Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 87 · Section XVII
Au chapitre 87, le classement se joue sur ce que fait le véhicule et sur la façon dont il est propulsé : transport de personnes ou de marchandises, moteur électrique seul ou en appui d’un moteur thermique, neuf ou usagé. Six cas tranchés par l’Administration des douanes, avec la ligne à 10 chiffres, le droit d’importation 2026 et la circulaire qui fait foi.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 55 décisions de l’ADII jusqu’en 2025 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, ainsi que leurs parties et accessoires. Les véhicules qui circulent uniquement sur rails en sont exclus, et beaucoup de pièces montées sur un véhicule relèvent d’autres chapitres par l’effet des notes de la section XVII.
Les notes de la section XVII et du chapitre 87 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Les positions de parties et accessoires ne couvrent que les articles exclusivement ou principalement destinés aux véhicules de la section. Si une partie peut relever de deux positions de la section, elle va dans celle de son usage principal.
Note 3 de la section XVIIEst tracteur le véhicule moteur essentiellement conçu pour tirer ou pousser d’autres engins, véhicules ou charges, même s’il peut transporter quelques outils ou semences. Les outils interchangeables conçus pour équiper un tracteur du n° 87.01 suivent leur régime propre, même présentés montés sur lui.
Note 2 du chapitre 87Un châssis de voiture automobile qui comporte une cabine se classe aux n° 87.02 à 87.04, avec les véhicules complets, et non au n° 87.06 des châssis.
Note 3 du chapitre 87Est neuf le véhicule jamais autorisé à circuler ni immatriculé, ou dont la première mise en circulation dans le pays d’origine ou de provenance date de 90 jours ou moins, même s’il est immatriculé. Le tarif sépare souvent les lignes « neufs » et « usagés », parfois à des taux différents.
Note complémentaire 3 a) du chapitre 87Les outils d’entretien et de réparation, et les accessoires de l’équipement normal vendus avec le véhicule, suivent le régime du véhicule lorsqu’ils sont présentés au dédouanement en même temps que lui.
Note complémentaire de la section XVII| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Véhicule de tourisme neuf propulsé uniquement par un moteur électrique de 160 kW ; un moteur essence de 1499 cm³ ne sert qu’à recharger l’accumulateur au lithium | 8703.80.00.00 | 2,5 % |
| Voiture neuve à moteur essence de 3591 cm³ avec un moteur électrique de 40 kW qui soutient le moteur thermique, sans pouvoir propulser seul le véhicule | 8703.24.84.00 | 17,5 % |
Ce qui tranche : Ce qui compte est le moteur qui assure la propulsion. Dans le premier véhicule, seul le moteur électrique fait avancer la voiture : c’est un véhicule « équipé uniquement d’un moteur électrique pour la propulsion ». Dans le second, le moteur électrique ne peut pas propulser seul le véhicule : il reste classé selon son moteur à allumage par étincelles et sa cylindrée.
Piège : Le mot « hybride » sur la fiche commerciale ne suffit pas. Il faut établir si le moteur électrique peut faire avancer seul le véhicule ; sinon, la cylindrée du moteur thermique décide de la ligne, ici celle des véhicules de plus de 3 000 cm³ à 17,5 %.
Circulaire n° 6683/232 du 08/10/2025 · décision de l’ADII du 03/10/2025 (litige de classement) · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Vélo pliable à cadre aluminium, moteur électrique de 48 V dans le moyeu, batterie lithium-ion amovible, pédales, accélérateur à gâchette, 25 km/h au maximum | 8711.60.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le vélo peut avancer par le moteur seul (gâchette), par les pédales seules ou par les pédales assistées. Il est donc un cycle équipé d’un moteur électrique, rangé avec les motocycles à moteur électrique pour la propulsion, et non avec les bicyclettes.
Piège : L’ADII précise que si le moteur, la batterie ou les autres composants sont importés séparément, ils suivent leur régime propre : ils ne profitent pas de la ligne du vélo complet.
Circulaire n° 6435/232 du 08/03/2023 · circulaire n° 6307/232 du 30/03/2022 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Camion-tracteur neuf à 4 roues motrices, cabine monoplace, moteur de 6 l et 124 kW, treuil de halage de 6 à 10 tonnes, 30 km/h au maximum | 8701.10.91.20 | 2,5 % |
| Même ligne, tracteur usagé | 8701.10.91.80 | 2,5 % |
Ce qui tranche : L’engin est conçu pour tirer, avec un treuil, les lignes électriques à haute tension : il répond à la définition du tracteur. L’ADII le range au n° 87.01, sous-position des tracteurs à essieu simple, ligne des tracteurs neufs à moteur à combustion interne.
Piège : Le mot « camion » ne mène pas d’office au n° 87.04 (transport de marchandises). Un véhicule essentiellement conçu pour tirer ou pousser relève des tracteurs.
Circulaire n° 6669/232 du 24/07/2025 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Fourgon monocoque diesel de 2540 cm³, poids total en charge 3500 kg, cloison permanente derrière la cabine, espace arrière sans vitres latérales, état neuf | 8704.21.98.52 | 10 % |
| Même véhicule à l’état usagé | 8704.21.98.54 | 30 % |
Ce qui tranche : La cloison permanente, l’espace arrière vide sans vitres latérales et les grandes portes arrière montrent un véhicule conçu principalement pour le transport de marchandises : n° 87.04, moteur diesel, poids en charge maximal de plus de 2,2 tonnes et jusqu’à 3,5 tonnes.
Piège : La première circulaire citait d’autres codes ; un erratum les a remplacés par 8704.21.98.52 (neuf) et 8704.21.98.54 (usagé), pour tenir compte d’une modification de la position 87.04. Toujours vérifier qu’une décision n’a pas été rectifiée. Et l’état neuf ou usagé change le taux : 10 % contre 30 %.
Circulaire n° 6472/232 du 28/06/2023 · erratum, circulaire n° 6513/232 du 04/12/2023 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Semi-remorque neuve à trois essieux, ouvrable sur le côté, équipée d’armoires électriques vides pré-câblées, de télévisions et de meubles de bureau ; le matériel audiovisuel arrive séparément | 8716.40.90.92 | 17,5 % |
Ce qui tranche : L’ensemble tire son caractère essentiel du véhicule lui-même : les aménagements intérieurs ne changent pas la nature de la semi-remorque, classée avec les autres remorques et semi-remorques neuves.
Piège : La même sous-position réserve des lignes à 2,5 % à d’autres cas, par exemple les éléments C.K.D. (8716.40.11.00) : la présentation à l’import compte. Usagée, la semi-remorque passe sur 8716.40.90.98, toujours à 17,5 %.
Circulaire n° 6648/232 du 19/03/2025 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Jeu de 4 tapis en PVC à angles arrondis, formés pour les repose-pieds avant et arrière d’une voiture | 8708.29.88.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Par leur forme, les tapis sont conçus pour être posés dans les repose-pieds d’une voiture : ce sont des accessoires de carrosserie de véhicule automobile, rangés au n° 87.08 et non avec les ouvrages en plastique.
Piège : La sous-position compte une ligne voisine à 30 % pour les câbles de capot gainés (8708.29.81.00). Et un article en plastique d’emploi général, non destiné principalement au véhicule, quitterait le chapitre 87 pour le chapitre 39.
Circulaire n° 6360/232 du 22/08/2022 · RGI 1 et 6
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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