Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 88 · Section XVII
Au chapitre 88, un drone se classe sur son poids maximal au décollage, un avion sur son poids à vide, et une pièce d’aéronef sur sa destination exclusive ou principale. Les jouets volants en sortent. Deux décisions de l’ADII et des précédents européens récents, avec la position à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 2 décisions de l’ADII jusqu’en 2022 · page mise à jour le 15 novembre 2026
La navigation aérienne ou spatiale : planeurs, ailes volantes et aérostats, avions et autres véhicules aériens, véhicules aériens sans pilote (drones), et les parties de ces appareils (hélices, trains d’atterrissage, structures), y compris des pièces de lanceurs spatiaux.
Les notes de la section XVII et du chapitre 88 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Tout véhicule aérien, autre que ceux du n° 88.01, conçu pour voler sans pilote à bord. Il peut transporter une charge utile ou porter des appareils photographiques numériques intégrés de façon permanente.
Note 1 du chapitre 88Pour les sous-positions 8806.21 à 8806.24 et 8806.91 à 8806.94, on retient le poids maximal en ordre normal de vol au décollage, y compris la charge utile, l’équipement et le carburant.
Note de sous-positions 2 du chapitre 88Pour les sous-positions 8802.11 à 8802.40, le poids à vide est celui de l’appareil en ordre normal de vol, sans le personnel, le carburant ni les équipements autres que ceux fixés à demeure.
Note de sous-positions 1 du chapitre 88Une partie qui n’est pas exclusivement ou principalement destinée aux aéronefs n’est pas une partie du n° 88.07. Si elle répond à deux positions de la section, son usage principal décide.
Note 3 de la section XVIIUn véhicule aérien spécialement conçu pour être utilisé également comme véhicule terrestre reste au chapitre 88.
Note 4 c) de la section XVIILes précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Carcasse d’avion usagée, sans réacteurs, train d’atterrissage, commandes de vol, avionique ni aménagements de cabine, présentée démontée (fuselage avec portes, ailes, empennages, longerons) | 8807.90.90.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : La carcasse est reconnue comme exclusivement destinée aux appareils du n° 88.02 et n’est exclue vers aucun autre chapitre : c’est une partie d’avion de la sous-position 8807.90. Sa transformation prévue en restaurant après l’importation ne change pas le classement.
Piège : La sous-position 8807.90 compte quatre lignes, toutes à 2,5 % : deux pour des parties d’appareils de radioguidage, de radiodétection ou de radiotéléphonie, et deux lignes « autres » (8807.90.30.00 et 8807.90.90.00). La décision retient la seconde.
Circulaire n° 6310/232 du 01/04/2022 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Avion à hélice monomoteur usagé, poids à vide de 712 kg, quatre places, destiné à une activité de loisirs privée à but non lucratif (code cité par la décision) | 8802.20.90.90 | ligne supprimée |
| Tarif 2026 : avions et autres véhicules aériens d’un poids à vide n’excédant pas 2 000 kg, seule ligne de la sous-position 8802.20 | 8802.20.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le poids à vide (712 kg) place l’avion en 8802.20. Au niveau national, l’ADII a tranché la notion de « transport de personnes ou de marchandises » après avis de l’aviation civile : elle implique un transport public, ce qu’un avion de loisir privé n’assure pas.
Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. La sous-position 8802.20 n’y compte plus qu’une ligne : la distinction nationale tranchée en 2002 ne s’y retrouve pas.
Circulaire n° 10409/232 (2002) · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Drone professionnel d’inspection et de sécurité, téléguidé ou en vol programmé, poids maximal au décollage de 9 kg, livré avec radiocommande, batteries et accessoires | 8806.93.00.00 | 2,5 % |
| Drone civil d’effarouchement des oiseaux et de surveillance, à l’aspect d’un faucon | 8806.92.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Les deux appareils volent sans pilote à bord et remplissent des fonctions utilitaires : ce sont des véhicules aériens sans pilote au sens de la note 1 du chapitre 88. Le drone de 9 kg relève de la tranche de plus de 7 kg jusqu’à 25 kg ; les accessoires livrés avec lui le suivent (RGI 3 b).
Piège : Le poids maximal au décollage inclut charge utile, équipement et carburant, pas le seul poids de l’appareil. Le tarif a deux séries de sous-positions par poids, 8806.21 à 8806.24 et 8806.91 à 8806.94 : la série se vérifie avant la tranche de poids.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-04199 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-07664 · précédents étrangers, un RTC ne lie pas l’ADII · note de sous-positions 2 du chapitre 88
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Bras de drone déjà assemblé, avec moteur, tube en carbone et articulation de pliage, pour la maintenance ou la réparation | 8807.30.00.00 | 2,5 % |
| Paire d’hélices bipales repliables en composite pour drone, avec quatre vis | 8807.10.90.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le bras, spécialement conçu pour un drone, est une partie de véhicule aérien sans pilote du n° 88.07. Les hélices et leurs pales sont nommément citées dans les notes explicatives du n° 88.07 et ont leur propre sous-position ; les vis livrées avec elles les suivent (RGI 3 b).
Piège : Pour les hélices, la sous-position 8807.10 sépare celles d’avions des n°s 8802.20, 8802.30 et 8802.40 (8807.10.10.00) des « autres » (8807.10.90.00), où vont les hélices de drone. Un jouet volant conçu uniquement pour le loisir ne relève pas du chapitre 88.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-03963 du 04/08/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-03969 du 18/09/2026 · précédents étrangers, un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Tube de couple en acier forgé, pièce centrale du système de freinage d’un avion civil qui porte les disques de frein (non présentés) | 8807.20.00.00 | 2,5 % |
| Demi-roue en aluminium usinée et peinte, exclusivement pour véhicule aérien | 8807.20.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Les notes explicatives du n° 88.07 rangent avec les trains d’atterrissage leurs freins et assemblages de freins, ainsi que les roues. Ces pièces étant exclusivement destinées aux aéronefs, elles vont à la sous-position des trains d’atterrissage et de leurs parties.
Piège : Une pièce brute ou à finir se classe comme la partie finie si elle en a déjà les caractéristiques essentielles (RGI 2 a). Une pièce d’emploi général, comme une vis ou un joint, reste dans son propre chapitre.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-04288 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-04293 · précédents étrangers, un RTC ne lie pas l’ADII · note 3 de la section XVII
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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