Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 89 · Section XVII

Chapitre 89 : classer un bateau, une embarcation ou un engin flottant au Maroc

Au chapitre 89, la question est d’abord : bateau ou engin flottant ? Barrages antipollution, cages d’aquaculture et unités de refoulement sont des engins flottants du n° 89.07, et les embarcations de plaisance se départagent sur le moteur et le poids à vide. Quatre décisions de l’ADII et des précédents européens récents, avec la position à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 4 décisions de l’ADII jusqu’en 2009 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 89

Les bateaux pour la navigation maritime ou fluviale : yachts et embarcations de plaisance ou de sport (y compris gonflables, à rames et canoës), autres bateaux, y compris les navires de guerre, ainsi que les autres engins flottants, comme les radeaux, réservoirs, caissons, coffres d’amarrage et bouées. La note du chapitre règle le sort des coques et des bateaux incomplets ou démontés.

Ce qui n’est pas au chapitre 89, et où ça va

Les notes de la section XVII et du chapitre 89 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Coque ou bateau incomplet : n° 89.06 en cas de doute

Les bateaux incomplets ou non finis, les coques et les bateaux complets démontés vont au n° 89.06 lorsqu’on ne peut pas dire à quelle espèce de bateau ils se rapportent.

Note 1 du chapitre 89

Bâtiment de mer : haute mer et au moins 12 mètres

Seuls les bateaux conçus pour tenir la haute mer, dont la coque mesure au moins 12 mètres hors appendices, sont des bâtiments de mer au sens du chapitre. Les bateaux de pêche, de sauvetage et les docks flottants conçus pour la haute mer le sont sans condition de longueur.

Note complémentaire du chapitre 89

Aéroglisseur sur l’eau : chapitre 89

Un véhicule à coussin d’air conçu pour se déplacer au-dessus de l’eau se classe avec les bateaux du chapitre 89, même s’il peut se poser sur une plage ou passer sur la glace.

Note 5 c) de la section XVII

Accessoires livrés avec le bateau

Les outils et articles d’entretien présentés avec le bateau, et les accessoires de son équipement normal vendus avec lui, suivent le régime du bateau.

Note complémentaire de la section XVII

Cas tranchés par l’Administration des douanes et précédents européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · ANTIPOLLUTION

Barrage flottant et chalut antipollution : des engins flottants

MarchandisePositionDI 2026
Systèmes flottants et tractables de lutte contre la pollution des eaux de surface en mer (ailes gonflables en polyuréthane, poche de filtration, arceau), présentés démontés, capacité de rétention de 2 et 8 tonnes8907.90.00.002,5 %
Barrage flottant antipollution : chambres de flottaison en tissu enduit de PVC, flotteurs additionnels, chaînes de traction et de lest galvanisées8907.90.00.002,5 %

Ce qui tranche : Ces ceintures flottantes agissent par rétention, récupération ou déviation des eaux polluées : ce ne sont pas des bateaux mais d’autres engins flottants du n° 89.07. Présenté démonté, le chalut se classe comme l’engin monté (RGI 2 a).

Circulaire n° 08357/232 du 15/06/2009 · circulaire n° 13966/411 de 1999 · RGI 1, 2 a) et 6

CAS 2 · AQUACULTURE

Cage flottante d’élevage de poissons, livrée démontée

MarchandisePositionDI 2026
Cage flottante d’élevage de poissons : tubes, manchons et raccords en plastique, bouées, flotteurs, filets, chaînes et manilles d’amarrage, cordages8907.90.00.002,5 %

Ce qui tranche : Montée, ou présentée complète à l’état démonté pour les besoins du transport, la cage conçue pour l’élevage des poissons est classée comme autre engin flottant du n° 89.07, par application des RGI 1 et 6.

Piège : La décision vise la cage montée, ou présentée complète à l’état démonté : des éléments présentés isolément ne sont pas couverts par ce classement.

Circulaire n° 08564/411 de 1999 · RGI 1 et 6

CAS 3 · DRAGAGE

Unité flottante de refoulement pour bateau-dragueur

MarchandisePositionDI 2026
Unité flottante en plastique, étanche et élastique, de 6 tonnes, 10,60 m sur 1,20 m, avec brides métalliques et tuyaux en caoutchouc, reliée à la pompe de refoulement d’un bateau-dragueur pour évacuer le sable dans l’eau8907.90.00.002,5 %

Ce qui tranche : L’unité est un flotteur qui porte la tuyauterie de refoulement de la drague : l’ADII la classe comme autre engin flottant du n° 89.07.

Circulaire n° 05832/232 du 23/03/2001

CAS 4 · EMBARCATIONS GONFLABLES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Bateau gonflable : prévu pour un moteur ou non, deux sous-positions

MarchandisePositionDI 2026
Embarcation pneumatique individuelle en V, avec support clipsable conçu pour recevoir un moteur électrique, livrée dans son sac de transport8903.11.00.002,5 %
Corps de bateau gonflable en PVC, sans équipement, non conçu pour être utilisé avec un moteur, poids à vide de 100 kg au plus8903.12.00.002,5 %

Ce qui tranche : Les embarcations gonflables sont citées par les notes explicatives du n° 89.03 et les embarcations de sport sont exclues du chapitre 95. La sous-position dépend de la conception pour un moteur : un support prévu pour le moteur suffit, même sans moteur livré.

Piège : Les deux sous-positions visent un poids à vide n’excédant pas 100 kg. Le sac de transport livré avec l’embarcation la suit (RGI 5 a).

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-05634 du 02/09/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-04766 · précédents étrangers, un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 5 · RADEAU OU BOUÉE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Radeau de sauvetage gonflable et bouée de signalisation : deux lignes du n° 89.07

MarchandisePositionDI 2026
Radeau de sauvetage circulaire pour 10 personnes, avec gonflage, kit de survie, feux de repérage et étui8907.10.00.002,5 %
Bouée de signalisation flottante en forme de sac à dos étanche de 25 litres, pour nager au-delà de la zone des 300 mètres8907.90.00.002,5 %

Ce qui tranche : Les notes explicatives du n° 89.07 citent les radeaux de tous genres, y compris ceux qui se gonflent au contact de l’eau ; le radeau donne son caractère essentiel à l’ensemble (RGI 3 b). La bouée relève des autres engins flottants.

Piège : Un radeau gonflable a sa propre ligne, 8907.10.00.00 ; les bouées, barrages et autres engins flottants vont à 8907.90.00.00.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-07180 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-06297 · précédents étrangers, un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 6 · DRONES SOUS-MARINS Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Drone sous-marin téléopéré : un « autre bateau » du n° 89.06

MarchandisePositionDI 2026
Engin sous-marin téléopéré par fibre optique, capable de revenir à son point de départ, sans charge utile ni arme, 1,25 m pour environ 12 kg8906.90.00.902,5 %

Ce qui tranche : Les notes explicatives du n° 89.06 couvrent les autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu’à rames. L’engin sous-marin y est rangé, ligne « autres ».

Piège : La sous-position 8906.90 réserve une ligne aux bateaux d’une jauge brute de plus de 250 tonneaux (8906.90.00.10). Un engin de 12 kg se déclare sur la ligne « autres ».

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-04809 du 18/09/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 89

  1. Bateau ou engin flottant : trancher d’abord. Un barrage, une cage ou un flotteur technique va au n° 89.07, quelle que soit sa matière.
  2. Noter le support moteur et le poids à vide. Pour une embarcation gonflable, la conception pour un moteur et le poids de 100 kg départagent les sous-positions.
  3. Présenter l’engin complet, même démonté. Une cage ou un chalut livré complet en pièces se classe comme l’engin monté ; des éléments isolés suivent leur propre position.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.

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