Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 85 · Section XVI
Au chapitre 85, la position dépend de ce que fait l’appareil, pas de son nom commercial : une borne et une station de recharge ne tombent ni sur la même ligne ni au même taux. Les notes de la section XVI renvoient hors du chapitre des familles entières (articles des chapitres 90, 91 et 95, de la section XVII). Six cas tranchés par l’ADII, avec la ligne à 10 chiffres, le droit d’importation 2026 et la circulaire qui fait foi.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 150 décisions de l’ADII jusqu’en 2026 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les machines, appareils et matériels électriques et leurs parties, ainsi que les appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, des images et du son en télévision, avec leurs parties et accessoires. On y trouve aussi bien les convertisseurs, accumulateurs et appareils de commande que les moniteurs, récepteurs de télévision, câbles et composants électroniques. Les lignes se départagent sur des détails techniques : fonction, tension, présentation.
Les notes de la section XVI et du chapitre 85 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Une partie qui est elle-même un article d’une position des chapitres 84 ou 85 va dans cette position. Sinon, une partie reconnaissable comme destinée à une machine précise suit la position de cette machine ou la position de parties prévue pour elle (85.03, 85.29, 85.38…). Les autres vont, selon le cas, aux positions de parties ou à défaut au n° 85.48.
Note 2 de la section XVILes combinaisons de machines d’espèces différentes formant un seul corps, et les machines à plusieurs fonctions, se classent selon la fonction principale de l’ensemble. Exemple : une station de location de batteries externes a été classée d’après les batteries, qui assurent la fonction principale.
Note 3 de la section XVIQuand des éléments distincts, même reliés par des câbles, concourent à une fonction bien déterminée d’une position des chapitres 84 ou 85, l’ensemble va dans cette position. Exemple : une baie de sonorisation (amplificateurs, alimentations, commutateurs, câblage, dans une armoire) a été classée en 8518.50.00.00, appareils d’amplification du son.
Note 4 de la section XVIAu n° 85.07, les accumulateurs comprennent ceux présentés avec des éléments qui contribuent au stockage ou les protègent : éléments de connexion électrique, contrôle de température (thermistors), protection du circuit. Un système de gestion intégré ne fait donc pas sortir la batterie de la position.
Note 3 du chapitre 85Le n° 85.09 couvre les appareils électromécaniques à usage domestique : cireuses, broyeurs, mélangeurs, presse-fruits de tous poids, et les autres appareils d’un poids maximal de 20 kg. Exemple : un refroidisseur d’air domestique de 9,50 kg, sans système de réfrigération, a été classé en 8509.80.00.00.
Note 4 du chapitre 85| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Borne de recharge programmable : commande, surveille, interrompt ou relance la charge en courant alternatif, sans transformer le courant | 8537.10.00.90 | 30 % |
| Station de recharge triphasée de 180 kW : transforme le courant alternatif 400 V en courant continu de 200 à 900 V | 8504.40.99.70 | 17,5 % |
Ce qui tranche : La borne achemine l’électricité vers la batterie du véhicule et surveille la sécurité de la charge : l’ADII y voit un dispositif de commande du n° 85.37. La station transforme le courant alternatif en courant continu : c’est un redresseur, donc un convertisseur statique de la sous-position 8504.40.
Piège : La tension compte aussi : les convertisseurs statiques dits « chargeurs de batterie » d’une capacité de 6 volts ou plus et de moins de 144 volts ont leur propre ligne, 8504.40.99.10, à 2,5 %.
Circulaire n° 6564/232 du 21/05/2024 · Circulaire n° 6644/232 du 27/02/2025 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Unité d’alimentation stabilisée (UPS) 230 V, 2100 ou 2600 VA, batteries au plomb, pour routeurs, ordinateurs, caisses et vidéosurveillance | 8504.40.20.90 | 17,5 % |
| Décision de 2024 : appareil qui convertit le courant continu des panneaux solaires et des batteries en alternatif, redresse le courant du réseau, avec régulateur de charge MPPT | 8504.40.99.80 | ligne supprimée |
| Tarif 2026 : unités d’alimentation stabilisées « solaires (onduleur et redresseur associés à un régulateur) », équipées d’entrées de courant continu et alternatif | 8504.40.20.20 | 2,5 % |
Ce qui tranche : L’UPS n’est pas conçue exclusivement pour les machines visées à la note 6 E du chapitre 84 : elle va sur la ligne « autres » des unités d’alimentation stabilisées. Pour l’appareil solaire, l’ADII a jugé qu’il ne s’agissait pas d’un simple onduleur mais d’une alimentation ininterrompue.
Piège : Une UPS visée à la note 6 E du chapitre 84 a sa propre ligne, 8504.40.20.10, à 2,5 %. Et le code cité par la décision de 2024 ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur, où la ligne « solaires » est la première à examiner.
Circulaire n° 6727/232 du 02/03/2026 · Décision de l’ADII du 18/07/2024 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Accumulateurs lithium-ion rechargeables (lithium fer phosphate ou lithium polymère) pour le stockage d’énergie, avec système de gestion électronique intégré (BMS) | 8507.60.80.00 | 30 % |
| Station de location de batteries externes au lithium, livrées montées dans la station qui les recharge | 8507.60.80.00 | 30 % |
Ce qui tranche : La technologie lithium-ion range l’accumulateur en 8507.60, et le système de gestion intégré ne change rien. Pour la station, article composite, l’ADII classe d’après l’élément qui assure la fonction principale : les batteries, et non le convertisseur qui les recharge.
Piège : Les éléments d’accumulateur (cellules) de 3,6 V ou moins, ni reliés électriquement, ni assemblés en batterie, sans boîtier ou cadre commun, relèvent de 8507.60.07.00, à 2,5 %. Assemblés en batterie, ils passent à 30 %.
Circulaire n° 6666/232 du 23/07/2025 · Circulaire n° 6697/232 du 15/12/2025 · RGI 1 (note 3 de la section XVI) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Armoire de compensation d’énergie réactive pour une tension n’excédant pas 1000 V : condensateurs, contacteurs, fusibles, régulateur | 8537.10.00.90 | 30 % |
| Armoire industrielle de condensateurs pour réseaux de 11 kV : modules de commande, de connexion, de condensateurs et de réacteur | 8537.20.00.90 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Les deux armoires relèvent du n° 85.37 ; la sous-position dépend de la tension : 8537.10 jusqu’à 1000 V, 8537.20 au-delà. Pour l’armoire de 11 kV, l’ADII précise qu’elle n’est pas un simple assemblage de condensateurs de puissance mais un équipement intégré de commande, de coupure, de protection et de compensation.
Piège : Un tableau constitué de combinaisons de cellules électriques des lignes 8535.21.00.40 et 8535.30.90.40 ne peut pas être classé en 8537.20.00.90.
Circulaire n° 6474/232 du 04/07/2023 · Circulaire n° 6781/232 du 21/10/2026 · RGI 1 et 6 · Note complémentaire 7 du chapitre 85
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Appareil domestique 220-240 V associant un interrupteur à relais, un détecteur de mouvement infrarouge passif et un détecteur de luminosité à seuil crépusculaire | 8536.50.90.70 | 30 % |
| Programmateur d’arrosage mural à écran, jusqu’à 3 programmes, commande des vannes et capteurs | 8537.10.00.90 | 30 % |
Ce qui tranche : Le détecteur coupe ou établit un circuit : il reste un interrupteur du n° 85.36, ligne « autres ». Le programmateur gère et commande une installation : l’ADII y voit un tableau de commande programmable du n° 85.37.
Piège : Deux lignes voisines sont à 2,5 % : les « interrupteurs crépusculaires » (8536.50.05.00), sur laquelle l’appareil combinant mouvement et luminosité n’a pas été rangé, et l’« automate programmable d’application industrielle de moins de 1 000 V » (8537.10.00.10), dont la désignation fixe une présentation précise.
Circulaire n° 6735/232 du 05/05/2026 · Circulaire n° 6670/232 du 28/07/2025 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Moniteur à écran plat de 55 pouces pour affichage dynamique, entrées HDMI, DVI, RS232 et RJ45, sans récepteur de télévision | 8528.52.00.00 | 2,5 % |
| Boîtier TV avec système d’exploitation, sans écran : reçoit des contenus par réseau IP et les convertit en signal pour un téléviseur | 8528.71.00.99 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le moniteur est apte à être relié directement à une machine automatique de traitement de l’information du n° 84.71 et conçu pour être utilisé avec elle : 8528.52. Le boîtier est un appareil récepteur de télévision non conçu pour incorporer un écran : 8528.71, par application de la note 6 E du chapitre 84.
Piège : La sous-position des moniteurs vise ceux qui n’incorporent pas d’appareil de réception de télévision : un écran avec récepteur se classe parmi les appareils récepteurs de télévision.
Circulaire n° 6653/232 du 23/04/2025 · Circulaire n° 6561/232 du 22/04/2024 · RGI 1 et 6
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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