Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 89 · Section XVII
Au chapitre 89, la question est d’abord : bateau ou engin flottant ? Barrages antipollution, cages d’aquaculture et unités de refoulement sont des engins flottants du n° 89.07, et les embarcations de plaisance se départagent sur le moteur et le poids à vide. Quatre décisions de l’ADII et des précédents européens récents, avec la position à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 4 décisions de l’ADII jusqu’en 2009 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les bateaux pour la navigation maritime ou fluviale : yachts et embarcations de plaisance ou de sport (y compris gonflables, à rames et canoës), autres bateaux, y compris les navires de guerre, ainsi que les autres engins flottants, comme les radeaux, réservoirs, caissons, coffres d’amarrage et bouées. La note du chapitre règle le sort des coques et des bateaux incomplets ou démontés.
Les notes de la section XVII et du chapitre 89 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Les bateaux incomplets ou non finis, les coques et les bateaux complets démontés vont au n° 89.06 lorsqu’on ne peut pas dire à quelle espèce de bateau ils se rapportent.
Note 1 du chapitre 89Seuls les bateaux conçus pour tenir la haute mer, dont la coque mesure au moins 12 mètres hors appendices, sont des bâtiments de mer au sens du chapitre. Les bateaux de pêche, de sauvetage et les docks flottants conçus pour la haute mer le sont sans condition de longueur.
Note complémentaire du chapitre 89Un véhicule à coussin d’air conçu pour se déplacer au-dessus de l’eau se classe avec les bateaux du chapitre 89, même s’il peut se poser sur une plage ou passer sur la glace.
Note 5 c) de la section XVIILes outils et articles d’entretien présentés avec le bateau, et les accessoires de son équipement normal vendus avec lui, suivent le régime du bateau.
Note complémentaire de la section XVIILes précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Systèmes flottants et tractables de lutte contre la pollution des eaux de surface en mer (ailes gonflables en polyuréthane, poche de filtration, arceau), présentés démontés, capacité de rétention de 2 et 8 tonnes | 8907.90.00.00 | 2,5 % |
| Barrage flottant antipollution : chambres de flottaison en tissu enduit de PVC, flotteurs additionnels, chaînes de traction et de lest galvanisées | 8907.90.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Ces ceintures flottantes agissent par rétention, récupération ou déviation des eaux polluées : ce ne sont pas des bateaux mais d’autres engins flottants du n° 89.07. Présenté démonté, le chalut se classe comme l’engin monté (RGI 2 a).
Circulaire n° 08357/232 du 15/06/2009 · circulaire n° 13966/411 de 1999 · RGI 1, 2 a) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Cage flottante d’élevage de poissons : tubes, manchons et raccords en plastique, bouées, flotteurs, filets, chaînes et manilles d’amarrage, cordages | 8907.90.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Montée, ou présentée complète à l’état démonté pour les besoins du transport, la cage conçue pour l’élevage des poissons est classée comme autre engin flottant du n° 89.07, par application des RGI 1 et 6.
Piège : La décision vise la cage montée, ou présentée complète à l’état démonté : des éléments présentés isolément ne sont pas couverts par ce classement.
Circulaire n° 08564/411 de 1999 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Unité flottante en plastique, étanche et élastique, de 6 tonnes, 10,60 m sur 1,20 m, avec brides métalliques et tuyaux en caoutchouc, reliée à la pompe de refoulement d’un bateau-dragueur pour évacuer le sable dans l’eau | 8907.90.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : L’unité est un flotteur qui porte la tuyauterie de refoulement de la drague : l’ADII la classe comme autre engin flottant du n° 89.07.
Circulaire n° 05832/232 du 23/03/2001
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Embarcation pneumatique individuelle en V, avec support clipsable conçu pour recevoir un moteur électrique, livrée dans son sac de transport | 8903.11.00.00 | 2,5 % |
| Corps de bateau gonflable en PVC, sans équipement, non conçu pour être utilisé avec un moteur, poids à vide de 100 kg au plus | 8903.12.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Les embarcations gonflables sont citées par les notes explicatives du n° 89.03 et les embarcations de sport sont exclues du chapitre 95. La sous-position dépend de la conception pour un moteur : un support prévu pour le moteur suffit, même sans moteur livré.
Piège : Les deux sous-positions visent un poids à vide n’excédant pas 100 kg. Le sac de transport livré avec l’embarcation la suit (RGI 5 a).
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-05634 du 02/09/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-04766 · précédents étrangers, un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Radeau de sauvetage circulaire pour 10 personnes, avec gonflage, kit de survie, feux de repérage et étui | 8907.10.00.00 | 2,5 % |
| Bouée de signalisation flottante en forme de sac à dos étanche de 25 litres, pour nager au-delà de la zone des 300 mètres | 8907.90.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Les notes explicatives du n° 89.07 citent les radeaux de tous genres, y compris ceux qui se gonflent au contact de l’eau ; le radeau donne son caractère essentiel à l’ensemble (RGI 3 b). La bouée relève des autres engins flottants.
Piège : Un radeau gonflable a sa propre ligne, 8907.10.00.00 ; les bouées, barrages et autres engins flottants vont à 8907.90.00.00.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-07180 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-06297 · précédents étrangers, un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Engin sous-marin téléopéré par fibre optique, capable de revenir à son point de départ, sans charge utile ni arme, 1,25 m pour environ 12 kg | 8906.90.00.90 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Les notes explicatives du n° 89.06 couvrent les autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu’à rames. L’engin sous-marin y est rangé, ligne « autres ».
Piège : La sous-position 8906.90 réserve une ligne aux bateaux d’une jauge brute de plus de 250 tonneaux (8906.90.00.10). Un engin de 12 kg se déclare sur la ligne « autres ».
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-04809 du 18/09/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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