du 13/02/2025 · circulaire n° 6652/232 du 11/04/2025 · RGI 1 et 6

CAS 4 · FROID

Distributeur d’eau chaude et froide, minibar thermoélectrique : deux lignes du n° 84.18

MarchandisePositionDI 2026
Distributeur d’eau potable froide et chaude8418.69.90.002,5 %
Minibar de 35 litres à effet Peltier (thermoélectrique), pour chambres d’hôtel et bureaux8418.29.90.9030 %

Ce qui tranche : Le distributeur combine chauffage et réfrigération : c’est une combinaison de machines au sens de la note 3 de la section XVI, et la réfrigération en est la fonction principale. Le minibar, même sans compresseur, est un réfrigérateur thermoélectrique de type ménager.

Piège : Le froid ne donne pas un taux unique : 2,5 % pour le distributeur, 30 % pour le réfrigérateur ménager de 400 litres au plus.

Décision de l’ADII du 17/09/2025 · circulaire n° 6592/232 du 19/08/2024 · RGI 1 et 6

CAS 5 · MOTEURS

Moteur diesel pour avion léger, avec boîte de vitesses

MarchandisePositionDI 2026
Moteur diesel 4 cylindres en ligne, 1 991 cm³, 135 ch, avec boîte de vitesses automatique à embrayage intégré, certifié pour avions légers monomoteurs8408.20.21.0030 %

Ce qui tranche : Le moteur a une cylindrée inférieure à 18 litres et comporte une boîte de vitesses : la note complémentaire 3 a) du chapitre 84 en fait un moteur pour véhicules automobiles, quelle que soit sa destination ultérieure.

Piège : L’usage aéronautique ne compte pas ici. Dans la même famille, la ligne des moteurs de plus de 12 000 cm³, 8408.20.29.00, est à 2,5 % : la cylindrée exacte se vérifie.

Circulaire n° 6289/232 du 27/01/2022 · note complémentaire 3 du chapitre 84 · RGI 1 et 6

CAS 6 · MACHINES À FONCTION PROPRE

Diffuseur ultrasonique, robot humanoïde, exosquelette : la ligne résiduelle du n° 84.79

MarchandisePositionDI 2026
Diffuseur électrique d’huiles essentielles à vibration ultrasonique (brume froide), usage domestique8479.89.70.002,5 %
Robot humanoïde bipède à intelligence artificielle, employable à des fonctions diverses8479.89.70.002,5 %
Exosquelette : dispositif mécanique de maintien et de support8479.89.70.002,5 %

Ce qui tranche : Le diffuseur se classe selon sa fonction principale, la brumisation ultrasonique pour diffuser des huiles essentielles, l’humidification n’étant que secondaire. Le robot n’est conçu pour aucune application particulière, et l’exosquelette a une fonction propre : aucune position plus précise ne les vise.

Piège : Le n° 84.79 se décide en dernier, après avoir écarté les positions qui visent la fonction. Dans la même sous-position, les hydrocureuses ont leur propre ligne, 8479.89.20.00, à 17,5 %.

Circulaire n° 6710/232 du 20/01/2026 · circulaire n° 6731/232 du 08/04/2026 · circulaire n° 6555/232 du 01/04/2024 · RGI 1 et 6

Trois réflexes au chapitre 84

  1. Nommer la fonction principale d’abord. Une machine à plusieurs fonctions ou un ensemble d’éléments se classe sur la fonction qui caractérise le tout.
  2. Matière et diamètre en robinetterie. Dans la ligne 8481.80.90, le bronze ou le laiton de 50 mm au plus fait passer le taux de 2,5 % à 17,5 % ; la robinetterie sanitaire a sa propre ligne.
  3. Préparer la notice illustrée de la machine. Le service peut exiger un document illustré (notice, catalogue, photo) et, pour une machine démontée, un plan de montage et l’inventaire des colis.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.

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