Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 90 · Section XVIII
Au chapitre 90, c’est la fonction de mesure, d’analyse, d’optique ou de soin qui fait entrer un appareil, et la présentation qui choisit la ligne : un compteur d’électricité monté ou non monté ne paie pas le même droit. La note 1 renvoie hors du chapitre des appareils proches (appareils photo numériques, radionavigation, balances, robinetterie). Six cas tranchés par l’ADII, avec la ligne à 10 chiffres, le droit d’importation 2026 et la source.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 38 décisions de l’ADII jusqu’en 2025 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision, les instruments et appareils médico-chirurgicaux, ainsi que leurs parties et accessoires. On y trouve des compteurs, analyseurs de gaz, instruments de contrôle, seringues, appareils d’orthopédie et de thérapie respiratoire. La section XVIII n’a pas de notes propres : tout se joue dans les notes du chapitre.
Les notes de la section XVIII et du chapitre 90 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Une partie qui est elle-même un article d’une position des chapitres 84, 85, 90 ou 91 va dans cette position. Sinon, une partie reconnaissable comme destinée à un appareil précis suit la position de cet appareil. Les autres vont au n° 90.33. Exemple : un boîtier vide conçu pour recevoir un compteur d’électricité a été classé avec les parties et accessoires des compteurs.
Note 2 du chapitre 90Un appareil à plusieurs fonctions se classe selon sa fonction principale, et des éléments séparés qui concourent à une même fonction se classent ensemble dans la position de cette fonction.
Note 3 du chapitre 90 (Notes 3 et 4 de la section XVI)Un instrument optique de mesure ou de contrôle qui pourrait relever des deux positions se classe au n° 90.31. Exemple : un scanner optique à lumière structurée qui mesure des empreintes en trois dimensions a été classé en 9031.49.
Note 5 du chapitre 90Sont orthopédiques les articles qui préviennent ou corrigent des difformités corporelles, ou qui soutiennent une partie du corps après une maladie, une opération ou une blessure. Les chaussures et semelles orthopédiques n’y entrent qu’à des conditions précises (sur mesure, ou en série présentées à l’unité et adaptables à chaque pied). L’ADII a ainsi rangé au n° 90.21 des articles d’orthodontie qui corrigent la position des dents.
Note 6 du chapitre 90Il ne couvre que les appareils qui mesurent en continu ou périodiquement une grandeur (débit, niveau, pression, température, grandeur électrique) pour l’amener à une valeur prescrite et l’y maintenir malgré les perturbations. Un appareil qui mesure sans réguler va ailleurs dans le chapitre.
Note 7 du chapitre 90| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Collection de composants de compteurs d’énergie électrique statiques monophasés ou triphasés, sans boîtier, présentée non montée (cartes électroniques, afficheur, clavier, batterie, bornes) | 9028.30.10.11 | 2,5 % |
| Compteurs d’électricité sans boîtier, importés à l’état monté | 9028.30.10.90 | 30 % |
Ce qui tranche : Dans les deux cas, l’ADII applique la RGI 2 a) : l’ensemble a déjà le caractère essentiel d’un compteur d’électricité. La présentation choisit ensuite la ligne : non monté et sans boîtier, 9028.30.10.11 ; monté, la ligne « autres ».
Piège : La ligne voisine « avec boîtier » (9028.30.10.19) est elle aussi à 30 % : déclarer l’état de montage et la présence du boîtier exactement comme ils sont au dédouanement.
Circulaire n° 6186/232 du 29/04/2021 · Décision de l’ADII du 24/06/2024 · RGI 2 a) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Boîtier vide en matière plastique, non monté, conçu pour recevoir un compteur d’électricité numérique : embase, couvercle à fenêtre, logement de pile, emplacement pour module de communication | 9028.90.90.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le boîtier est reconnaissable comme destiné aux compteurs d’électricité : il suit la position de ces compteurs, à la sous-position des parties et accessoires (note 2 b) du chapitre 90).
Piège : Un boîtier en plastique n’est pas renvoyé au chapitre 39 dès lors qu’il est conçu pour un appareil précis : la note 1 f) n’exclut que les parties d’emploi général.
Circulaire n° 6660/232 du 28/05/2025 · Circulaire n° 6657/232 du 28/05/2025 · RGI 1 (note 2 b) du chapitre 90), 2 a) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Capteur installé dans l’échappement des véhicules qui mesure la concentration d’oxydes d’azote et transmet un signal au système de gestion du moteur | 9027.10.00.00 | 2,5 % |
| Caméra thermique portative à écran tactile qui mesure le rayonnement infrarouge et restitue la température de surface des objets inspectés | 9027.50.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le capteur analyse la composition d’un gaz : c’est un analyseur de gaz ou de fumées (9027.10). La caméra mesure un rayonnement infrarouge pour en tirer une cartographie des températures : c’est un instrument d’analyse utilisant les rayonnements optiques (9027.50).
Piège : Ne pas classer la caméra thermique comme un appareil photographique numérique ou une caméra : ceux-là sont exclus du chapitre vers le n° 85.25 (note 1 h). C’est la fonction de mesure et d’analyse qui la garde au chapitre 90.
Circulaire n° 6565/232 du 21/05/2024 · Circulaire n° 6560/232 du 22/04/2024 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Système embarqué de calibration et de mesure qui teste en vol les aides à la navigation (signaux radio, balises), piloté par ordinateur portable et tablette | 9031.80.00.80 | 2,5 % |
| Scanner optique à lumière structurée qui mesure par triangulation des empreintes auriculaires en trois dimensions | 9031.49.00.90 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Les deux appareils mesurent et contrôlent sans être dénommés ailleurs dans le chapitre : n° 90.31. Le scanner, optique, va en 9031.49 (autres instruments optiques) ; le système de calibration en 9031.80 (autres instruments).
Piège : Le système de calibration contient des récepteurs de radionavigation, mais sa fonction est de tester : il ne devient pas un appareil de radionavigation du n° 85.26, exclu du chapitre par la note 1 h).
Circulaire n° 6687/232 du 31/10/2025 · Circulaire n° 6320/232 du 04/05/2022 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Set d’hémodialyse stérile à usage unique, en deux kits (début et fin de séance) : champ, compresses, gants, bandelettes, pansements et une seringue en plastique | 9018.31.00.10 | 2,5 % |
| Seringue doseuse en plastique, vide, graduée, non conçue pour recevoir une aiguille | 9018.31.00.10 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le set est un assortiment classé par la RGI 3 b), à la ligne des seringues en matières plastiques artificielles. La seringue doseuse sans aiguille reste une seringue : la sous-position couvre les seringues avec ou sans aiguilles.
Piège : Pour le set, c’est la présentation en emballage unitaire stérile, prêt à l’emploi, qui permet la RGI 3 b) : les mêmes articles importés en vrac suivraient chacun leur propre classement.
Circulaire n° 6688/232 du 31/10/2025 · Circulaire n° 18508/232 du 19/12/2003 · RGI 3 b) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Simulateur de conduite automobile : volant, bloc de commande, levier de vitesse, trois écrans, unité centrale, logiciel 3D et place du formateur | 9023.00.00.90 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Conçu pour l’apprentissage de la conduite, l’ensemble relève des instruments et appareils conçus pour la démonstration dans l’enseignement (9023.00). L’ADII a appliqué la RGI 3 b) pour réunir ses éléments.
Piège : Le n° 90.23 ne vise que les appareils conçus pour la démonstration et non susceptibles d’autres emplois : la fiche technique doit établir cette destination.
Circulaire n° 5776/232 du 30/03/2018 · RGI 1, 3 b) et 6
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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