Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 86 · Section XVII
Au chapitre 86, la question décisive est souvent : véhicule, partie de véhicule ou conteneur ? Une caisse soudée sur un châssis ferroviaire fait un wagon à 30 %, la même caisse amovible est un conteneur à 2,5 %. Une décision de l’ADII et des précédents européens récents, rapportés aux lignes marocaines, avec le droit d’importation 2026.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 1 décision de l’ADII · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les véhicules et le matériel pour voies ferrées ou similaires (engins autopropulsés, wagons), leurs parties (essieux, roues, châssis, bogies, freins, attelages, articles de carrosserie), le matériel fixe de voies et les appareils mécaniques de signalisation pour voies de communication. Il comprend aussi les cadres et conteneurs conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport.
Les notes de la section XVII et du chapitre 86 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Essieux, roues et parties de roues, châssis, bogies et bissels, boîtes à essieux, dispositifs de freinage, tampons, attelages, soufflets d’intercirculation et articles de carrosserie relèvent notamment du n° 86.07.
Note 2 du chapitre 86Les appareils mécaniques, y compris électromécaniques, de signalisation, de sécurité ou de commande relèvent du n° 86.08 pour les voies ferrées, mais aussi pour les routes, voies fluviales, parcs de stationnement, ports et aérodromes. Les appareils électriques vont au n° 85.30.
Note 3 b) du chapitre 86 · note 1 c) du chapitre 86Une partie qui n’est pas exclusivement ou principalement destinée au matériel de la section XVII n’est pas une partie du chapitre 86. Si elle répond à deux positions de la section, son usage principal décide.
Note 3 de la section XVIIUn véhicule spécialement conçu pour circuler à la fois sur route et sur rails se classe dans la position appropriée du chapitre 87, pas au chapitre 86.
Note 4 a) de la section XVIILes outils et articles d’entretien présentés en même temps que les véhicules suivent leur régime, comme les accessoires qui font partie de leur équipement normal et sont normalement vendus avec eux.
Note complémentaire de la section XVIILes précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Chariot autopropulsé circulant sur rails, à moteur électrique et télécommande à câble, pour déplacer des charges lourdes, sans dispositif de levage ni de manutention (code cité par la décision) | 8603.10.00.10 | ligne supprimée |
| Tarif 2026 : seule ligne de la sous-position 8603.10, « à source extérieure d’électricité » | 8603.10.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le chariot se déplace seul sur rails, mû par son moteur électrique, et ne comporte aucun dispositif de levage ou de manutention : l’ADII le range dans la sous-position 8603.10 des engins ferroviaires autopropulsés.
Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. La décision laissait le choix entre deux lignes nationales « selon le cas » ; le tarif 2026 n’en garde qu’une.
Décision de l’ADII du 25/06/1998 · note n° 12717/411
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Remorque ferroviaire sans moteur, conteneur ouvert soudé sur son châssis rail, pour ballast, gravier ou sable, tractée par une pelleteuse rail-route : ligne « autres wagons ordinaires ouverts » | 8606.99.00.92 | 30 % |
| Même sous-position : ligne « autres wagons spéciaux » | 8606.99.00.98 | 30 % |
| Caisson en aluminium à ridelles amovibles, fixé par verrous tournants (« twist lock ») sur un châssis de remorque ferroviaire non présenté | 8609.00.00.90 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Soudée à son châssis et roulant sur voie ferrée, la caisse forme un wagon de marchandises du n° 86.06, que les notes explicatives décrivent avec les wagons ouverts. Présenté seul et démontable, le caisson est un conteneur conçu et équipé pour un ou plusieurs modes de transport, du n° 86.09.
Piège : Le précédent européen ne fixe que la sous-position 8606.99 ; au Maroc, les lignes « wagons ordinaires ouverts » et « wagons spéciaux » sont toutes deux à 30 %. L’écart de taux se joue entre le wagon et le conteneur : la fixation (soudée ou par verrous) se décrit précisément.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-05237 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-07809 · précédents étrangers, un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Caisse-conteneur réutilisable en acier galvanisé, pliable, à base de type palette, dimensionnée pour les conteneurs maritimes de 20 et 40 pieds, pour le transport de balles de caoutchouc | 8609.00.00.90 | 2,5 % |
| Conteneurs en acier carbone de 10 ou 20 pieds aux normes ISO, avec pièces de coin pour l’élingage et le verrouillage sur camion ou wagon | 8609.00.00.90 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Les notes explicatives du n° 86.09 visent les cadres et conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport. La caisse pliable, chargée sur camion, navire, train ou avion sans changement d’emballage, y répond comme le conteneur ISO.
Piège : La sous-position compte une ligne spécifique pour les conteneurs munis d’un blindage en plomb de protection contre les radiations, 8609.00.00.10, au même taux de 2,5 %. Un conteneur ordinaire se déclare sur la ligne « autres ».
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-05629 du 19/10/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-08561 · précédents étrangers, un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Châssis en acier de 20 pieds sur deux essieux ferroviaires non motorisés, avec verrous tournants aux quatre coins, charge utile 23 tonnes, destiné à recevoir conteneurs ou plateaux | 8607.99.00.30 | 2,5 % |
| Porte-balai « retour de courant » fixé sur le bogie (cage en cuivre ou en aluminium, système de pression), présenté sans les balais | 8607.19.00.30 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le châssis est une partie de véhicule pour voies ferrées : il relève des châssis et de leurs parties. Le porte-balai, qui se monte sur le bogie pour la mise à la terre, est une partie de bogie, catégorie que la note 2 b) du chapitre 86 range au n° 86.07.
Piège : Les balais en charbon eux-mêmes ne suivent pas le porte-balai : l’UE renvoie aux notes explicatives du n° 85.45. Les parties de bogies ont leur ligne propre, 8607.19.00.30, à côté des essieux montés, des bandages et des centres de roues.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-07812 · RTC de l’Union européenne BEBTIDT.50.016.287 · précédents étrangers, un RTC ne lie pas l’ADII · note 2 du chapitre 86
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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